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Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires

Résolu
anilea Messages postés 2 Statut Membre -  
 anilea -
Bonjour,
un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que propriètaire peux-il le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Il va se gêner.
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 754
 
bonjour,
la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circulier... Donc meme si elle n'était pas mentionnée sur la carte grise, le véhucule pourrait etre saisie si il est le propriétaire.
Cordialement
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anilea
 
merci beaucoup je n'avais pas vu cet aspect la
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