Loi et les éducateurs en centre d'éducation
RésoluBonjour, Je souhaitais avoir des information et réponses Juridique dans le domaine de l'éducation, et l'éducateur. L'éducateur travaillant dans...
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Bonjour, Cela fait bientôt 4 ans que je suis dans un centre d'hébergement d'urgence (Association Regain-STRASBOURG) J'ai été dans un centre col...
Bonjour, je suis une association sous la loi 1901 et je suis en collaboration avec d'autres professeur , le bail 3 6 9 que nous avons signé et au non ...
Bonjour, COMBIEN DE DELAI POUR SIGNIFIER PAR HUISSIER UN JUGEMENT EN COUR D APPEL MERCI DE VOTRE REPONSE
Bonjour, je voudrais savoir dans le cas d'un probleme de voisinage suite a des nuisance du a un tracto_pelle le dimanche apres midi et sachant que l'a...
Bonjour, Il y a 2 semaines une filles a ete raconter a ma copine que je l'avait trompée alors qu'il ne c'est strictement rien passer entre elle e...
Bonjour, Que risque un homme de 32 ans ayant agressé un autre homme de 28 ans avec une batte de barre de fer, sachant que : - La victime a e...
Bonjour, je m'excuse je ne cherche pas à derranger ceux qui ont la gentillesse de répondre aux questions des gens dans la détresse ou qui ont besoin d...
Bonjour, j'ai raté mon examen de conduite et mon auto école m'avait déjà obligé à prendre 46h.Là pour me représenter elle affirme que l'on est obligé ...
Bonjour, jai 17 ans je me suis disputté avec ma famille et je veux partir de la maison mais je suis mineur donc je c'est pas si je part la police va r...
Bonjour, j'ai signer un chèque a blanc que je remis dans une boite au lettre , mais ce dernier était volé et encaissé par une autre personne . j'ai ...
Bonjour, J'ai résilié mon contrat avec Orange Mobile, et, je n'ai pas payé les frais de résiliations (222 €), et je ne les payerais pas. Avec...
Bonjour, je paie tous les mois la meme somme à l'huissier au bout de 12 mois il me demande de solder la dette. je ne peux pas solder la dette. ...
Bonjour, j'ai eu un contact sur msn qui m'a donne ce msn centre.rcm@hotmail.fr me disant que c'etait un centre de recouvrement,donc j'envoie un mail...
Bonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901. Pour permettre à nos adhérents de mieux se fournir en matériel, nous souhaiterions réal...
Bonjour, Quand on achète un appartement qui est loué jusqu'en 2014, y a-t-il une solution pour raccourcir la durée du bail ? Où dans quel cas peu...
Bonjour, Je dois faire signifier le jugement JAF à l'autre parent. J'ai cru comprendre que le montant du coût de la signification était fixé par d...
Bonsoir, j'ai un fils de16 ans et qui rentre en internat cette année. Le papa lui verse une pension alimentaire de 130.00£ mensuel. dernièrement i...
Bonjour, Il y'a 3 ans nous faisiions une grillade au bord de la mer en famille pour l'anniversaire de notre fille. Un monsieur d'origine metropolit...
Bonjour, Voila ma question est simple, je souhaiterai savoir s'il est possible en tant qu'adulte de retirer "l'autorité parentale" à son père biol...
Bonjour, hier soir je suis de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma cart...
Bonjour, hier soir j'etait de sortit en boite et j'ai trouver un smartphone par terre je les ramassé l'ennuie c'est que je le tester avec ma car...
Bonjour, Comment connaître, sans faire de provisions sur honoraires, le montant approximatif que j'aurais à lui régler à la clôture du dossier ? Mer...
Bonjour, Je souhaite verser à mon avocat une avance sur honoraires de cinq cents euros, sachant que les dossiers vont durer dans le temps et qu'il n...
Bonjour, j'ai preter une somme d'argent a un ami sans reconnaissance de dette en mai2011 de compte a compte dont j'ai les recipisser avec sommes e...
