Controleurs de Tram
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salecoune
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier)
Tout d'abord, à montpellier, les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation (que normalement seul un officier de police judiciaire à le droit d'entraver) ? Si je veux descendre du tram et ne pas m'arrêter n'en ai je pas le droit ? Si oui quel article du code penal puis je utiliser ?
Deuxièmement, la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ? J'ai donc le droit de refuser le control ? Encore une fois quel article puis je utiliser ?
Voici ma source: http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hH1KQJcZ-HUJ:fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a
Regardez le début de la partie: Types d'infractions : contraventions et délits
En fait je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence ... Et donc j'aimerais savoir si tous cela est vrai ou non.
Je tiens à préciser que je possède une carte à l'année et ce n'est donc pas pour frauder que je pose ces questions, c'est simplement par curiosité et parce que je trouve certaine pratique abusive et déplorable l'inhumanité dont font très souvent preuve les controleurs.
Merci d'avance pour vos réponse ! :)
J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier)
Tout d'abord, à montpellier, les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation (que normalement seul un officier de police judiciaire à le droit d'entraver) ? Si je veux descendre du tram et ne pas m'arrêter n'en ai je pas le droit ? Si oui quel article du code penal puis je utiliser ?
Deuxièmement, la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ? J'ai donc le droit de refuser le control ? Encore une fois quel article puis je utiliser ?
Voici ma source: http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hH1KQJcZ-HUJ:fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a
Regardez le début de la partie: Types d'infractions : contraventions et délits
En fait je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence ... Et donc j'aimerais savoir si tous cela est vrai ou non.
Je tiens à préciser que je possède une carte à l'année et ce n'est donc pas pour frauder que je pose ces questions, c'est simplement par curiosité et parce que je trouve certaine pratique abusive et déplorable l'inhumanité dont font très souvent preuve les controleurs.
Merci d'avance pour vos réponse ! :)
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10 réponses
"Je l'ai fait dans mon premier post: " : en effet, c'est exact...
Sauf que, ayant pris le train en marche, j'ai sans doute lu trop rapidement et qu'entre temps, je l'ai totalement occulté ; c'était bien de me le rappeler.
"je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence" : pourtant le petit "2" après le mot "contravention" renvoie en bas de page à l'article 62 du code de Procédure pénale >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029000775/2020-10-29/ qui semble, lui, très clair, même pour quelqu'un qui n'y connaît rien à la base.
En matière de contravention (qui est bien le cas qui est traité depuis le début), il y est dit clairement que les personnes "(...)ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures(...)" : en conséquence, le contrôleur peut très bien retenir quelqu'un pour au moins prendre ses coordonnées, tout comme l'agent qui nous verbalise pour non port de la ceinture nous "retient" au bord de la route le temps de rédiger son petit papier pour nous laisser repartir dix minutes après.
Ensuite, cet article est à prendre avec beaucoup de réserves dans ce cas précis, puisqu'il traite des règles applicables aux contrôleurs de la RATP et non ceux de Montpellier, de Gap, de Limoges ou de Brest ...
Il convient également de se référé à l'article L2241-2 du code des Transports (!) qui, lui aussi, est tout à fait clair >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785700/2020-10-29/ et n'a semble-t-il pas besoin de sous-titres particuliers.
Enfin, et en dehors de toute polémique, pertinente ou non, la meilleure réponse semble bien être ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911041-controleurs-de-tram#7
Sauf que, ayant pris le train en marche, j'ai sans doute lu trop rapidement et qu'entre temps, je l'ai totalement occulté ; c'était bien de me le rappeler.
"je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence" : pourtant le petit "2" après le mot "contravention" renvoie en bas de page à l'article 62 du code de Procédure pénale >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029000775/2020-10-29/ qui semble, lui, très clair, même pour quelqu'un qui n'y connaît rien à la base.
En matière de contravention (qui est bien le cas qui est traité depuis le début), il y est dit clairement que les personnes "(...)ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures(...)" : en conséquence, le contrôleur peut très bien retenir quelqu'un pour au moins prendre ses coordonnées, tout comme l'agent qui nous verbalise pour non port de la ceinture nous "retient" au bord de la route le temps de rédiger son petit papier pour nous laisser repartir dix minutes après.
Ensuite, cet article est à prendre avec beaucoup de réserves dans ce cas précis, puisqu'il traite des règles applicables aux contrôleurs de la RATP et non ceux de Montpellier, de Gap, de Limoges ou de Brest ...
Il convient également de se référé à l'article L2241-2 du code des Transports (!) qui, lui aussi, est tout à fait clair >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785700/2020-10-29/ et n'a semble-t-il pas besoin de sous-titres particuliers.
