Controleurs de Tram Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai quelques questions sur les modalités de control concernant les Tram. (Je vis à montpellier)

Tout d'abord, à montpellier, les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation (que normalement seul un officier de police judiciaire à le droit d'entraver) ? Si je veux descendre du tram et ne pas m'arrêter n'en ai je pas le droit ? Si oui quel article du code penal puis je utiliser ?

Deuxièmement, la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ? J'ai donc le droit de refuser le control ? Encore une fois quel article puis je utiliser ?

Voici ma source: http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:hH1KQJcZ-HUJ:fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4leur_%28RATP%29+&cd=5&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-a

Regardez le début de la partie: Types d'infractions : contraventions et délits
En fait je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence ... Et donc j'aimerais savoir si tous cela est vrai ou non.

Je tiens à préciser que je possède une carte à l'année et ce n'est donc pas pour frauder que je pose ces questions, c'est simplement par curiosité et parce que je trouve certaine pratique abusive et déplorable l'inhumanité dont font très souvent preuve les controleurs.

Merci d'avance pour vos réponse ! :)

BmV · Accepted Answer

"Je l'ai fait dans mon premier post:  " : en effet, c'est exact... 
Sauf que, ayant pris le train en marche, j'ai sans doute lu trop rapidement et qu'entre temps, je l'ai totalement occulté ; c'était bien de me le rappeler.

"je n'ai pas trouver de lien avec les textes pénaux mis en référence" : pourtant le petit "2" après le mot "contravention" renvoie en bas de page à l'article 62 du code de Procédure pénale >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029000775/2020-10-29/ qui semble, lui, très clair, même pour quelqu'un qui n'y connaît rien à la base.

En matière de contravention (qui est bien le cas qui est traité depuis le début), il y est dit clairement que les personnes  "(...)ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures(...)" : en conséquence, le contrôleur peut très bien retenir quelqu'un pour au moins prendre ses coordonnées, tout comme l'agent qui nous verbalise pour non port de la ceinture nous "retient" au bord de la route le temps de rédiger son petit papier pour nous laisser repartir dix minutes après.

Ensuite, cet article est à prendre avec beaucoup de réserves dans ce cas précis, puisqu'il traite des règles applicables aux contrôleurs de la RATP et non ceux de Montpellier, de Gap, de Limoges ou de Brest ...

Il convient également de se référé à l'article L2241-2 du code des Transports (!) qui, lui aussi, est tout à fait clair >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039785700/2020-10-29/ et n'a semble-t-il  pas besoin de sous-titres particuliers.

Enfin, et en dehors de toute polémique, pertinente ou non, la meilleure réponse semble bien être ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911041-controleurs-de-tram#7

filsdemarie · Answer

les controleurs de tram sont assermentés ,donc dans les trams et sur les arrets  ont les memes droits que la police.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"les controleurs ont la facheuse habitude de se mettre à l'entrée de toutes les portes du tram pour ne laisser "aucune miette". Ceci n'est-il pas une entrave à la liberté de circulation" 
Non, absolument pas.

"la zone de control ne se limite-t-elle pas à l'intérieur du tram ? Donc si je sors du tram je suis hors zone de control non ?"
Pas du tout, c'est comme la SNCF, ils peuvent vous contrôler aux abords du train, notamment sur le quai.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"un contrôleur ne peut donc pas empêcher une personne de descendre du bus, par le geste, la parole ou son positionnement corporel, ni la retenir dans le bus et lui faire rater son arrêt." 

Donc selon les termes que vous citez, un contrôleur doit croiser ses bras bien gentiment devant l'usager des transports publics et demander si cet usager consent à lui présenter son titre de transport ?

Dans la négative, le voyageur (toujours selon votre citation) peut parfaitement refuser de présenter son titre, contourner le contrôleur, et quitter le véhicule sans que le contrôleur ne puisse rien faire pour le verbaliser ?

Bon, trêve de plaisanterie mise à part, vous voyez comme moi que cela n'a aucun sens.

Cordialement

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Il existe normalement dans chaque compagnie de transport exercant une mission de service public un document qui se nomme "règlement de police".

Ce règlement de police, visé par le préfet, indique de manière claire les règles qui s'appliquent dans les transports en commun en question, ainsi que les amendes auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de ses règles.

