Saisie d'un véhicule avec deux propriètaires

Résolu
anilea -  
Bonjour,
un huissier veut saisir un véhicule appartenant a mon mari et a mon petit fils sur la carte grise il y a les deux noms en tant que propriètaire peux-il le faire?

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Il va se gêner.
    2
    1. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une autorisation de circulier... Donc meme si elle n'était pas mentionnée sur la carte grise, le véhucule pourrait etre saisie si il est le propriétaire.
      Cordialement
      0
      1. anilea
        merci beaucoup je n'avais pas vu cet aspect la
        0

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