Forum Justice

Bonjour, Est ce que l amnistie sur les pv sera appliqué avec Macron merrci Cordialement

Bonjour, est-ce que c'es légal que SFR communique mes relevé téléphonique a l' adjoint au maire de mon village ?

Bonjour, Un collègue a déposé une plainte suite à un vol dans son véhicule. Nous avons une couverture assurance pour cela. Seulement ce collègue...

Bonjour à tous et à toutes, Etudiant de 21 ans en Irlande pour une année, Erasmus, lors d'une soirée un peu trop arrosée je me suis disputé avec l...

Bonjour, J'ai 17 ans pour le moment et j'en aurais 18 en novembre mon copain en a 15 et 16 (en novembre) dans 2 ans ( a la fin de son bac ) le proje...

Bonjour J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat ...

Bonjour, propriétaire d'un immeuble, je me rends ce jour sur place et je m'aperçois qu'une boite à lettres avec un cadenas en guise de fermeture, a é...

Bonjour, J'ai fait un prêt de plusieurs milliers d'euros à des proches parents sans reconnaissance de dette. Par contre je dispose d'un courrier élec...

Bonjour, ma question est si je suis Interdit Bancaire,est ce que je suis inscrit casier B2 merci de votre réponse, mes meilleure salutations. Pa...

Bonjour, J'ai téléphoné l'autre jour aux pompiers (ne sachant vers qui me tourner) pour transférer ma mère Alzheimer grabataire suite à une chute ...

Bonjour, Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure. Pourtant, il y a 3 ans...

Bonjour, je sollicite votre aide car ma mere a recu une lettre reclament une dette de 1980 de 80 000 francs , la lettre precise qu'elle a 8 jours pou...

Bonjour, ma lettre n a aucune valeur juridique ??? pourquoi ? les aides ménageres peuvent me faire des attestation écrites qu elle nourrissait les c...

Bonjour, J'ai discuté avec quelqu'un sur un site de rencontre. Il se trouve qu'il y a eu un petit accroche entre nous. Cette personne s'est mis dans...

Bonjour je suis ennuye car une dame agee de 93 ans nourrissait des chats ayant elus domicile chez elle a l exterieur aujourdhui decedee et elle m avai...

Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve. J'ai été condamné...

Bonjour, Pendant toute la procédure avec mon avocat je lui ai payé les honoraires sur facture. Aujourd'hui l'affaire est terminé il m'a rendu mon d...

Comment puis je retirer une plainte pour violences déposé contre mon mari, lorsque je me présente au commissariat ou la a été enregistré et suis face ...

Bonjour tout le monde, Je ne sais pas si ce message est posté dans la bonne rubrique du forum, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe. ...

Bonjour, voilà plusieurs année que ma maman vie proche d'une de mes deux soeurs et depuis maintenant un an et demi elle vivent ensemble dans la meme...

Bonjour, j'ai cliqué sur un lien sur lequel je n'aurais pas dû, que faire ? Voici des captures d'écran : http://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/...

Bonjour, Voila je suis ici aujourd'hui car mon conjoint, le père de ma fille, a fait une "soirée" hier soir. ce matin quand il rentre(a 7h) il me s...

Bonjour, Le père d'un de mes amis s'est fait contrôlé récemment, étant en voiture avec mon ami qui est en conduite accompagnée. Un contrôle d'alcoo...

Bonjour, Reçu il y a trois jours lettre sur papier rouge violent "Avis de transport de l'huissier" pour intérêt à liquider somme de 10, 50 euros po...

Bonjour, je m'appelle Léa, je ne sais pas où poster ça du coup je poste ça là. Samedi 15 avril 2017 j'ai eu une amende dans le train car j'avais pas e...

Bonjour, bonjour à tous, je recherche le modèle du pouvoir spécial concernant l'art. 828 du NCPC. Je dois assister une personne dans une juridict...

Bonjour je voudrais qu'une personne mal intentionné efface une photo de moi sur son téléphone il l'a montré à tous ses amis autour de lui et je suis t...

Bonjour, Madame monsieur Quand on a pris en location notre maison en location on c'est vu dans une situation difficile un garage un jardin une cham...

Bonjour, Mon ex a volé mes chèque dans 2007 pour 16000 euros et je n'ai pas pu détecter car je suis un analphabète et jusqu'à aujourd'hui. Il a ut...

bonjour --renouvellement carte d'identité périmé, le timbre est gratuit ou pas ? Redon merci pour la réponse.

Bonjour, Je voudrai savoir comme obtenir une ordonnance d'éloignement contre mon frère ? car j'ai beau chercher sur internet je ne trouve pas il y a...

Bonjour, j'ai constaté qu'ils avaient mis un trucage dans le matchmaking d'un de mes jeux pour me faire jouer avec des équipes de bons à rien qui ne s...

Bonjour, Je ne sais pas trop où poser ma question. N'hésitez pas à déplacer ce fil s'il n'est pas au bon endroit. Depuis que j'ai déménagé et q...

Est-ce que je peux représenter un collègue de travail devant le tribunal d'instance ? Nous sommes tous deux salariés de la même entreprise ? Merci ...

Bonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...

Bonjour, Un copain m'a appelé pour me dire : " je viens de me faire arrêter par les flics, ils m'ont mis un PV de 135 euros et -3 points sur le pe...

Affaire n° 13 206 0000 91, TGI de Clermond-Ferrand Un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros, le procureur du TGI de Clermont-Fer...

Bonjour, J'ai trouver un sac à main dans un parking avec papier d'identité chéquier carte bleue et 800 euros en liquide jai renvoyer les papiers ...

Bonsoir, je suis victime d'un trucage illégal de jeu de la part d'un éditeur, il a placé un trucage sur mon jeu de façon à ne me faire jouer qu'avec d...

J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le...

Bonjour, Ce matin j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon groupe sanguine. La dame m'a dit qu'il faut faire deux prélèvement par deux perso...

Bonjour. Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois. En février 2...

Bonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...

Bonjour, J'ai une dette envers Essonne Habitat qui a fait une demande de saisie sur salaire pour combler cette dette. Je suis resté pratiquement 2 ...

Bonjour Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et...

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières, pour vous expliquer j'ai été arreter en 2009 pour conduite sans permis de conduire (j'avais 19 ans), j'ai ...

bonjour mon copain viens de rentre en prison pour 7 ans je voudrais savoir quant il pourra sortir dans combien de tempt est est-ce-que la possibilité...

Bonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si ce n'est pas la bonne catégorie, je ne suis pas un habitué ; n'hésitez pas à demander à un modérateur de...

Bonjour je suis allé au parc avec mon fils et mon chien c'est un malinois coupé boseron. Mon chien été en laisse assi à côté de moi. L'adolescence de ...

tout d abord je remercie tous ceux qui voudrons bien m orienté mon probleme est le suivant j habite en campagne et l l eclairage public dont la lig...