Enfin, et en dehors de toute polémique, pertinente ou non, la meilleure réponse semble bien être ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911041-controleurs-de-tram#7
Bonjour,
"les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation"
Non, absolument pas.
"la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ?"
Pas du tout, c'est comme la SNCF, ils peuvent vous contrôler aux abords du train, notamment sur le quai.
Cordialement
"les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation"
Non, absolument pas.
"la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ?"
Pas du tout, c'est comme la SNCF, ils peuvent vous contrôler aux abords du train, notamment sur le quai.
Cordialement
Mais sur wikipedia il est dit que "La loi précise qu'on ne peut pas retenir une personne pour une contravention ... Ainsi, pour un défaut de titre de transport, un contrôleur ne peut donc pas empêcher une personne de descendre du bus, par le geste, la parole ou son positionnement corporel, ni la retenir dans le bus et lui faire rater son arrêt.". Cela est-il donc faux ?
Je sais que n'importe qui peut écrire sur Wikipedia et c'est pour cela que j'aimerais votre opinion.
Je sais que n'importe qui peut écrire sur Wikipedia et c'est pour cela que j'aimerais votre opinion.
"un contrôleur ne peut donc pas empêcher une personne de descendre du bus, par le geste, la parole ou son positionnement corporel, ni la retenir dans le bus et lui faire rater son arrêt."
Donc selon les termes que vous citez, un contrôleur doit croiser ses bras bien gentiment devant l'usager des transports publics et demander si cet usager consent à lui présenter son titre de transport ?
Dans la négative, le voyageur (toujours selon votre citation) peut parfaitement refuser de présenter son titre, contourner le contrôleur, et quitter le véhicule sans que le contrôleur ne puisse rien faire pour le verbaliser ?
Bon, trêve de plaisanterie mise à part, vous voyez comme moi que cela n'a aucun sens.
Cordialement
Donc selon les termes que vous citez, un contrôleur doit croiser ses bras bien gentiment devant l'usager des transports publics et demander si cet usager consent à lui présenter son titre de transport ?
Dans la négative, le voyageur (toujours selon votre citation) peut parfaitement refuser de présenter son titre, contourner le contrôleur, et quitter le véhicule sans que le contrôleur ne puisse rien faire pour le verbaliser ?
Bon, trêve de plaisanterie mise à part, vous voyez comme moi que cela n'a aucun sens.
Cordialement
C'est bien parce que cela m'a paru gros que j'ai pris la décision de poster sur un forum ... Puis vous savez j'ai un ami barman qui un jour a vu débarquer un gamin dans son bar, le gosse a commencé a tout casser. Forcément mon ami a essayé de l'arrêter, mais le môme continuant de plus belle il a du user de la force. Vous savez qui a gagner le procès a la fin ? Le gosse, qui passe maintenant tous les jours devant le bar de mon ami avec une mercedes qu'il s'est payé avec les dommages et intérêts qu'a du lui verser ce dernier.
Alors bon excusez moi si je ne tiens pas compte de vos leçon de moral sur le "sens" de la loi car comme vous le dites si bien je pense réellement qu'aujourd'hui la loi n'a plus aucun sens.
Alors bon excusez moi si je ne tiens pas compte de vos leçon de moral sur le "sens" de la loi car comme vous le dites si bien je pense réellement qu'aujourd'hui la loi n'a plus aucun sens.
Bonsoir,
Il existe normalement dans chaque compagnie de transport exercant une mission de service public un document qui se nomme "règlement de police".
Ce règlement de police, visé par le préfet, indique de manière claire les règles qui s'appliquent dans les transports en commun en question, ainsi que les amendes auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de ses règles.
Les agents sont assermentés par la compagnie de transport pour procédé au contrôle des titres de transport.
A ce titre, ils sont autorisé à faire appel à tout moment à la force publique si vous refusez par exemple de présenté votre titre de transport et/ou que vous forcez le passage pour quitté le véhicule au moment du contrôle.
Tout comme pour les contrôleurs de train par exemple, ne pas respecté les consignes du contrôleur est apparentée à une rebellion...
Et il est possible que le contrevenant qui penserait à "forcé le passage" se trouve au final inculpé pour trouble à l'ordre public, et également pour "outrage à agent chargé d'une mission de service public"...
Il existe normalement dans chaque compagnie de transport exercant une mission de service public un document qui se nomme "règlement de police".
Ce règlement de police, visé par le préfet, indique de manière claire les règles qui s'appliquent dans les transports en commun en question, ainsi que les amendes auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de ses règles.
Les agents sont assermentés par la compagnie de transport pour procédé au contrôle des titres de transport.
