Procédure pour citation devant le tribunal correctionnel [Résolu]

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Bonjour,
je suis a la recherche de la procédure pour la citation devant le tribunal correctionnel ma question est : le délais de 10 jours peut-il être réduit ? si oui par quel moyen ? quel article ?
Merci pour toutes les réponses apportées
Lilou

2 réponses

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Bonjour,

Va voir https://www.service-public.fr
Il n'est nulle part question de réduction du délai à moins de 10 jours.
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Merci pour le lien
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