Les discussions
Convocation en vue d'une audition libre
RésoluBonjour a tous, Lors d’un achat en grande surface j’ai trouvé à la caisse rapide (scanner les articles soit même) une pochette carte avec deux cart...
Amende pour peche sans permis
Résolu/Fermébonjour a tous nouveau sur ce forum, j'espere avoir les reponses a mes interogations. voila aujourd'hui, 8 mars 2014, j'ai enmené mes 2 filles 9 et 6a...
Peine illisible
RésoluBonjour, Je souhaiterais que quelqu'un m'explique la durée de cette peine. le ferme, le sursis etc... Voici la phrase exacte: ... a été reconnu c...
Arnaque western union le bon coin
RésoluBonjour, J'ai mis en vente un meuble sur le bon coin, j'ai reçu un mail d'une personne qui se révéla par la suite mal intentionné car je me suis fai...
Demande certificat de non pourvoi en cassation
RésoluBonjour, Cela fait 2 mois que j'ai le possibilité de demander un certificat de non pourvoi en cassation pour permettre la mise a jour et la transcri...
Dégradation involontaires dans un hôtel 5 étoiles en angleterre
RésoluBonjour ,j'ai besoin de renseignements concernant les hôtels en ANGLETERRE . j'ai une amie qui est actuellement en ANGLETERRE à LONDRES dans un hôt...
Porter plainte avec itt
RésoluBonjour. Avant hier la copine de mon ex petit ami est venu s'est jetter sur moi suite a un statut que j'avais mis sur # un Réseau social #. En fait ...
Fuite toiture au lendemain de la vente
RésoluBonjour, Je viens de vendre ma maison. Une fuite sur la toiture 3 mois avant la vente avait fait l'objet d'une réparation partielle par une entrepris...
Arnaque dhl express cote d'ivoire
Résolu/FerméBonjour, je viens de me rendre compte que j'ai était victime d'une arnaque en gros j'ai mis une annonce sur le bon coin pour 2 parachute démilitari...
Accident scooter non assuré
RésoluBonjour, pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous: J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas...
Demande à voir des dépenses du maire de ma ville ?
RésoluBonjour, Je souhaite savoir si je peux demander au maire de ma ville ,les dépenses engendré par les frais de son avocat suite à une multitudes de pl...
Frais de permission militaire
Résolu/FerméBonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire quel est le montant des frais de permission pour un militaire français basé en Côte-d'Ivoire et est-ce qu'i...
Faire appel
RésoluBonjour, Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire? Merci de vo...
Puis-je à 17 ans et demi partis de chez moi.
Résolu/FerméBonjour, je m'appel Léo j'ai 17 ans et demi voilà mon projet : Je souhaite faire du compagnonnage "Vagabondage" je veux en "gros" visiter la France. P...
Message de la police et amende a payer aidez moi j'ai 13 ans
RésoluBonjour, Moi aussi j'ai eu ce message alors que j'étais juste sur YouTube ça me disait que j'allais sur des site et je devais payer une amende de 10...
Approprié un bien légalement
Résolu/FerméBonsoir Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandon...
Plaque immatriculation
Résolu/FerméBonjour, j'ai récemment changé mes plaques, est ce qu'on peut qd même me retrouver si on a mémoriser les anciennes?
Je reçois des menase d'une persone
RésoluBonjour, Je voudrais pouvoir me communiquer avec quel qun de Facebook Pcq je reçois des menace enver moi et mon enfan et je voudrais fair fermer ...
Convocation
RésoluBONSOIR, je suis convoque pour une confrontation suite a une dispute . puis-je amener ma femme avec moi pour cette convocation et peut-elle y assist...
Porter plainte contre piratage sur gmail.com
Résolu/FerméBonjour, Je vient de découvrir que l'ont ma piraté ma boite mail : gmail.com et fcb. j'ai eu du mal a changé mes mots de passe mais j'ai découvert a...
Non assistance à personne en danger de mort
RésoluBonjour, J'ai du mal à vous écrire ce que j'ai sur le cœur. Car depuis ce tragique évènement je ne dors plus et suis suivie en psychiatrie Je ...
Close de discrétion/confidentialité/non-divulgation
RésoluBonjour, J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" m...
Secret professionnel/médical
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les prêtres (durant une confession) ont le même "statut" aux yeux de la loi qu'un médecin ? Si par exemple je co...
Arnaque au boncoin
RésoluBonjour tt le monde, Le dimanche prècédent mon mari à vu une pousette trio high trek bebe comfort en état neuf sur le bon coin à 190 euros. Il a appe...
Comment rédiger un témoignage?
RésoluBonjour à tous! Je sollicite votre aide aujourd'hui: Je souhaite soutenir une amie qui a enfin décidé de porter plainte pour viol. Je n'ai ét...
