Conseil de discipline lycée, Twitter
Résolu
despat 1
Messages postés
137
Date d'inscription
jeudi 29 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2016
-
4 déc. 2012 à 18:55
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 déc. 2012 à 09:18
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 déc. 2012 à 09:18
A voir également:
- Conseil de discipline lycée, Twitter
- Versement bourse lycée - - Etudes
- Modèle lettre recours conseil de discipline - Guide
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Où trouver notification de bourse lycée - Forum bourses
- Témoignage conseil de discipline - Forum éducation
4 réponses
vous savez bien que tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux est visible par tous donc oui s'il a tenu des propos condamnables celui qui les a vu peu s'en prévaloir.
ce qui est déplacé c'est de raconter n'importe quoi sur internet et de venir pleurer ensuite!
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
5 déc. 2012 à 09:18
5 déc. 2012 à 09:18
Tout à fait d'accord.
despat 1
Messages postés
137
Date d'inscription
jeudi 29 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2016
4 déc. 2012 à 19:00
4 déc. 2012 à 19:00
Oui c'est effectivement un compte public, mais je trouve ça tout de même plus que déplacé d'imprimer des tweets pour les présenter lors d'un conseil
Il n'y a rien de déplacé, rendre public sur un réseau c'est la loi sur la liberté de la presse qui s'applique.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 29 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <==
Il est sans compter que si les invectives sont à l'égard d'un agent de l'état, d'un personnel de l'état, il y a circonstance aggravante.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 29 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <==
Il est sans compter que si les invectives sont à l'égard d'un agent de l'état, d'un personnel de l'état, il y a circonstance aggravante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...