Usufruit

Résolu
titophe68 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique.
Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, pour 50 pour cent chacun.
Le notaire nous a fait savoir qu' un testament avait été établi par mon père en 1993 dans lequel il mentionnait qu' il laissait l' usufruit de la maison à sa compagne.
Le notaire nous a dit que sa compagne, qui ne restera pas dans la maison, a droit à une part d' héritage sur la part qui me revient.
Mon père dans sa soixante neuvième année.
Sa compagne a soixante seize ans.
Je pensais que l' usufruit portait uniquement sur la jouissance d' un bien.
D 'après les dires du notaire, ce n' est pas le cas.
Pouvez vous SVP me renseigner à ce sujet?
Titophe68

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
l'usufruit porte sur l'usage et la récupération des fruits d'un bien
elle n'est pas obliger de l'user mais peut tres bien le louer et récuperer le loyer
cette usufruit a une valeur, qui se calcul en fonction de l'age
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