Fin de bail
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belle deschamps
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belle deschamps Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 1 déc. 2012 à 17:40
belle deschamps Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 1 déc. 2012 à 17:40
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00lina00
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5 août 2023
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1 déc. 2012 à 17:34
1 déc. 2012 à 17:34
bonsoir,
Quel est la durée du bail, inscrit sur votre contrat ?
Quel est la durée du bail, inscrit sur votre contrat ?
Foyer
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13 octobre 2016
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Modifié par Foyer le 1/12/2012 à 17:44
Modifié par Foyer le 1/12/2012 à 17:44
Bonjour ,
Oui, la chose est legale concernant la signification par huissier.
Pour que ce soit applicable, il faut qu'un certain nombre d'informations figurent sur le document et qu'une "limite" dans le temps soit posée.
Ne vous affolez pas mais essayez de nous donner plus de precisions, de details, sur le contenu de ce doucument.
De tputes façons, si le congé n'est pas reglementaire, quel qu'en soit le domaine, il sera nul et sans objet.
Oui, la chose est legale concernant la signification par huissier.
Pour que ce soit applicable, il faut qu'un certain nombre d'informations figurent sur le document et qu'une "limite" dans le temps soit posée.
Ne vous affolez pas mais essayez de nous donner plus de precisions, de details, sur le contenu de ce doucument.
De tputes façons, si le congé n'est pas reglementaire, quel qu'en soit le domaine, il sera nul et sans objet.
si ce n'est pas légal venant d'un huissier ou allons nous ? un peu plus de précisions nous permettraient d'y voir plus clair
belle deschamps
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1 décembre 2012
1 déc. 2012 à 17:40
1 déc. 2012 à 17:40
merci pour votre reponse des que j aurais la lettre en mains je verifierais si c est correct et merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...