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titophe68
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 nov. 2012 à 18:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 nov. 2012 à 18:18
Bonjour,
Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique.
Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, pour 50 pour cent chacun.
Le notaire nous a fait savoir qu' un testament avait été établi par mon père en 1993 dans lequel il mentionnait qu' il laissait l' usufruit de la maison à sa compagne.
Le notaire nous a dit que sa compagne, qui ne restera pas dans la maison, a droit à une part d' héritage sur la part qui me revient.
Mon père dans sa soixante neuvième année.
Sa compagne a soixante seize ans.
Je pensais que l' usufruit portait uniquement sur la jouissance d' un bien.
D 'après les dires du notaire, ce n' est pas le cas.
Pouvez vous SVP me renseigner à ce sujet?
Titophe68
Mon père est décédé le 27 octobre 2012. Je suis fils unique.
Mon père possèdait une maison achetée en indivision en 1991 avec sa compagne, pour 50 pour cent chacun.
Le notaire nous a fait savoir qu' un testament avait été établi par mon père en 1993 dans lequel il mentionnait qu' il laissait l' usufruit de la maison à sa compagne.
Le notaire nous a dit que sa compagne, qui ne restera pas dans la maison, a droit à une part d' héritage sur la part qui me revient.
Mon père dans sa soixante neuvième année.
Sa compagne a soixante seize ans.
Je pensais que l' usufruit portait uniquement sur la jouissance d' un bien.
D 'après les dires du notaire, ce n' est pas le cas.
Pouvez vous SVP me renseigner à ce sujet?
Titophe68
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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sleepy00
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14 nov. 2012 à 18:18
14 nov. 2012 à 18:18
l'usufruit porte sur l'usage et la récupération des fruits d'un bien
elle n'est pas obliger de l'user mais peut tres bien le louer et récuperer le loyer
cette usufruit a une valeur, qui se calcul en fonction de l'age
elle n'est pas obliger de l'user mais peut tres bien le louer et récuperer le loyer
cette usufruit a une valeur, qui se calcul en fonction de l'age