Pension alimentaire
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zabou001
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Bonjour,
J'ai un jugement en première instance qui condamne mon ex mari à verser une pension alimentaire de 1000 € par mois. Celui-ci a fait appel, mais le jugement d'appel vient de confirmer la décision du premier jugement.
Il était précisé "Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel".
Mon ex mari devra t'il régler les 1000 € depuis la date du 1er jugement ou à compter de la date de décision d'appel ?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
J'ai un jugement en première instance qui condamne mon ex mari à verser une pension alimentaire de 1000 € par mois. Celui-ci a fait appel, mais le jugement d'appel vient de confirmer la décision du premier jugement.
Il était précisé "Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel".
Mon ex mari devra t'il régler les 1000 € depuis la date du 1er jugement ou à compter de la date de décision d'appel ?
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nonobstant = malgré ..
Donc la date est celle du 1° jugement, l'appel n'annulant pas la 1° decision.