Les discussions
Travaux non terminés 70% du devis payé
Résolu/FerméBonjour, le 6mars 2012une entreprise paysagiste a commencé des travaux d'aménagement extérieur a mon domicile à ce jour le chantier n'est pas termi...
Loi lme et particuliers
RésoluBonjour, Un cabinet de recouvrement me demande de payer le solde de ma scolarité que je dois à mon ancienne école et elle a majoré cette créance d...
Engistrement illégale?
RésoluBonjour, j ai enregistré une conversation téléphonique entre moi et le service commercial d un FAI a qui je demandais des explications suite a mon d...
Harcelement
RésoluBonjour, J'ai récemment été convoquée au poste de police à cause d'une plainte à mon nom,voilà la situation : Il y a maintenant 2 ans j'ai payée un...
Vente telephone
RésoluBonjour, jai mis une annonce sur le bon coin en disant que je voulais échanger mon portable contre un autre. il y a eu un échange plus 40€ de ma par...
Fouille de voiture et personnes dans la rue
Résolu/FerméBonjour, Je vous écris pour ma soeur qui m'a raconté ce qu'il lui était arrivé hier. Je trouve cela déplorable et j'aurais voulu connaître les droit...
Puis-je porter plainte (diffamation) ?
RésoluBonjour, Sur un hébergeur de ficher PDF se trouve ceci : [lien modéré à titre conservatoire] Je fais partie de cette liste, et je ne comprend pas ...
Violences conjugales et conséquences..
RésoluBonjour, Pour vous expliquer un peu la situation, je m'appelle Matthieu et j'ai 26 ans, je suis sans casier judiciaire. Après une soirée arros...
Convocation
Résoluil y a deux ans commis une infraction c est a dire j ai encaissé 3 cheque volé sur mon compte j ai tout de suite rembourssé cet argent il y a un an j ...
Droits paternels
RésoluBonjour, voila cela va faire une semaine que j'ai eu une audience devant le JAF avec la mère de mon enfant suite à ma requête pour le respect de mes d...
Calculer des taux d'intérêts après procès ?
RésoluBonjour, Je viens de remporter un procès contre une société, la justice m'annule le contrat en demandant la somme de départ mais également des ind...
Ouverture judiciaire sans décision de justice
RésoluBonjour, j'ai reçue un courrier de l'huissier qui me dit qu'il va venir avec ses deux témoins et son serrurier le 11/06/12 14h votre présence est s...
Prêté de l'argents à un ami et il a déménagé
RésoluBonjour, J'ai prêté 2300€ en 2011 à un ami est à ce jour il m'as toujours pas payé. Tout d'abord il a soit disant faire un virement et il c tro...
Probleme dans une kermesse
RésoluBonsoir, Aujourd'hui aux alentours de 19h00 alors que j'étais dans une kermesse il y a eu un moment ou les benevols qui travaillaient se jeter dan...
Sos renseignement
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir des rensegnements. J'ai une amie qui a un restaurent et la repression des fraudes est passée ce matin. Elle avait d...
Saisie-vente forcée le 19 mai
RésoluBonjour, Est ce que quelqu'un peut me donner un moyen de recours contre une saisie-vente forcée qui doit avoir lieu au domicile sachant qu'il y...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, nous sommes poursuivis mon mari et moi pour privation de soin a un bovin, nous sommes agriculteurs. Que risquons nous? Devons nous prendr...
Mère et grand mère malade au bénin comment le
RésoluBonjour, je suis Béninois et je réside en France, ma mère et ma grand mère sont malade au Bénin et n'ont aucune autre famille ici comment puis je l...
On a vendu mon poney sans mon autorisation
RésoluBonjour, Je ne savais pas où poster mon sujet, mais je tente ici, alors j'avais un poney, suite au divorce de mes parents, on a confié ce poney (...
Sos femme battue...
RésoluBonjour, Je vient d'apprendre qu'un mon cousin frapper ma cousine mais il ne lui fait aucune marque peut-elle cependant porter plainte? Et pert-elle...
Escroquerie au jugement prescription
RésoluBonjour, j'ai été condamné à des dommages interet le 25 mai 2010 je veux [/contents/procedure-penale/depot-de-plainte-comment-porter-plainte) porter p...
Reconstitution
RésoluBonjour, suite à l'assassinat de mon mari en juillet2011 la reconstitution doit avoir lieu début juin et j'aimerai savoir si la famille de la victim...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour, lorsqu'une partie demande au tribunal que la pension alimentaire soit augmentee de ( ex:100) , le jaf s'il accepte le principe de cette aug...
Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?
RésoluBonjour Je voulais avoir votre avis sur un problème qui m'arrive et qui empire d'année en année. Le commencement est une amende majorée de 75€ p...
Victime de chantage webcam
Résolu/FerméBonjour, Voila je me suis faite avoir il y a 3 jours de cela , par une certaine ***** qui m'as proposé un plan webcam , et montrer nos seins etc....
Ex pere de mon enfant menace de mort ...
RésoluBonjour, voila, je vous explique ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'aider...Mon ex, m'a quitté alors que mon fils n'avait qu'un mois et d...
Accusation mensongère, intrusion compte web
RésoluBonjour, Ma fille de 24 ans me mène une guerre sans merci, et fait tout pour détruire ma vie. Après avoir participé au placement de ses frères et ...
Retirer une plainte
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux retirer une plainte déposer jeudi dernier.
Cambriolage:se porter partie civile ou pas?
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et ...
Cdt clause résolutoire, c'est quoi ?
RésoluBonjour, Un huissier a écrit à un locataire qui ne paie plus son loyer qu'il a signifié un(e) CDT clause résolutoire. Pouvez vous me dire ce que ça ...
Lynchage sur forum
RésoluBonjour, je viens de me faire lyncher sur un site internet. Ok mon identité n'a pas été révélée mais à travers mon pseudo on m'a manqué plusieurs...
Un huissier toque à ma porte
RésoluBonjour, j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ...
Comment être candidat à une présidentielle?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quelles sont les conditions à remplir pour se présenter aux élections présidentielles et comment faire pour les remplire...
Dois-je payer les pénalités de retard & frais
RésoluBonsoir, J'ai obtenu en 1ere instance la suspension pour 24 mois de mon prêt, via l'art 313-12 du code de la conso, en janvier 2011. Mais l'organis...
Convocation expert judiciaire
RésoluBonjour, pouvons nous nous faire representer par notre fils à une convocation d'expert judiciaire ? Nous ne pouvons pas nous y rendre et ne vou...
Utilisation mon nom sur facebook photo porno
Résolu/FerméBonjour, quelqu'un à utiliser mon nom et prénom pour créer un compte facebook. Cette personne détient des photos de moi nu et les a mise sur ce compte...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, séparé depuis plusieurs années de mon ex conjoint, ma fille était encore petite. ma fille a appris que mon ex conjoint avait fait de la pri...
Convocation commissariat contestation pv
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander conseil suite à une malheureuse aventure que j'ai vécu. Fin décembre 2011 mon véhicule s'est fait flasher ...
Arnaque leboncoin mandat cash urgent ?
RésoluBonjour, Il y a 5 jours j'ai vu sur Leboncoin une annonce ou un Particulier vendait son iPhone 4S Pour 300€. L'annonce indiquait son Adresse Mail (N...
A l'aide, demande conseils et renseignements
RésoluBonjour, Divorcée depuis 17 ans, je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant mon ex mari qui est décédé depuis deux ans dont les factu...
Harcellement
RésoluBonjour, Ma fille vient de rompre avec son copain, pendant les vacances d'été elle a laissée des affaires chez ses parents. Ma fille a demandée a ...
Peine encourue pour vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un vol d'ordinateur (et d'autres objets sans grande valeur) au sein d'un établissement universitaire. Quelques jours plu...
Magistrat
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...
Mon fis de 10ans a etait agresse
RésoluBonjour, mon fis a etait agréssé par trois enfant a la sorti du centre de sport et avec temoin jai porté plainte et on ma doner aucun papier je suis...
Convocation pour audition par un apj
RésoluBonjour. je m'appelle charlotte. j'ai recu ce matin une convocation d'un apj me demandant de me rendre au bureau de service de police de proximité ...
Vol mineur à l'étalage 13 ans
RésoluBonjour, Le 11 décembre 2010, j'ai volé une paire de boucles d'oreille chez Claire's ... La vendeuse m'a interpelée a la sortie, j'ai tout avoué,j...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon mari doit payer une pension mais nous avons pas les moyen que doit ton faire pour pas la payer merci de me repondre
Renseignement sur aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila, j'ai eu une citation à comparaître, il est noté que je peux venir avec un avocat, je me suis renseigné sur internet pour l'aide juri...
Arnaque sur internet.
Résolubonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit. je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...