A ce titre, ils sont autorisé à faire appel à tout moment à la force publique si vous refusez par exemple de présenté votre titre de transport et/ou que vous forcez le passage pour quitté le véhicule au moment du contrôle.
Tout comme pour les contrôleurs de train par exemple, ne pas respecté les consignes du contrôleur est apparentée à une rebellion...
Et il est possible que le contrevenant qui penserait à "forcé le passage" se trouve au final inculpé pour trouble à l'ordre public, et également pour "outrage à agent chargé d'une mission de service public"...
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les controleurs de tram sont assermentés ,donc dans les trams et sur les arrets ont les memes droits que la police.
@ salecoune :
Et le passager d'un tram est dans l'obligation de se soumettre aux contrôles sans tenté en aucune façon de s'y soustraire...
On parle ici de la légalité de l'action des contrôleurs...
Mais il ne faut pas pour autant oublié la légalité de l'action des passagers...
Utilisé de manière volontaire ou non un tram (ou bus, ou train, ou...) sans avoir auparavant payé son titre de transport et validé celui-ci est totalement interdit.
Cela s'appelle du vol...
Si tous les passagers étaient respectueux de la règlementation en vigueur, il n'y aurait pas du tout besoin de contrôleurs dans les transports en commun...
C'est un peu "facile" de reproché aux contrôleurs leur attitude en omettant de mettre en parallèle l'attitude des passagers, et plus particulièrement bien souvent celle de ceux qui ne se sont pas munis d'un titre de transport...
Très régulièrement, on peut aussi voir dans les transports en commun des passagers qui se moquent totalement du bien-être des autres utilisateurs ainsi que du personnel du transporteur...
Se croyant au dessus de tout et n'ayant pas à payé leur billet....
Je pense par exemple dernièrement à deux représentants d'une grande société française qui ont crus bon de ne pas payé leur billet de train et ont indiqué au contrôleur qu'il n'avait qu'à appelé le directeur de la SNCF pour que celui-ci explique au contrôleur comment il doit faire son travail...
Ou les agressions malheureusement bien trop régulières dont les personnels des transporteurs publics sont les victimes...
Et le passager d'un tram est dans l'obligation de se soumettre aux contrôles sans tenté en aucune façon de s'y soustraire...
On parle ici de la légalité de l'action des contrôleurs...
Mais il ne faut pas pour autant oublié la légalité de l'action des passagers...
Utilisé de manière volontaire ou non un tram (ou bus, ou train, ou...) sans avoir auparavant payé son titre de transport et validé celui-ci est totalement interdit.
Cela s'appelle du vol...
Si tous les passagers étaient respectueux de la règlementation en vigueur, il n'y aurait pas du tout besoin de contrôleurs dans les transports en commun...
C'est un peu "facile" de reproché aux contrôleurs leur attitude en omettant de mettre en parallèle l'attitude des passagers, et plus particulièrement bien souvent celle de ceux qui ne se sont pas munis d'un titre de transport...
Très régulièrement, on peut aussi voir dans les transports en commun des passagers qui se moquent totalement du bien-être des autres utilisateurs ainsi que du personnel du transporteur...
Se croyant au dessus de tout et n'ayant pas à payé leur billet....
Je pense par exemple dernièrement à deux représentants d'une grande société française qui ont crus bon de ne pas payé leur billet de train et ont indiqué au contrôleur qu'il n'avait qu'à appelé le directeur de la SNCF pour que celui-ci explique au contrôleur comment il doit faire son travail...
Ou les agressions malheureusement bien trop régulières dont les personnels des transporteurs publics sont les victimes...
"si je ne tiens pas compte de vos leçon de moral sur le "sens" de la loi " : il n'y a aucune question de 'morale' dans tout cela mais une simple question technique de lecture et d'interprétation des textes de loi pour laquelle un minimum de formation/d'initiation est nécessaire.
" j'ai pris la décision de poster sur un forum" : ... donc si on pose une question, il est préférable d'accepter les réponses qui en découlent.
"... un ami barman qui un jour a vu débarquer un gamin ..(etc...). : quel rapport entre cette anecdote et le contrôle dans le tram ?
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
" j'ai pris la décision de poster sur un forum" : ... donc si on pose une question, il est préférable d'accepter les réponses qui en découlent.
"... un ami barman qui un jour a vu débarquer un gamin ..(etc...). : quel rapport entre cette anecdote et le contrôle dans le tram ?
