Renseignements pour reconnaissance de dettes
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juliet33
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes par la mairie, est-ce-que cela est possible.
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
Je vais prêter à une personne la somme de 1500 euros et je souhaiterais que cette personne fasse authentifier la reconnaissance de dettes par la mairie, est-ce-que cela est possible.
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Renseignements pour reconnaissance de dettes
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum garde d'enfants
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le Maire étant officier de police judiciaire..donc officiel, mais comme l'écrit Jmp59, ce n'est pas son rôle.
La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main du débiteur, la somme inscrite en chiffres et en lettres (bon pour reconnaissance de dette pour la somme de mille cinq cent euro, (1500 euro). etc..