Les discussions
Chercher un avocat pour demander une naturalisation
RésoluBonjour, Je cherche un avocat pour déposer un dossier d'une demande de naturalisation. Je voudrais savoir ça coûte(plus ou moin)? Quelle est la proc...
Credirec
RésoluBonjour, Bonjour à tous ! 1- Fin janvier j'ai reçu 4 Lettres Télégramme de Credirec me demandant de les contacter par téléphone au 05 59 98 98 2...
Gendarmerie nationale apple masqué
RésoluBonjour, hier apré midi je je reçoi un apple masqué je decroche et la on me dit que c'est la gendarmerie ilo dit mon prenon et me dit que si convoqué...
Utilisation du nom "loto"
RésoluBonjour, membre d'une association de commerçants,, nous aimerions utiliser le mot "loto" dans le titre de notre opération "Loto de Printemps". Avons n...
Procuration retiree; sans avoir ete averti
Résoludepuis 12 ans je m occupe de ma mere; depuis 6 ans elle est devenue dependentemes freres qui ne s occupaient pas d elle mon retire tout pouvoir et reg...
Vols en supérette
RésoluBonjour, Je suis lycéen. Dans ma classe je me suis rendu compte que des camarades volent a plusieurs des tablettes de chocolat haute qualité (faço...
Demande naturalisation français
RésoluBonjour, je suis réfugie politique comment je peut demande naturalisation français
Saisie rsi
RésoluBonjour, s'agissant d'une saisie RSI d'huissier contre le titulaire d'une EURL, les comptes personnels (y compris épargne) sont-ils saisissables ?
Plainte contre une page facebook pour m'avoir vilipendé
RésoluBonjour, Je suis ******** camerounais résident en France . Depuis le 29/12/2016 je suis victime d'un acharnement pas possible . En effet il y a un...
Hotline coquine arnaque ?
RésoluBonsoir, voila mon problème me sentant très mal en ce moment j'apelle une hotline coquine pour domination soft ( dans l'optique ou je serais le soumi...
Jours amende
RésoluBonjour, Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende? Merci pour vos réponses
Cour d'appel
RésoluJ'ai eu un jugement en 2014, dans lequel mes adversaire ont été reboutés de leur demandes Ils ont fait appel et le jugement a été confirmé. Ma questi...
Décoder échéancier d'huissier
RésoluBonjour à tous ! Alors.. Allons y ! Je précise que dans cette histoire l'avocate a fait la morte depuis le 24/03/2016.. D'où la sur-accumulation d'er...
Huissier chez moi
RésoluBonjour, Je vivait en couple avec une fille dans ma maison on est pas passé devant un juge pour la garde elle me dit qui il y a un huissier qui va ...
Combien de prison je risque
RésoluBonjour, Je veux savoir combien je risque de prisons maison-d-arret-et-etablissement-pour-peine prison] ,parce que la justice/ justice] elle ma cond...
Soirée partit en vol
RésoluNous et nos amis avaient organisé sur soirée d'anniversaire pour notre ami , plus tard dans la soirée ( soirée un peu alcoolisé) Nous étions disposer ...
Ste condamnée par le tgi a payer 05/12/15 toujours rien
RésoluBonjour, Mon ex société a été condamnée le 05/12/15 à me payer 120000,00 € pour rupture du mandat commercial et autorise les mandataires des parties...
Non restitution de chargeur de véhicule
RésoluBonjour, nous avons vendu un véhicule et tout s'est passé normalement. Mon mari a prêté gentiment à cette personne un chargeur de batterie, qu'elle ...
Loi du trentenaire
RésoluJe laisse paître les moutons d'une personne sur un de mes terrains depuis 28 ans environs Aucune contre partie financière de celle-ci qui m'a dit :...
Lettre
RésoluBonjour, ce procédé est-il valable ? M UNTEL Arthur adresse Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre ...
Vole à l'étalage
Résolu/FerméBonjour, Alors voila j'ai voulu voler un blouson en cuir a Zara d'une valeur de 80€ je l'est debipe et les reposer sauf que le vendeur ma intercepté...
La cour de cassation
RésoluBonsoir à tous, j'ai besoin d'explications, je vous fait part de mon cas: -En 2014, la cour d'appel m'a débouté de l'ens...
Procédure transaction amiable
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction amiable qui est sur le point d'aboutir incessamment et qui m'oppose à un établissement de santé qui a été re...
Opposition frauduleuse ali express
RésoluBonjour j'ai un collegue qui a commandé our 50 euros sur ali express et n'a jamais rien recu le service client étant inexistant il a commandé pour 500...
Effacement article internet
RésoluBonjour, Il y a quelques temps, j'ai fait 3 mois prison pour des betises de jeunesse, au tribunal se trouvait un journaliste qui a fait des articles...
