Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires

Résolu

anilea Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 07:30
anilea - 9 déc. 2012 à 07:11

Bonjour,
un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que propriètaire peux-il le faire?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 déc. 2012 à 10:52

Bonjour,

Il va se gêner.

Réponse 2 / 2

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 715
8 déc. 2012 à 11:20

bonjour,
la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circulier... Donc meme si elle n'était pas mentionnée sur la carte grise, le véhucule pourrait etre saisie si il est le propriétaire.
Cordialement

anilea
9 déc. 2012 à 07:11

merci beaucoup je n'avais pas vu cet aspect la

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