Vente d'une maison .
Résolu
orchestre
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2012
-
24 nov. 2012 à 18:58
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 nov. 2012 à 20:29
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 nov. 2012 à 20:29
A voir également:
- Vente d'une maison .
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Quels papiers garder après vente maison - Forum Habitation
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
24 nov. 2012 à 20:29
24 nov. 2012 à 20:29
Bonsoir,
Si l'acte de propriété est aux deux noms, aucune des parties ne peut vendre sans l'accord de l'autre partie, a fortiori si cette maison représente votre résidence principale.
Oui, l'un des deux peut racheter la part de l'autre ... il faudra pour cela passer devant notaire.
Si l'acte de propriété est aux deux noms, aucune des parties ne peut vendre sans l'accord de l'autre partie, a fortiori si cette maison représente votre résidence principale.
Oui, l'un des deux peut racheter la part de l'autre ... il faudra pour cela passer devant notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...