Forum Justice

Bien le bonsoir à tous; J'apprécierai bien un coup de main concernant cette question qui me fut posée par mon professeur en Droit Constitutionnel, qu...

Bonjour, voici mon problème , au mois d'aout dernier , j'envoie ma voiture au garage pour changer ma courroie de distribution , je paye ma facture 3...

Bonjour Est ce qu'un huissier peut réclamer un chèque impayer passer plus de deux ans? Merci

Bonjour, Vers qui dois je me tourner pour faire cesser ses agissements?le professeur de maths de ma fille a un comportement injurieux vis à vis de s...

Bonjour, Je me suis présentée aux urgences de l hopital en juillet 2016 , en septembre 2016 je recois leurs honoraires que j ai tardé à payer, suit...

Bonjour, peut on louer un logement dans une agence immobiliere X et le mettre en vente dans une agence immobiliere Y ces deux agences ne sont pas da...

Bonsoir , Ayant lu les innombrables messages concernant les pratiques d'une certaine agence immobilière Foncia ,je viens dénoncer leurs pratiques h...

--Bonjour, j appel a mes droits . Je m explique. Je suis en maintien d energie depuis debut novenmbe. Cette semaine jeudi soir mon compteur a grillé.j...

Bonjour, Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne. Jusqu'à présent, je n'ai jamais dé...

bjr a tous j'aurai besoin de vos conseille mon ami est moi avons deposer la voiture chez un garagiste pour retirer le fap et refaire une programation ...

Bonjour, Je suis assistante maternelle et fin septembre, j'ai été victime d'une agression verbale suivi de vandalisme sur mon véhicule. Mes enfants ...

Bonjour, Actuellement âgé de 20 ans, j'ai commis en Avril 2016 un vol à l'étalage dans un magasin et j'ai tenté d'échapper aux vigiles (délit de fuit...

Bonjour, Suite a deux mises en demeures adressees par mon bailleurs aux locataires habitant juste au dessus de chez moi pour cause de nuisances sono...

Bonjour, Je me retrouve aujourd'hui mêlé à une histoire qui a pris une trop grande ampleur. J'ai 18 ans et je suis fraîchement diplômé du baccalaur...

Bonjour, Jai 13ans, aujourd'hui c'était l'anniversaire de ma mère et avec ma grande soeur de 16ans on est allé à carrefour pour lui acheter un petit...

Bonjour , je viens d'acheter un ordinateur à credit , un huissier peut il me le prendre ? Ne trouvant pas sur le net de réponse j'espère ici trouver ...

Bonjour, Un professeur qui traite deux élèves d'avoir copié et les traitent de menteur hypocrite tricheur et les ignorent complètement à son cours ...

Bonjour, j ai déposer plainte contre des médisances a mon égard via Facebook mais ni la justice ni Facebook n on fait retirer la publication rien ne b...

Bonjour, mon patron a écrite une lettre de démissions que Jai jamais fait ne singée

Bonjour, Actuellement, il est 1h30 du matin, mes voisins du dessous font une soirée ( comme d habitude le samedi). Je n arrive pas à dormir car, ...

Bonjour, Je suis en conflit avec mon locataire depuis 3 ans. Dès le mois suivant il ne m'a plus réglé ni loyers, charges, taxe ordures ménagères. De p...

Bonjour, Pourrait-on me dire comment m'y prendre pour voter par correpondance aux élections présidentielles de 2017? Quelles démarches doit-on fai...

Bonjour a tous, Lors d’un achat en grande surface j’ai trouvé à la caisse rapide (scanner les articles soit même) une pochette carte avec deux cart...

bonjour a tous nouveau sur ce forum, j'espere avoir les reponses a mes interogations. voila aujourd'hui, 8 mars 2014, j'ai enmené mes 2 filles 9 et 6a...

Bonjour, Je souhaiterais que quelqu'un m'explique la durée de cette peine. le ferme, le sursis etc... Voici la phrase exacte: ... a été reconnu c...

Bonjour, J'ai mis en vente un meuble sur le bon coin, j'ai reçu un mail d'une personne qui se révéla par la suite mal intentionné car je me suis fai...

Bonjour, Cela fait 2 mois que j'ai le possibilité de demander un certificat de non pourvoi en cassation pour permettre la mise a jour et la transcri...

Bonjour ,j'ai besoin de renseignements concernant les hôtels en ANGLETERRE . j'ai une amie qui est actuellement en ANGLETERRE à LONDRES dans un hôt...

Bonjour. Avant hier la copine de mon ex petit ami est venu s'est jetter sur moi suite a un statut que j'avais mis sur # un Réseau social #. En fait ...

Bonjour, Je viens de vendre ma maison. Une fuite sur la toiture 3 mois avant la vente avait fait l'objet d'une réparation partielle par une entrepris...

Bonjour, je viens de me rendre compte que j'ai était victime d'une arnaque en gros j'ai mis une annonce sur le bon coin pour 2 parachute démilitari...

Bonjour, pouvez vous m'aider sur l'affaire ci-dessous: J'ai acheté un scooter à mon fils qui devait le remettre en état. En attendant, je n'ai pas...

Bonjour, Je souhaite savoir si je peux demander au maire de ma ville ,les dépenses engendré par les frais de son avocat suite à une multitudes de pl...

Bonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire quel est le montant des frais de permission pour un militaire français basé en Côte-d'Ivoire et est-ce qu'i...

Bonjour, Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire? Merci de vo...

Bonjour, je m'appel Léo j'ai 17 ans et demi voilà mon projet : Je souhaite faire du compagnonnage "Vagabondage" je veux en "gros" visiter la France. P...

Bonjour, Moi aussi j'ai eu ce message alors que j'étais juste sur YouTube ça me disait que j'allais sur des site et je devais payer une amende de 10...

Bonsoir Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandon...

Bonjour, j'ai récemment changé mes plaques, est ce qu'on peut qd même me retrouver si on a mémoriser les anciennes?

Bonjour, Je voudrais pouvoir me communiquer avec quel qun de Facebook Pcq je reçois des menace enver moi et mon enfan et je voudrais fair fermer ...

BONSOIR, je suis convoque pour une confrontation suite a une dispute . puis-je amener ma femme avec moi pour cette convocation et peut-elle y assist...

Bonjour, Je vient de découvrir que l'ont ma piraté ma boite mail : gmail.com et fcb. j'ai eu du mal a changé mes mots de passe mais j'ai découvert a...

Bonjour, J'ai du mal à vous écrire ce que j'ai sur le cœur. Car depuis ce tragique évènement je ne dors plus et suis suivie en psychiatrie Je ...

Bonjour, J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" m...

Bonjour, Je voudrais savoir si les prêtres (durant une confession) ont le même "statut" aux yeux de la loi qu'un médecin ? Si par exemple je co...

Bonjour tt le monde, Le dimanche prècédent mon mari à vu une pousette trio high trek bebe comfort en état neuf sur le bon coin à 190 euros. Il a appe...

Bonjour à tous! Je sollicite votre aide aujourd'hui: Je souhaite soutenir une amie qui a enfin décidé de porter plainte pour viol. Je n'ai ét...

Bonjour, Dans un procès aux affaires familiales, que se passe-t-il si les deux parties sont absentes lors du procès et qu'elles n'ont pas pris d'avo...

Bonjour j'aurais besoin d'aide .j'ai 13ans et un amis a moi a voler dans un U express des chocolat à 4 euros car il c fixée un parie qu'il allais le f...

Bonjour, Je suis bailleur en France et réside en Belgique. J'assigne mon locataire français pour paiement et expulsion en France tribunal de Charlev...