Les agents sont assermentés par la compagnie de transport pour procédé au contrôle des titres de transport.

A ce titre, ils sont autorisé à faire appel à tout moment à la force publique si vous refusez par exemple de présenté votre titre de transport et/ou que vous forcez le passage pour quitté le véhicule au moment du contrôle.

Tout comme pour les contrôleurs de train par exemple, ne pas respecté les consignes du contrôleur est apparentée à une rebellion... 
Et il est possible que le contrevenant qui penserait à "forcé le passage" se trouve au final inculpé pour trouble à l'ordre public, et également pour "outrage à agent chargé d'une mission de service public"...

BmV · Answer

"si je ne tiens pas compte de vos leçon de moral sur le "sens" de la loi " : il n'y a aucune question de 'morale' dans tout cela mais une simple question technique de lecture et d'interprétation des textes de loi pour laquelle un minimum de formation/d'initiation est nécessaire. " j'ai pris la décision de poster sur un forum" : ... donc si on pose une question, il est préférable d'accepter les réponses qui en découlent. "... un ami barman qui un jour a vu débarquer un gamin ..(etc...). : quel rapport entre cette anecdote et le contrôle dans le tram ? <> Marcel Celmas

BmV · Answer

"je constate avec regret qu'il faut se méfier de ce que l'on peut lire sur wikipedia" ... : et pourquoi donc ????? -- <> Marcel Celmas

BmV · Answer

"c'est ce que j'ai lu sur Wikipedia !"  : où ça exactement ?

Merci de citer la ou les source(s) exacte(s) et précise(s)...

cacahuéte46000 · Answer

vous dites qu'à Montpellier les contrôleurs de tram se mettent systématiquement à toutes les portes du tram pour contrôler tous les usagers.
Je sais encore du hors sujet.
Je lis ce débat depuis le début, je note le "ton", je lis les réponses qui vous sont données...
Combien de "wagons" ont généralement les tram de Montpellier? 3-5!
Il y a donc 3-5 contrôleurs par tram!
Ce qui vous dérange, est-ce la perte de temps pour ses contrôles systématiques?
Ou les contrôles eux-mêmes?

Car il n'y aurait pas ses contrôleurs, qui peut-être sont également présents pour la sécurité des usagers et du chauffeur, ne pourrait-on pas reproché (à nouveau) le manque de sécurité (à écouter les infos sur les "atteintes à la personne" que subissent souvent les chauffeurs de bus, train et usagers.
Tant qu'à faire, leurs présences sont donc "rentabilisés", ils font leur job!

Votre démarche ici sur le forum, semble être justifiée, par un manque de confort dû à un gêne disproportionnée pour vous, ça ressemble également à une séance de "castration de mouche avec des gants de boxe!"

fanchb29 · Answer

@ salecoune :

Et le passager d'un tram est dans l'obligation de se soumettre aux contrôles sans tenté en aucune façon de s'y soustraire...

On parle ici de la légalité de l'action des contrôleurs...

Mais il ne faut pas pour autant oublié la légalité de l'action des passagers...

Utilisé de manière volontaire ou non un tram (ou bus, ou train, ou...) sans avoir auparavant payé son titre de transport et validé celui-ci est totalement interdit.

Cela s'appelle du vol...

Si tous les passagers étaient respectueux de la règlementation en vigueur, il n'y aurait pas du tout besoin de contrôleurs dans les transports en commun...

C'est un peu "facile" de reproché aux contrôleurs leur attitude en omettant de mettre en parallèle l'attitude des passagers, et plus particulièrement bien souvent celle de ceux qui ne se sont pas munis d'un titre de transport...

Très régulièrement, on peut aussi voir dans les transports en commun des passagers qui se moquent totalement du bien-être des autres utilisateurs ainsi que du personnel du transporteur...

Se croyant au dessus de tout et n'ayant pas à payé leur billet....

Je pense par exemple dernièrement à deux représentants d'une grande société française qui ont crus bon de ne pas payé leur billet de train et ont indiqué au contrôleur qu'il n'avait qu'à appelé le directeur de la SNCF pour que celui-ci explique au contrôleur comment il doit faire son travail...

Ou les agressions malheureusement bien trop régulières dont les personnels des transporteurs publics sont les victimes...

Controleurs de Tram

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