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
J'accepte tout à fait les réponse qui découle de ma question, simplement je n'ai pas apprécié la rhétorique dont a fait preuve Grand Caribou alors que je pose juste une question en citant la source de mon questionnement pour avoir votre avis. Relisez la 2eme reponse de Grand Caribou, personnellement j'ai pris ça comme: "Mais vous etes debile ou quoi ? Vous voyez bien que cela n'a aucun sens !". Il n'a peut-être pas dis ça mais c'est ce que j'ai ressentie et je ne vois pas ce qu'on peut ressentir d'autre face a la rhétorique voir l'ironie employée par ce dernier, à moins bien sur de n'avoir jamais fait de français à l'école.
Ensuite ce n'est pas une réponse que j'ai posté mais un commentaire. Et dans ce dernier j'ai commenté, à l'aide d'un exemple, mon ressentie sur la dernière phrase de la réponse de Grand Caribou.
Ensuite ce n'est pas une réponse que j'ai posté mais un commentaire. Et dans ce dernier j'ai commenté, à l'aide d'un exemple, mon ressentie sur la dernière phrase de la réponse de Grand Caribou.
"personnellement j'ai pris ça comme: "Mais vous etes ..." : sauf que dans le domaine du Droit il n'y a pas de place pour le "ressenti" !
La réponse était -et est toujours- un simple développement technique des principes juridiques concernant cette fonction de contrôleur et le cadre légal dans lequel ces agents évoluent.
Ce n'était nullement un jugement de valeur ou de qualité ou de compétence, mais une analyse technique.
Car oui, le Droit est un domaine très technique !
Et que ce soit une réponse ou un commentaire ne change rien non plus, d'ailleurs ...
On va oublier les autres questions sans réponses ...
La réponse était -et est toujours- un simple développement technique des principes juridiques concernant cette fonction de contrôleur et le cadre légal dans lequel ces agents évoluent.
Ce n'était nullement un jugement de valeur ou de qualité ou de compétence, mais une analyse technique.
Car oui, le Droit est un domaine très technique !
Et que ce soit une réponse ou un commentaire ne change rien non plus, d'ailleurs ...
On va oublier les autres questions sans réponses ...
Parce que pour vous:
"Donc selon les termes que vous citez, un contrôleur doit croiser ses bras bien gentiment devant l'usager des transports publics et demander si cet usager consent à lui présenter son titre de transport ?
Dans la négative, le voyageur (toujours selon votre citation) peut parfaitement refuser de présenter son titre, contourner le contrôleur, et quitter le véhicule sans que le contrôleur ne puisse rien faire pour le verbaliser ?
Bon, trêve de plaisanterie mise à part, vous voyez comme moi que cela n'a aucun sens."
Ceci est un développement technique ? Et bien le niveau à bien chuté dans le domaine du droit dans ce cas la et vous m'en voyez désolé.
"Donc selon les termes que vous citez, un contrôleur doit croiser ses bras bien gentiment devant l'usager des transports publics et demander si cet usager consent à lui présenter son titre de transport ?
Dans la négative, le voyageur (toujours selon votre citation) peut parfaitement refuser de présenter son titre, contourner le contrôleur, et quitter le véhicule sans que le contrôleur ne puisse rien faire pour le verbaliser ?
Bon, trêve de plaisanterie mise à part, vous voyez comme moi que cela n'a aucun sens."
Ceci est un développement technique ? Et bien le niveau à bien chuté dans le domaine du droit dans ce cas la et vous m'en voyez désolé.
"je constate avec regret qu'il faut se méfier de ce que l'on peut lire sur wikipedia" ... : et pourquoi donc ????? --
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
bonsoir,
les liens officels sont ceux trouvés sur les sites .gouv etc .. Wikipédia faut se méfier
Si sur votre lien wikipédia il es cité des textes mettez les directement ici.
Si vous etes ok avec votre titre de transport, cela ne devrais pas poser probleme de le présenter.
Si je suis votre raisonnement, lorsque vous circulez en voiture, et qu'un agent de police vous demande de vous arréter vous ne le faites pas ? car ils ne peuvent pas vous arreter ?
les liens officels sont ceux trouvés sur les sites .gouv etc .. Wikipédia faut se méfier
Si sur votre lien wikipédia il es cité des textes mettez les directement ici.
Si vous etes ok avec votre titre de transport, cela ne devrais pas poser probleme de le présenter.
Si je suis votre raisonnement, lorsque vous circulez en voiture, et qu'un agent de police vous demande de vous arréter vous ne le faites pas ? car ils ne peuvent pas vous arreter ?
Encore une fois, ce n'est pas MON raisonnement, c'est ce que j'ai lu sur Wikipedia ! (C'est ce que BmV ne semble pas avoir compris non plus). Et parce que cela me semblait trop beau pour être vrai, je suis venu poser la question ici. J'ai deja eu ma réponse et je n'en suis pas surpris. End of the story
"c'est ce que j'ai lu sur Wikipedia !" : où ça exactement ?