Absence des deux parties à un procès
RésoluBonjour, Dans un procès aux affaires familiales, que se passe-t-il si les deux parties sont absentes lors du procès et qu'elles n'ont pas pris d'avo...
Complice d'un vol
RésoluBonjour j'aurais besoin d'aide .j'ai 13ans et un amis a moi a voler dans un U express des chocolat à 4 euros car il c fixée un parie qu'il allais le f...
Bailleur représenté en france, par une avocate stagiaire belge
RésoluBonjour, Je suis bailleur en France et réside en Belgique. J'assigne mon locataire français pour paiement et expulsion en France tribunal de Charlev...
Droit des grands-parents si non filiation par le père
RésoluBonjour, Je suis enceinte de 7 mois et demi. J'ai dû me séparer du père de mon enfant à cause de ses addictions et de ses comportements au bout ...
Retrait d'une plainte suite a arrangement amiable
Résolubonjour, lorsque qu'une personne décide de retirer sa plainte, effectuée récemment, peut-elle le faire sans passer par une médiation pénale. Puisque ...
Fiscalité d'un personne sans domicile fixe
RésoluBonjour, je vais vendre ma petite maison et acheter une grosse caravane ou un mobile home pour adopter une vie itinérante en France et en Europe ...
Audition suite à vol dans ma caisse
RésoluBonjour, J'ai commis une énorme erreur et je me demande encore ce qui m'a pris , pendant une année j' ai pris des petites sommes dans ma caisse mai...
Numéro de téléphone
RésoluBonjour, Dans une discussion de groupe entre amis de bureau sur Facebook (Majeurs) une personne (X) du groupe m'a demandé le numéro de téléphone d...
Arnaque chèque
RésoluBonjour, Voici mon problème étant étudiant je recherchai une alternance sur internet , je postulai à plusieurs site , un homme ma contacter pour t...
Renseignements sur le rappel à la loi
Résolu/Fermébonjour, lorsque une plainte est contre nous, peut on tout de même avoir un simple rappel à la loi par le juge ? même si il y a plainte? Cdt
Non présentation au convocation de la police
Résolu/FerméBonjour, lundi dernier j'étais convoqué au commissariat au sujet d'une affaire dont je suis au courant mais je ne me suis pas présenté. En effet, c...
Signification de cession de creance et prescription
Résolu/FerméBonjour, J ai reçu par huissier une signification de cession de creance art 1690 du code civil et plus tard dans le courrier il est marqué " et vous...
Assignation au tribunal par un voisin
Résolubonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de...
Insulte dans un cour
RésoluBonjour, alors voilà. L'histoire c'est que plusieurs élèves de ma classes n'ont pas faits leurs devoirs du coup la professeur à complètement péter un ...
Arnaque location
RésoluBonjour' Suite à une location j'ai reçu cette demande : Bonjour Après avoir pris connaissance de votre email et des détails de votre offre locat...
Cautionnaire
RésoluBonjour mon fils s'est porté garant sur un bail de 3 ans depuis Décembre 2015 il se sépare revient chez moi et est au chômage depuis Décembre aussi so...
Renseignement loyers impyés
RésoluBonjour, j'ai deux questions UN locataire attaque en justice son propriétaire et donc ne paye plus ces loyérs et charges l'assurances loyers impa...
Indivision travaux
RésoluBONJOUR. Doit on demander l'avis à l'autre indivit pour effectuer des travaux dans un bien en indivition ?
Appels malveillants
RésoluBonjour, J'ai appelé 2 fois la même personne en me rendant compte Juste après que c'étais une erreur mais cette personne m'a de suite rappelé j'ai...
Pv stationnement très gênant sur le trottoir 135 € - scooter
RésoluBonjour, J'ai compris sur un autre échange que les deux roues ne sont pas concernés par les pv de stationnement très gênant sur le trottoir à 135 ...
Credit pas payer
RésoluBonjour, vola j habite en belgique j ai un credit en france qui n a pas ete completement payer car je l avait fait pour une pers...
Amende abusive ds bus
RésoluMon fils a acheté au conducteur de bus un ticket à 1 €, ensuite il est allé s'asseoir. Le chauffeur démarre, à la station suivante 3 contrôleurs monte...
Reprise de logement loué
RésoluBonjour, propriétaire d'un meublé que je loue depuis 2012, je souhaite le reprendre en fin de bail pour reprise personnelle qui sera une résidence ...
Amande didi
Résolu/FerméBonjour, Je vais recevoir une amande pour excès de vitesse de plus de 100 ou 120 au lieu 90 met jais pas de sous pour la rembourser comment je fais ...
Porno
RésoluBonjour, J'ai 17 et je regardais une vidéo porno de catégorie 18-25 (teen) je regardais les sites et sur un site un message de la police national di...
La législation juridique et financière évolue en permanence...