Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires

Résolu
anilea Messages postés 2 Statut Membre -  
 anilea -
Bonjour,
un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que propriètaire peux-il le faire?

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Il va se gêner.
    2
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    bonjour,
    la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circulier... Donc meme si elle n'était pas mentionnée sur la carte grise, le véhucule pourrait etre saisie si il est le propriétaire.
    Cordialement
    0
    1. anilea
       
      merci beaucoup je n'avais pas vu cet aspect la
      0

Discussions similaires

Achat d'une voiture d'occasion pour ma fille majeu
Barbichon13 -
verywell -

1 réponse
Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..
Jeannot972 -
BmV -

15 réponses
achat vehicule avec ma SCI
you -
you -

6 réponses
offrir une voiture
mamieinquiete -
mamieinquiete -

4 réponses
achat d'une voiture pour une amie
Stefanopoulos72 -
GKLONE -

3 réponses