Les discussions
Propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une confirmation sur les points suivants, faisant l'objet d'un litige avec mon voisin et mon facteur. 1) la propriété de...
Suspension de permis et prise de sang
RésoluBonjour à toutes et à tous, je suis suspendu de permis de conduire pour 4 mois jusqu'à la fin novembre pour alcoolémie eu volant ( 1,2 gr). Bien évid...
Rôle du greffier
RésoluBonjour, Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a aud...
Logiciel téléchargé et hadopi
RésoluSalut, Il y a deux mois j'ai téléchargé un film et genial : je me suis fais avoir et j'ai reçu un mail hadopi. Bref. J'ai donc arrête le téléchargeme...
Escroquerie salon de coiffure
RésoluBonsoir, Je viens de me faire arnaquer sur une coiffure. Des dreadlocks Etant pressé j'ai accepte le devis annoncé. A 520 euros Pour un prix de 1...
Nouvelle agression uniquement verbale cette fois
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin de palier m'insulte lorsque je sors de chez moi après la plainte que j'ai déposée. Je me demande s'il faut que je dépose une au...
Attente de dédommagement prud'homme
Résolubonjour, j'ai attaqué mon ancien employeur devant le conseil des prud'homme, après de laborieuse procédure et une reconduction devant un magistrat...
Fraude utilisation carte
RésoluBonjour, J'ai un probleme. J'ai prete de l'argent à mon ex, quand j'ai retire il a du voir mon code parce qu'il était avec moi à ce moment là. Actue...
Port d'arme pour "motif légitime"
RésoluBonjour, Ayant été victime d'agressions et rackets, et ne voulant pas porter plainte, je voudrais savoir ce qui m'arriverait si la police me contr...
Convocation au tribunal en tant que victime
RésoluBonjour à toutes et tous, J'ai plusieurs questions. je m'y prends un peu en retard, mais je suis convoqué vendredi au tribunal en tant que victime ...
Loi sur la prise de photos et d'empreintes audition libre
RésoluBonjour !! Nouvellement arrivée sur la communauté j'aimerai avoir des informations quand au fait de la prise d'empreintes et de photos au commis...
Casier judiciaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour avoir un casier propre pour une embauche ayant effectuer une peine de 18 années de réclusion criminel...
Question harcèlement , diffamation
RésoluBonjour à tous Je sors d'une relation avec un garcon, celui ci m'a fait du mal. J'ai voulu en quelque sorte me venger. J'ai créer un faux compte sur ...
Tacite reconduction
RésoluBonjour, je désire rompre un contrat signé avec tacite reconduction en juillet 2014 pour une visite annuelle sur pompe à chaleur , l'an dernier le c...
Il prends des photos sous ma jupe (canada)
RésoluBonjour, C'est un peu délicat à dire... J'ai 16 ans et j'ai un "ami" de la même âge que moi qui me prends en photo.. Ce que je veux dire par là c'es...
Tarifs d'un huissier pour une assignation
RésoluBonjour, Je dois passer par un huissier pour contester une saisie-attribution abusive sur mon compte bancaire. Quel est le tarif d'un huissier pour r...
Déclaration obligatoire de destination des fonds retirés.
RésoluBonjour, lorsque le titulaire d'un compte bancaire ou son mandataire, se rend au guichet d'une banque pour y retirer plusieurs de milliers d'euros en...
Un site de vente en ligne m'envoi une mise en demeure
RésoluBonjour, Ayant raconté ma mésaventure sur des forums suite à une commande en ligne, je viens de recevoir le mail suivant : Monsieur, Certains de v...
Prise de sang ratée
RésoluBonjour, Suite à une prise de sang ratée lundi, je me retrouve avec un hématome mal placé qui m'empêche de plier le bras. Je suis donc en arrêt pou...
Sil vous plait, est-ce que j'irais en prison ?
Résolu/FerméBien le bonjour messieurs dames ; Je vous sollicite suite à un énorme tracas ; je vous expose le cas et espère que vous saurez me donner quelques a...
Colis ouvert et vidé
RésoluBonjour, j'ai voulu aller chercher un colis reçu par la concierge pendant que j'étais absente de mon domicile. Le colis est ouvert et vide. La pre...
Justice
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 2001 et j'ai frequenté une fille en déhors de mon mariage pendant environ 2 mois. Lorsque j'ai décidé d'arrêter Notre ...
Suspension de permis
RésoluBonjour, Je vous expose mes problèmes ! Je me suis fait contrôler par la BAC ( contrôle aléatoire ) , qui ses suivit d'un dépistage cannabis ...
