Héritage

Résolu
la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 07:55
la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 11:39
Bonjour,
voilà mon problème :
la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)
En 1981, son père achète une maison d'une valeur de 20 000 euro ( 130000 francs à l'époque) qu'il donne en jouissance ( moi et mon mari avons signé l'acte sans jamais avoir eu un double).
En plus de cette maison, il possède plusieurs magasin et plusieurs maisons et appartements.
Aujourd'hui, cela fait 5 ans que son père est mort, sa mère est décédé depuis 9 mois.

Au cours des 5 dernières années ou plus, un des fils a eu une procuration de son père qu'il utilise jusqu'à aujourd'hui (on a vue un chèque du père signé par son fils il y a de cela 5 mois).

Hier, une réunion de famille s'est dérouler, et il lui ont dit qu'il restait 3 magasins et 4 appartements (dont 2 appartements qui sont habité par une première famille qui regroupe 4 soeurs et 3 frères ( 6 ont eu une maison qu'ils louent environ 600 euro et un frère, un loyer de près de 3000 euro) la deuxième famille se compose de leur frère et de sa famille et tous ne paye aucun loyer dans ces appartements, même après la mort de la mère.

Tous sa, pour expliquer que chacun ( les 12 frères et soeurs) aura droit a 200 euro par mois pour les différents loyers ( 3 magasins) et ils ont demandé a la deuxième famille qui habite l'appartement de payer 500 euro. IL a 2 mois pour réfléchir.
Comme certain n'étais pas d'accord, ils ont donner 1600 pour l'année (je ne sais pas pourquoi, es-ce pour cette année ou pour l'année dernière???) et ont signé un papier pour les 1600 euros
Est-ce que tous cela est légale ?
Quoi faire ? Ou sont passé le reste de l'héritage ?

Merci de votre attention
Je vous prie d'agréer mes sincères remerciements.
la bete folle

5 réponses

Utilisateur anonyme
19 déc. 2012 à 08:26
Bonjour,

Quoi faire ?
Enfin se décider à aller voir un notaire pour faire les démarches obligatoires pour les successions de chacun des parents, et payer les droits de succession au fisc éventuellement avec pénalités et intérêts. Selon les dates de décès vous aurez droit chacun à un abattement de 50 à 159 000€ par parent, mais comme il est difficile d'estimer la valeur des biens, vous êtes peut-être redevable depuis longtemps.

Ou sont passé le reste de l'héritage ?
Mystère et boule de gomme, comment voulez-vous que quelqu'un, sur ce forum, le sache ?
Le seul moyen est d'aller voir le notaire avec la liste des biens, des comptes en banque, des héritiers, des valeurs de chaque bien au moment des décès, des revenus de chaque bien et des dépenses de chacun depuis les décès, et de faire enfin les formalités requises si vous voulez sortir de cet imbroglio en faisant le partage officiel.

Cdlt
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la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
19 déc. 2012 à 13:31
PS : Tous les papiers qui concernent l'héritage nous sont volontairement cacher,,, ils ne veulent pas nous donner exactement tous les papiers pour tous les biens. Nous avons contacter un notaire ( un notaire qui est dans le même cabinet que sa famille) et il nous as dit : "qu'ils peuvent nous faire attendre pendant 10 ans pour effectuer le partage". Comment faire sans savoir exactement tous les biens ?
En 2010, nous avons demander un papier au Impôt pour savoir quel bien avais le père, il n'y avais rien d'écrit, aucun bien sous son nom.
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la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
19 déc. 2012 à 13:40
Peut-on effectuer des démarches avec un autre cabinet de notaire sans papier ?

Merci pour votre patience et votre compréhension , votre aide m'est très précieuse, merci
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Utilisateur anonyme
19 déc. 2012 à 15:29
Peut-on effectuer des démarches avec un autre cabinet de notaire
Oui

sans papier ?
ça dépend de ce que voulez dire : quels papiers ?
il vous faut évidemment prouver votre identité et celle du défunt, et donner des indications suffisantes au notaire pour qu'il puisse retrouver les biens dont vous parlez : l'adresse, la date d'acquisition, la liste des héritiers, le nom des possesseurs actuels, enfin tout ce que vous avez.

Nous avons contacter un notaire ( un notaire qui est dans le même cabinet que sa famille) et il nous as dit : "qu'ils peuvent nous faire attendre pendant 10 ans pour effectuer le partage"
Eh bien commencez donc par trouver un notaire neutre, peut-être même pas dans la même zone géographique ; bien sûr qu'ils peuvent vous faire attendre, si vous ne faites rien ; mais vous pouvez intenter des actions devant la justice pour obliger tout ce petit monde à sortir du bois et à effectuer les formalités, à décider s'ils acceptent ou non la succession, à faire un partage ; il y a des procédures, ça prend du temps, mais c'est faisable.
Rassemblez toutes les informations, trouvez un nouveau notaire.

http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/indivision/comment-sortir-de-lindivision
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la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 11:39
Merci, je vais effectuer les démarches et vous tenir au courant.
Merci pour le site et merci pour votre attention.
LA BETE FOLLE.
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