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Dépot de plainte

Résolu
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 13 déc. 2012 à 09:03
 bella18 - 13 déc. 2012 à 09:26
Bonjour,

Je voudrais un renseignement s. v. p. Nous fesant insultés en permanence par nos voisins, nous avons décidé de déposer une plainte à la gendarmerie, les gendarmes ne voulaient pas enregistrés notre plainte, voyant notre obstination ils ont fini par céder. Ont-ils le droit de refuser l'enregistrement d'un dépot de plainte qui s'avère indispensable car ça devient intolérable !!!!!!

Je vous remercie pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Le-Rats Messages postés 923 Date d'inscription lundi 31 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 4
13 déc. 2012 à 09:15
Bonjour,

Même un dépôt de plainte, non indispensable, ils n'ont pas le droit de refuser.
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bella18
13 déc. 2012 à 09:26
Merci pour votre réponse.
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