Vente d'une maison .

Résolu
orchestre Messages postés 8 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir ,
je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypothèse ou l'un de nous décide de vendre, peut-il le faire sans le consentement de son conjoint , ou peut-il lui réclamer la moitié du bien sans le vendre ?

Merci de me répondre , cordialement .

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonsoir,

    Si l'acte de propriété est aux deux noms, aucune des parties ne peut vendre sans l'accord de l'autre partie, a fortiori si cette maison représente votre résidence principale.

    Oui, l'un des deux peut racheter la part de l'autre ... il faudra pour cela passer devant notaire.
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