Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires

Résolu

anilea Messages postés 2 Statut Membre -
anilea - 9 déc. 2012 à 07:11

Bonjour,
un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que propriètaire peux-il le faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 772

Bonjour,

Il va se gêner.

Réponse 2 / 2

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 759

bonjour,
la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circulier... Donc meme si elle n'était pas mentionnée sur la carte grise, le véhucule pourrait etre saisie si il est le propriétaire.
Cordialement

anilea

merci beaucoup je n'avais pas vu cet aspect la

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