Porter plainte contre un maire
BmV Messages postés 98598 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre un maire et son adjointe qui ont toléré des livret a et compte d'action dans une association que j'ai reprise.
Qui me fait du chantage, des menaces par mail et qui m'a annulé toute mes manifestations car j 'ai refusé d'aller en Mairie et se venge car je lui ai envoyé mon avocat.
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3 réponses
Votre avocat vous dira lui-même, très en détail et selon les spécificités de la situation, ce qui est possible ou pas en la matière.
Bonjour,
Le maire n'a aucun pouvoir de se mêler de la gestion financière d'une association en tant que maire. C'est seulement s'il exerce des fonctions dans l'association (trésorier, président) qu'il peut voir sa responsabilité engagée en cas de fraude.
En plus rien n'interdit à une association d'avoir un livret A ou de posséder des actions. Il y a même des dispositions spéciales dans la loi concernant le livret A d'une association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...