Héritage
Résolu
la bete folle
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la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 11:39
la bete folle Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 11:39
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Utilisateur anonyme
19 déc. 2012 à 08:26
19 déc. 2012 à 08:26
Bonjour,
Quoi faire ?
Enfin se décider à aller voir un notaire pour faire les démarches obligatoires pour les successions de chacun des parents, et payer les droits de succession au fisc éventuellement avec pénalités et intérêts. Selon les dates de décès vous aurez droit chacun à un abattement de 50 à 159 000€ par parent, mais comme il est difficile d'estimer la valeur des biens, vous êtes peut-être redevable depuis longtemps.
Ou sont passé le reste de l'héritage ?
Mystère et boule de gomme, comment voulez-vous que quelqu'un, sur ce forum, le sache ?
Le seul moyen est d'aller voir le notaire avec la liste des biens, des comptes en banque, des héritiers, des valeurs de chaque bien au moment des décès, des revenus de chaque bien et des dépenses de chacun depuis les décès, et de faire enfin les formalités requises si vous voulez sortir de cet imbroglio en faisant le partage officiel.
Cdlt
Quoi faire ?
Enfin se décider à aller voir un notaire pour faire les démarches obligatoires pour les successions de chacun des parents, et payer les droits de succession au fisc éventuellement avec pénalités et intérêts. Selon les dates de décès vous aurez droit chacun à un abattement de 50 à 159 000€ par parent, mais comme il est difficile d'estimer la valeur des biens, vous êtes peut-être redevable depuis longtemps.
Ou sont passé le reste de l'héritage ?
Mystère et boule de gomme, comment voulez-vous que quelqu'un, sur ce forum, le sache ?
Le seul moyen est d'aller voir le notaire avec la liste des biens, des comptes en banque, des héritiers, des valeurs de chaque bien au moment des décès, des revenus de chaque bien et des dépenses de chacun depuis les décès, et de faire enfin les formalités requises si vous voulez sortir de cet imbroglio en faisant le partage officiel.
Cdlt
la bete folle
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20 décembre 2012
19 déc. 2012 à 13:31
19 déc. 2012 à 13:31
PS : Tous les papiers qui concernent l'héritage nous sont volontairement cacher,,, ils ne veulent pas nous donner exactement tous les papiers pour tous les biens. Nous avons contacter un notaire ( un notaire qui est dans le même cabinet que sa famille) et il nous as dit : "qu'ils peuvent nous faire attendre pendant 10 ans pour effectuer le partage". Comment faire sans savoir exactement tous les biens ?
En 2010, nous avons demander un papier au Impôt pour savoir quel bien avais le père, il n'y avais rien d'écrit, aucun bien sous son nom.
En 2010, nous avons demander un papier au Impôt pour savoir quel bien avais le père, il n'y avais rien d'écrit, aucun bien sous son nom.
la bete folle
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20 décembre 2012
19 déc. 2012 à 13:40
19 déc. 2012 à 13:40
Peut-on effectuer des démarches avec un autre cabinet de notaire sans papier ?
Merci pour votre patience et votre compréhension , votre aide m'est très précieuse, merci
Merci pour votre patience et votre compréhension , votre aide m'est très précieuse, merci
Utilisateur anonyme
19 déc. 2012 à 15:29
19 déc. 2012 à 15:29
Peut-on effectuer des démarches avec un autre cabinet de notaire
Oui
sans papier ?
ça dépend de ce que voulez dire : quels papiers ?
il vous faut évidemment prouver votre identité et celle du défunt, et donner des indications suffisantes au notaire pour qu'il puisse retrouver les biens dont vous parlez : l'adresse, la date d'acquisition, la liste des héritiers, le nom des possesseurs actuels, enfin tout ce que vous avez.
Nous avons contacter un notaire ( un notaire qui est dans le même cabinet que sa famille) et il nous as dit : "qu'ils peuvent nous faire attendre pendant 10 ans pour effectuer le partage"
Eh bien commencez donc par trouver un notaire neutre, peut-être même pas dans la même zone géographique ; bien sûr qu'ils peuvent vous faire attendre, si vous ne faites rien ; mais vous pouvez intenter des actions devant la justice pour obliger tout ce petit monde à sortir du bois et à effectuer les formalités, à décider s'ils acceptent ou non la succession, à faire un partage ; il y a des procédures, ça prend du temps, mais c'est faisable.
Rassemblez toutes les informations, trouvez un nouveau notaire.
http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/indivision/comment-sortir-de-lindivision
Oui
sans papier ?
ça dépend de ce que voulez dire : quels papiers ?
il vous faut évidemment prouver votre identité et celle du défunt, et donner des indications suffisantes au notaire pour qu'il puisse retrouver les biens dont vous parlez : l'adresse, la date d'acquisition, la liste des héritiers, le nom des possesseurs actuels, enfin tout ce que vous avez.
Nous avons contacter un notaire ( un notaire qui est dans le même cabinet que sa famille) et il nous as dit : "qu'ils peuvent nous faire attendre pendant 10 ans pour effectuer le partage"
Eh bien commencez donc par trouver un notaire neutre, peut-être même pas dans la même zone géographique ; bien sûr qu'ils peuvent vous faire attendre, si vous ne faites rien ; mais vous pouvez intenter des actions devant la justice pour obliger tout ce petit monde à sortir du bois et à effectuer les formalités, à décider s'ils acceptent ou non la succession, à faire un partage ; il y a des procédures, ça prend du temps, mais c'est faisable.
Rassemblez toutes les informations, trouvez un nouveau notaire.
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20 déc. 2012 à 11:39
20 déc. 2012 à 11:39
Merci, je vais effectuer les démarches et vous tenir au courant.
Merci pour le site et merci pour votre attention.
LA BETE FOLLE.
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LA BETE FOLLE.