Bonjour, je vais essayer de faire bref, mon fils a eu un sursis révoqué en 2009 (joint), sur lequel j'ai réagis bêtement en faisant appel sans nouvea...
Bonjour, je suis abonnée TCL (Transport en Commun de Lyon), depuis 2008. Au mois d'août, j'inscris ma fille pour sa carte TCL avec mes coordonnées ba...
Bonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et je subis une sorte d'harcèlement par sms.. Je reçois des messages insultants, menaçant depuis plusieurs semaines, et...
Bonjour, Comment divorcer à moindre frais et sans complications? Merci
Bonjour, madame,monsieur, je vous ecris c'est a propos d un père qui est absent dans ma vie, j ai 38ans ,il nous a chasser chez lui moi et ma mère ...
Bonjour, moi j'ai eu ça aussi, il ma demander mon msn, tout en se faisant passer pour une femme qui se déshabille ect.. et de montrer mes parties a l...
Bonjour, J ai reçu d un huissier un courrier m indiquant qu il était chargé de procéder à une saisie vente de notre mobilier. Cela fait suite à la p...
Bonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et j'ai certains problèmes avec quelqu'un.. Suite à certains évènements, il est arrivé que mon ex "petite-amie" et son ...
Bonjour, mon conjoint a été menacé à plusieurs reprises et par la même personnes par télephone . La personne travaille dans la même entreprise de plo...
Bonjour, mes parents on divorcé en 2009, mais pour moi et ma soeur ils vivaient toujours ensemble, dans la même maison mais sans relation de couple, o...
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d' un juriste (par exemple, en défence recours assistance juridique) A-t-il le pouvoir de faire exécu...
Bonjour, Je voudrais savoir, quel est la fonction d' un juriste (par exemple, dans une assistance juridique dans une multirisque) A-t-il un pouvo...
Bonjour, Je me suis inscrit sur un site de rencontre en ligne, car celui ci proposait 4 jours a l'essai pour 4 € et quelques, J'ai donc payé pour ce...
Bonjour, Je fais appel à vous pour savoir si j'ai des raisons de vraiment m'inquiéter. J'ai reçu en début de soirée un email me notifiant qu'une ...
Bonjour , je souhaiterais avoir une information avant d'aller voir la police National... Je vous explique ma situation : J'ai acheté il y à peu pr...
Bonjour, je voudrais s'avoir comment faire je suis maman de 3 enfants non marié je souhaite me separer du pere de mes enfants pour leur protection...
Bonjour, Je ne pense pas que se soit l'endroit pour poster mon message, veuillez m'en excusez. J'ai une amie qui devait passer un examen oral deva...
Bonjour, Je vien de me faire faire un tee shirt sur mesure avec mon surnom a l'arriere et sur le devant j'ai fais mettre en gros : " Nique la poli...
Bonjour, je suis mariée a un maire j ai reçu une lettre anonyme m indiquant que mon mari me trompait il n y avait pas de menace je suis allée a la gen...
Bonjour, Suite a un contrôle de papier le 24 juillet 2012 l agent de police m annonce que j aurai du faire mon changement d adresse sur ma carte gri...
Bonjour, J'ai plaidé début mai devant un tribunal de proximité . Le juge m'a dit que sa décision serait prononcée fin juin. J'ai depuis écrit 4 fois...
Bonjour, j ai depuis le mois de juin dernier consulté un avocat pour saisir un huissier de justice afin de récuperer 6 mois de pensions alimentaire...
Bonjour, Voilà je m'appelle Caroline, j'ai 15 ans, mon père m'a montré ce matin une lettre du tribunal pour enfants d'Evry qui nous donnent rendez-v...
Bonjour, il y a un mois je me suis fait agresser par un homme... j'ai pris un coup de poing au visage qui m'a mis ko avec perte de connaissance, une f...
Bonjour, suite à une demande d'augmentation de loyer sur 6 ans le locataire à été déboutée et doit payer les frais de justice qu'il n'a pas règlée d...
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