Vente d'une maison .
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonsoir ,
je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypothèse ou l'un de nous décide de vendre, peut-il le faire sans le consentement de son conjoint , ou peut-il lui réclamer la moitié du bien sans le vendre ?
Merci de me répondre , cordialement .
je vis actuellement avec ma compagne sans être marié ; nous avons construit une maison,l'acte notarié est sur les deux noms . Dans l'hypothèse ou l'un de nous décide de vendre, peut-il le faire sans le consentement de son conjoint , ou peut-il lui réclamer la moitié du bien sans le vendre ?
Merci de me répondre , cordialement .
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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