Les discussions
Contestation exces de vitesse
RésoluBonjour J ai vendu mon vehicule et l acheteur n a pas fait la carte grise j ai donc reçu le pv plus un.point en moins j ai fourni le contrat d achat ...
Boite à lettres qui s'incruste...
RésoluBonjour, propriétaire d'un immeuble, je me rends ce jour sur place et je m'aperçois qu'une boite à lettres avec un cadenas en guise de fermeture, a é...
Prêt sans reconnaissance de dette
RésoluBonjour, J'ai fait un prêt de plusieurs milliers d'euros à des proches parents sans reconnaissance de dette. Par contre je dispose d'un courrier élec...
Casier b2
RésoluBonjour, ma question est si je suis Interdit Bancaire,est ce que je suis inscrit casier B2 merci de votre réponse, mes meilleure salutations. Pa...
Porter plainte contre les pompiers
Résolu/FerméBonjour, J'ai téléphoné l'autre jour aux pompiers (ne sachant vers qui me tourner) pour transférer ma mère Alzheimer grabataire suite à une chute ...
Le casier judiciaire
RésoluBonjour, Un ami à moi à reçu l'extrait de son casier judiciaire (bulletin n°3) il y a quelques jours mais rien n'y figure. Pourtant, il y a 3 ans...
Dette de 1980
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car ma mere a recu une lettre reclament une dette de 1980 de 80 000 francs , la lettre precise qu'elle a 8 jours pou...
Chats désespérés
RésoluBonjour, ma lettre n a aucune valeur juridique ??? pourquoi ? les aides ménageres peuvent me faire des attestation écrites qu elle nourrissait les c...
Menace sur internet
Résolu/FerméBonjour, J'ai discuté avec quelqu'un sur un site de rencontre. Il se trouve qu'il y a eu un petit accroche entre nous. Cette personne s'est mis dans...
Chats desesperes!
RésoluBonjour je suis ennuye car une dame agee de 93 ans nourrissait des chats ayant elus domicile chez elle a l exterieur aujourdhui decedee et elle m avai...
Convocation : rappelles des obligations sme
RésoluBonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin d'une information concernant l'application de mon Sursis et Mise à l’Épreuve. J'ai été condamné...
Malhonneteté
RésoluBonjour, Pendant toute la procédure avec mon avocat je lui ai payé les honoraires sur facture. Aujourd'hui l'affaire est terminé il m'a rendu mon d...
Besoin de connaitre nos droits pour les faire appliquer
RésoluComment puis je retirer une plainte pour violences déposé contre mon mari, lorsque je me présente au commissariat ou la a été enregistré et suis face ...
Enregistrement image lieu travail/lieu public
Résolu/FerméBonjour tout le monde, Je ne sais pas si ce message est posté dans la bonne rubrique du forum, n'hésitez pas à me faire savoir si je me trompe. ...
Soupçon abus de confiance
RésoluBonjour, voilà plusieurs année que ma maman vie proche d'une de mes deux soeurs et depuis maintenant un an et demi elle vivent ensemble dans la meme...
Cliquer sur un lien douteux en étant mineur
Résolu/FerméBonjour, j'ai cliqué sur un lien sur lequel je n'aurais pas dû, que faire ? Voici des captures d'écran : http://image.noelshack.com/fichiers/2017/16/...
Mon conjoint ma voler
Résolu/FerméBonjour, Voila je suis ici aujourd'hui car mon conjoint, le père de ma fille, a fait une "soirée" hier soir. ce matin quand il rentre(a 7h) il me s...
Contrôle et alccolémie au volant
RésoluBonjour, Le père d'un de mes amis s'est fait contrôlé récemment, étant en voiture avec mon ami qui est en conduite accompagnée. Un contrôle d'alcoo...
Avis de transport huissier
RésoluBonjour, Reçu il y a trois jours lettre sur papier rouge violent "Avis de transport de l'huissier" pour intérêt à liquider somme de 10, 50 euros po...
Contrôle des titres de transport
RésoluBonjour, je m'appelle Léa, je ne sais pas où poster ça du coup je poste ça là. Samedi 15 avril 2017 j'ai eu une amende dans le train car j'avais pas e...
Pouvoir spécial
RésoluBonjour, bonjour à tous, je recherche le modèle du pouvoir spécial concernant l'art. 828 du NCPC. Je dois assister une personne dans une juridict...
Atteinte vie privée
RésoluBonjour je voudrais qu'une personne mal intentionné efface une photo de moi sur son téléphone il l'a montré à tous ses amis autour de lui et je suis t...
Maison sans accès direct au jardin dans le bail locataire
RésoluBonjour, Madame monsieur Quand on a pris en location notre maison en location on c'est vu dans une situation difficile un garage un jardin une cham...
Abuse de faiblesse
RésoluBonjour, Mon ex a volé mes chèque dans 2007 pour 16000 euros et je n'ai pas pu détecter car je suis un analphabète et jusqu'à aujourd'hui. Il a ut...
Renouvellement carte d'identité le timbre est t'il gratuit
Résolubonjour --renouvellement carte d'identité périmé, le timbre est gratuit ou pas ? Redon merci pour la réponse.
Ordonnance d'éloignement contre mon frère
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comme obtenir une ordonnance d'éloignement contre mon frère ? car j'ai beau chercher sur internet je ne trouve pas il y a...
