Controleurs de Tram

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salecoune
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fanchb29
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Bonjour,

J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier)

Tout d'abord, à montpellier, les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation (que normalement seul un officier de police judiciaire à le droit d'entraver) ? Si je veux descendre du tram et ne pas m'arrêter n'en ai je pas le droit ? Si oui quel article du code penal puis je utiliser ?

Deuxièmement, la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ? J'ai donc le droit de refuser le control ? Encore une fois quel article puis je utiliser ?

Voici ma source: http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hH1KQJcZ-HUJ:fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a

Regardez le début de la partie: Types d'infractions : contraventions et délits
En fait je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence ... Et donc j'aimerais savoir si tous cela est vrai ou non.

Je tiens à préciser que je possède une carte à l'année et ce n'est donc pas pour frauder que je pose ces questions, c'est simplement par curiosité et parce que je trouve certaine pratique abusive et déplorable l'inhumanité dont font très souvent preuve les controleurs.

Merci d'avance pour vos réponse ! :)

10 réponses

BmV
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4 nov. 2012 à 11:09
"Je l'ai fait dans mon premier post:  " : en effet, c'est exact... 

Sauf que, ayant pris le train en marche, j'ai sans doute lu trop rapidement et qu'entre temps, je l'ai totalement occulté ; c'était bien de me le rappeler.

"je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence" : pourtant le petit "2" après le mot "contravention" renvoie en bas de page à l'article 62 du code de Procédure pénale >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029000775/2020-10-29/ qui semble, lui, très clair, même pour quelqu'un qui n'y connaît rien à la base.

En matière de contravention (qui est bien le cas qui est traité depuis le début), il y est dit clairement que les personnes "(...)ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures(...)" : en conséquence, le contrôleur peut très bien retenir quelqu'un pour au moins prendre ses coordonnées, tout comme l'agent qui nous verbalise pour non port de la ceinture nous "retient" au bord de la route le temps de rédiger son petit papier pour nous laisser repartir dix minutes après.

Ensuite, cet article est à prendre avec beaucoup de réserves dans ce cas précis, puisqu'il traite des règles applicables aux contrôleurs de la RATP et non ceux de Montpellier, de Gap, de Limoges ou de Brest ...

Il convient également de se référé à l'article L2241-2 du code des Transports (!) qui, lui aussi, est tout à fait clair >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785700/2020-10-29/ et n'a semble-t-il pas besoin de sous-titres particuliers.

Enfin, et en dehors de toute polémique, pertinente ou non, la meilleure réponse semble bien être ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911041-controleurs-de-tram#7
  

                
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