Conseil de discipline lycée, Twitter
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami qui est au lycée a eu un conseil de discipline. Lors de ce conseil, le directeur à présenter des tweets en provenance de son compte twitter.
Le directeur a-t-il droit à de tels recours ?
Un ami qui est au lycée a eu un conseil de discipline. Lors de ce conseil, le directeur à présenter des tweets en provenance de son compte twitter.
Le directeur a-t-il droit à de tels recours ?
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4 réponses
vous savez bien que tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux est visible par tous donc oui s'il a tenu des propos condamnables celui qui les a vu peu s'en prévaloir.
Oui c'est effectivement un compte public, mais je trouve ça tout de même plus que déplacé d'imprimer des tweets pour les présenter lors d'un conseil
Il n'y a rien de déplacé, rendre public sur un réseau c'est la loi sur la liberté de la presse qui s'applique.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 29 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <==
Il est sans compter que si les invectives sont à l'égard d'un agent de l'état, d'un personnel de l'état, il y a circonstance aggravante.
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 29 :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20091222 <==
Il est sans compter que si les invectives sont à l'égard d'un agent de l'état, d'un personnel de l'état, il y a circonstance aggravante.
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