Récupérer son argent sur steam
Résolu/FerméBonjour, j'ai constaté qu'ils avaient mis un trucage dans le matchmaking d'un de mes jeux pour me faire jouer avec des équipes de bons à rien qui ne s...
Harcèlement téléphonique
RésoluBonjour, Je ne sais pas trop où poser ma question. N'hésitez pas à déplacer ce fil s'il n'est pas au bon endroit. Depuis que j'ai déménagé et q...
Représentation tribunal d'instance
RésoluEst-ce que je peux représenter un collègue de travail devant le tribunal d'instance ? Nous sommes tous deux salariés de la même entreprise ? Merci ...
Quels recours après plainte classé sans suite.
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterai connaitre les recours possible suite à une plante déposé par mes parents contre leur voisin suite à une dégradation...
Comment prouver la non-existence d'un téléphone au volant ?
RésoluBonjour, Un copain m'a appelé pour me dire : " je viens de me faire arrêter par les flics, ils m'ont mis un PV de 135 euros et -3 points sur le pe...
Un profond sentiment d'injustice
RésoluAffaire n° 13 206 0000 91, TGI de Clermond-Ferrand Un marchand ne me remboursa jamais un acompte de 4000 euros, le procureur du TGI de Clermont-Fer...
Vol de sac à main
RésoluBonjour, J'ai trouver un sac à main dans un parking avec papier d'identité chéquier carte bleue et 800 euros en liquide jai renvoyer les papiers ...
Un éditeur truque mon jeu et mes parties : que faire ?
Résolu/FerméBonsoir, je suis victime d'un trucage illégal de jeu de la part d'un éditeur, il a placé un trucage sur mon jeu de façon à ne me faire jouer qu'avec d...
Stationnement très génant.
RésoluJ'ai été verbalisé pour stationnement très gênant sur trottoir (135 euros). N'étant pas procédurier j'ai payé l'amende. Or j'ai constaté depuis que le...
Erreur pendant la prise de sang
RésoluBonjour, Ce matin j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon groupe sanguine. La dame m'a dit qu'il faut faire deux prélèvement par deux perso...
Conduite en état d'ivresse sans permis
RésoluBonjour. Mon conjoint s'est fait arrêté en décembre 2012 pour conduite en etat d'ivresse. Il a eu une suspension de permis de 6 mois. En février 2...
Demande transmise au tribunal de police, dois-je payer ?
RésoluBonjour, J'ai commis une infraction le 27 janvier dernier avec mon véhicule. En droit de contester, j'ai contesté. Hors depuis, l'OMP à traité ...
Demande de main levée suite a 2 prelvements pour la meme saisie
RésoluBonjour, J'ai une dette envers Essonne Habitat qui a fait une demande de saisie sur salaire pour combler cette dette. Je suis resté pratiquement 2 ...
Convocation devant le delegué du procureur
RésoluBonjour Je vous expose ma situation. J'ai été aretté le 6 mars avec 0.60 mg d'alcool dans le sang. J'ai été convoqué a la gendarmerie le lendemain et...
Conduite sans permis de conduire récidive
RésoluBonjour, j'aurais besoin de vos lumières, pour vous expliquer j'ai été arreter en 2009 pour conduite sans permis de conduire (j'avais 19 ans), j'ai ...
7 ans de prison
Résolubonjour mon copain viens de rentre en prison pour 7 ans je voudrais savoir quant il pourra sortir dans combien de tempt est est-ce-que la possibilité...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Tout d'abord veuillez m'excuser si ce n'est pas la bonne catégorie, je ne suis pas un habitué ; n'hésitez pas à demander à un modérateur de...
Mon chien à mordu un adolescent qui la taper quoi faire ?
RésoluBonjour je suis allé au parc avec mon fils et mon chien c'est un malinois coupé boseron. Mon chien été en laisse assi à côté de moi. L'adolescence de ...
Eclairage public
Résolutout d abord je remercie tous ceux qui voudrons bien m orienté mon probleme est le suivant j habite en campagne et l l eclairage public dont la lig...
Listage des biens
RésoluBonjour, mon conjoint et moi même avons une dette auprès d'un huissier. Nous avons mis en place avec lui un échelonnement que nous respectons scrupule...
Chèque établi au nom de la carpa
RésoluBonjour, J'ai gagné un procès pour des loyers impayés et après avoir attendu un mois après le Jugement j'ai demandé à mon Avocat où en était le reco...
Mon ex ma fait une plainte contre moi,qu'est-ce-que je risque
RésoluBonjour, mon ex-copine à porter plainte contre moi comme quoi je lui ai trop envoyer de message,qu'est-ce-que je risque?,on est suivi par l'AEMO pour ...
Attaquer un éditeur de jeu truqué en justice : possible ?
Résolu/FerméBonsoir, est-il possible d'attaquer en justice des éditeurs pour avoir sorti un jeu truqué ? Je joue à ce jeu, je perds toutes mes parties, mes équipe...
Personne qui ouvre un courrier qui lui est pas destiné
RésoluBonjour Une personne a ouvert mon courrier de ma banque avec mon code secret de ma nouvelle carte bleue en plus elle a téléphoné à mon banquier en di...
La législation juridique et financière évolue en permanence...