Vente d'une maison .

Résolu

orchestre Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 18:58
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 nov. 2012 à 20:29

Bonsoir ,
je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypothèse ou l'un de nous décide de vendre, peut-il le faire sans le consentement de son conjoint , ou peut-il lui réclamer la moitié du bien sans le vendre ?

Merci de me répondre , cordialement .

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
24 nov. 2012 à 20:29

Bonsoir,

Si l'acte de propriété est aux deux noms, aucune des parties ne peut vendre sans l'accord de l'autre partie, a fortiori si cette maison représente votre résidence principale.

Oui, l'un des deux peut racheter la part de l'autre ... il faudra pour cela passer devant notaire.

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