Merci de citer la ou les source(s) exacte(s) et précise(s)...
Merci de citer la ou les source(s) exacte(s) et précise(s)...
Je l'ai fait dans mon premier post:
"Voici ma source: http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hH1KQJcZ-HUJ:fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a
Regardez le début de la partie: Types d'infractions : contraventions et délits
En fait je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence ... Et donc j'aimerais savoir si tous cela est vrai ou non."
"Voici ma source: http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hH1KQJcZ-HUJ:fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a
Regardez le début de la partie: Types d'infractions : contraventions et délits
En fait je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence ... Et donc j'aimerais savoir si tous cela est vrai ou non."
vous dites qu'à Montpellier les contrôleurs de tram se mettent systématiquement à toutes les portes du tram pour contrôler tous les usagers.
Je sais encore du hors sujet.
Je lis ce débat depuis le début, je note le "ton", je lis les réponses qui vous sont données...
Combien de "wagons" ont généralement les tram de Montpellier? 3-5!
Il y a donc 3-5 contrôleurs par tram!
Ce qui vous dérange, est-ce la perte de temps pour ses contrôles systématiques?
Ou les contrôles eux-mêmes?
Car il n'y aurait pas ses contrôleurs, qui peut-être sont également présents pour la sécurité des usagers et du chauffeur, ne pourrait-on pas reproché (à nouveau) le manque de sécurité (à écouter les infos sur les "atteintes à la personne" que subissent souvent les chauffeurs de bus, train et usagers.
Tant qu'à faire, leurs présences sont donc "rentabilisés", ils font leur job!
Votre démarche ici sur le forum, semble être justifiée, par un manque de confort dû à un gêne disproportionnée pour vous, ça ressemble également à une séance de "castration de mouche avec des gants de boxe!"
Je sais encore du hors sujet.
Je lis ce débat depuis le début, je note le "ton", je lis les réponses qui vous sont données...
Combien de "wagons" ont généralement les tram de Montpellier? 3-5!
Il y a donc 3-5 contrôleurs par tram!
Ce qui vous dérange, est-ce la perte de temps pour ses contrôles systématiques?
Ou les contrôles eux-mêmes?
Car il n'y aurait pas ses contrôleurs, qui peut-être sont également présents pour la sécurité des usagers et du chauffeur, ne pourrait-on pas reproché (à nouveau) le manque de sécurité (à écouter les infos sur les "atteintes à la personne" que subissent souvent les chauffeurs de bus, train et usagers.
Tant qu'à faire, leurs présences sont donc "rentabilisés", ils font leur job!
Votre démarche ici sur le forum, semble être justifiée, par un manque de confort dû à un gêne disproportionnée pour vous, ça ressemble également à une séance de "castration de mouche avec des gants de boxe!"
Ce que vous dites est faux. Il y a au minimum 5 portes sur les trams de Montpellier et durant les contrôles il y a au minimum 3 controleurs par porte. Je vous laisse faire le calcul.
Ensuite, RIEN NE ME DERANGE DANS CES CONTROLS. Pour la milliardième de fois, j'ai simplement lu par hasard sur Wikipedia que: "La loi précise qu'on ne peut pas retenir une personne pour une contravention ... Ainsi, pour un défaut de titre de transport, un contrôleur ne peut donc pas empêcher une personne de descendre du bus, par le geste, la parole ou son positionnement corporel, ni la retenir dans le bus et lui faire rater son arrêt." . Cela m'a étonné et je voulais savoir si c'était vrai, il s'avère que ça ne l'est pas. ça s'arrête la.
Alors s'il vous plait arrêter de tous vous ramener sans rien comprendre et faites un effort pour lire en entier le premier post de l'auteur d'une discussion.
Ensuite, RIEN NE ME DERANGE DANS CES CONTROLS. Pour la milliardième de fois, j'ai simplement lu par hasard sur Wikipedia que: "La loi précise qu'on ne peut pas retenir une personne pour une contravention ... Ainsi, pour un défaut de titre de transport, un contrôleur ne peut donc pas empêcher une personne de descendre du bus, par le geste, la parole ou son positionnement corporel, ni la retenir dans le bus et lui faire rater son arrêt." . Cela m'a étonné et je voulais savoir si c'était vrai, il s'avère que ça ne l'est pas. ça s'arrête la.
Alors s'il vous plait arrêter de tous vous ramener sans rien comprendre et faites un effort pour lire en entier le premier post de l'auteur d'une discussion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...