Avis de saisie
RésoluBonjour, je me permet de poser ma question car j ai eu un jugement avec un opérateur mobile en 2012 je n avais pas les moyen de rembourser en 20...
Jugement tribunal de grande instance de nanterre
RésoluBonjour, Ma copropriété est impliquée dans un procès en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Je souhaite avoir accès au jugement...
Sommation de payer une dette
RésoluJe viens de recevoir une sommation de payer la somme de 400 euros à mon ancien employeur pour une avance sur frais que je n'ai pas remboursé lors de m...
Un maire d'une commune peut-il bloquer une plainte ?
RésoluMessieurs bonjour, quelqu'un peut-il me répondre ? Suite au dépot d'une plainte pour insulte sur la voie publique entre particuliers en discutant av...
Un cas de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, une amie venue pour le réveillon du jour de l'an prétend que je l'ai fait venir pour l'empoisonner. Un produit "psychotique" à été retrouvé...
Quelle est la différence entre le casier n2 et le n3 ?
RésoluBonjour, Qulle est la différence entre le casier N2 et le N3 ?
Avis de poursuites par un huissier de justice
Résolubonjour,je me permets de venir a vous car nous avons reçus une menace d'un huissier suite un pv qui dattes de 2014 ,car nous avons changer d'adresse....
Caméra de surveillance dans mon domicile par mafréquentat/canada
RésoluPlus jeune j ai souvent eu des épisodes de blackjack out dans certains moments plus que stressant et anxiété ... On m'avait prescrit des médicaments p...
Curatelle renforcée
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment enlever ma curatelle renforcée car cette personne ne fait rien pour moi et je voudrais retrouver ma liberté, je l'...
Renseignement
RésoluBonjour, voila je suis passer au tribunal et la juge a decider que je devais verser 50 € /mois a un huissier chose que je fais mais l'huissier c'est p...
Démission d'un conseiller municipal et son remplacement
RésoluBonjour, Dans une commune de moins de 3500 h, si un conseiller municipal démissionne, doit-on respecter la parité ou doit-on proposer le poste au can...
Agression
Résolubonjour, j'étais victime d'une agression physique par quatre personnes sur mon lieu de travail en plus les individus ont dégradés quelque affaires de ...
Pour une signature que je n'ai pas faite de ma mains
RésoluBonjour à tous , puige résilier un bail de location , la signature ne viens pas de moi , quand vous êtes deux proprietaire du meme appartement meubl...
Arnaque internet
RésoluBonjour, j'ai été victime d'une arnaque via le site le bon coin (je sais c'est très commun) pour un don d'un chiot. La personne s'est faite passée pou...
Amende trésor public
Résolubonjour j avais reçu une citation a prévenu et je me suis présenté le jour du tribunal a l heure et de la j ai vue le greffier qui m as dit qu il y a...
Internet-signalement.gouv.fr
RésoluBonjour, Quel est la durée après un signalement sur internet-signalement.gouv.fr ? Merci
Qu'est-ce-que je risque?
RésoluBonjour, Je me suis fait passer pour une fille sur Skyblog (le profil n'avait pas de photos) pour lutter contre les mecs qui font des trucs malsains ...
Estimer préjudice moral et matériel
RésoluBonjour, Je me permets de vous adressez ce message car j'ai été victime d'une escroquerie sur Internet pour un téléphone d'occasion il a quelques ann...
Un refus de restituer un bien
RésoluBonjour,mon ex petite amie m'a convaincu de lui offrir une ps4 pour Noël sauf quelle ma demander de lui ramener plus tôt vu qu'elle n'avait pas beauco...
Relation mineur majeur
RésoluBonjour, Je vis aaujourd'hui un véritable calvaire... je suis une jeune fille de 17 ans et 5 mois et je suis amoureuse d un homme de 20 ans. Le souc...
Mon chat enfermé dans une grande surface
RésoluBonjour, cela fait 4 jours, bientôt 5 que mon chat et potentiellement enfermé dans le Centre commercial Leclerc en dessous de chez moi, il est tomber ...
Accusée à tort
Résolu/FerméBonjour, C'est une histoire un peu nulle et ridicule mais bon je me lance... J'ai eu un copain pendant 1 an & 1/2 , une histoire très tumultueuse o...
Paiement
Résoluj'ai fait un huissier remettre un courrier à une personne, cette personne à refuser de prendre le courrier, qui doit payer les frais de l'huissier, lu...
Repas entre frères et soeurs
RésoluBonjour, J'ai 15 ans et demi et à quelques jour de Noël avec mes frere et sœur nous avons décidée de faire un repas tous ensemble. Sachant que ma mè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...