Porter plainte contre les services sociaux
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoire si L ASE a le droit de placer mon enfant a lautre bout de la france et de plus chez un homosexuel SANS ME PREVENIRE ET S...
Intérêts sur dommages intérêts
RésoluMerci de bien vouloir me préciser si des dommages intérêts et l'article 700 NCPC peuvent être source d'intérêts sur le montant des sommes dues. Remer...
Avocate
RésoluBonjour, je voudré une copie d une lettre; se porté garant de mon petit fils que mon fils a eux il a pas lonptemp pour mon avocate
Maison d'arret
RésoluBonjour J'étais en Maison d' arrête pour mon premier affair pour 7 mois, mais j’étais condamne pour 4 mois prison ferme. Donc, Je suis rester ...
Vol a l'etalage
Résolu/FerméBonjour, Je suis vraiment pas fiére de ce que j'ai fait.. j'ai que 15ans et j'ai voler un article d'une valeur de 49.90 et c'st la premiere fois qu...
Abus moral
RésoluBonjour, Je viens de recevoir d'Afibel un tirage au sort d'une somme de 5000e. A mon avis c'est une arnarque morale. J'attends un retour.
Risque/peine pour vol a l'etalage
Résolu/FerméBonsoir Voila, j'ai été pris en vol, avant de sortir du magasin. Je précise que la valeur du larcin est de 6 - 7€, j'ai extrêmement honte de moi :...
Arnaque syndic et entreprise dans copropriété
Résolu/FerméBonjour, je viens sur ce forum car j'ai besoin d'aide concernant des magouilles qui se déroulent dans mon immeuble en copropriété entre le syndic ...
Litige avocat
RésoluBonjour, après un accord entre mon avocat et mon assurance juridique pour une somme convenu celui-ci sans m'avoir prévenu auparavant et sans avoir sig...
Formule inscription créancier
RésoluJe dois m inscrire en tant que créancier de l entreprise qui loue mon local et qui est en liquidation et ne paie plus le loyer, j aimerais avoir la bo...
Débiteur insolvable. qui paie les actes d'huissier ?
RésoluBonjour, j'ai dernièrement reçu une facture de mon huissier de justice pour les 3 actes suivants : - signification injonction de payer - signi...
Convocations après une main courante
RésoluBonjour, Mon compagnon souhaiterait déposer une main courante contre notre voisine qui n'a pas son intégrité psychologique,et qui pénètre dans son jar...
18ans et elle 14ans
RésoluBonjour, Voila sa va bientôt faire 7 mois que je suis en couole avec elle on s'aime de fou et on s'entend super bien mais sont pere accepte pas du t...
La police peit elle fouiller mon facebook
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la police a le droit d'entrer dans mon FaceBook sans mon mot de passe et mon accord bien entendu. merci de vos repon...
Demende de bracelet electronique
RésoluBonjour, peut on demende le bracelet electronique quand on n'est sous controle judiciare , sachant que le CJ demende de ne pas etre dans certains li...
Est ce un stationnement abusif ?
RésoluBonjour, Mon voisin d'en face s'est octroyé la place "municipale" à titre personnel. Pour se garder "la place" il avait mis une remorque, comme je l...
Sfr
RésoluJ'ai un gros différent avec SFR. J'ai offert un téléphone à mon petit fils (vendu comme forfait bloqué 2h, sms illimité, avantages pour le paiement). ...
Demande de moins faire de bruit
RésoluBonjour, je vais faire simple, sinon ont me dit que c'est sans intérêt. j'ai à faire à un voisin qui est venu me voir à plusieurs reprises po...
Arnaque ???
RésoluBonjour, Après un échange webcam coquin, j'ai reçu un mail de" la police internet sécurité informatique" pour exhibitionnisme auprès d'une mineure ...
Droit pénal ou autre ?
RésoluBonsoir , J'ai été victime d'une agression sexuelle et je voudrais savoir si je doit prendre un avocat spécialiste du droit pénal ou d'un autre droi...
Voiture
Résolujai achete une voiture a mon ami la facture a mon nom la carte grise est au nom de mon ami a qui appartient la voiture est ce que jai droit de la repr...
Déclaration créance au mandataire judiciaire
RésoluBonjour à tous, Suite à une demande d'injonction de payer qui remonte à plus de 3 ans, je viens de recevoir mon dossier complet par l'huissier che...
Droits de ma mère /algérie
RésoluBonjour, Mon père nous abondonne ma mère (pas divorcée), mon frère et moi en Algérie et il est maintenant en France avec une autre femme et d'autres...
Porter plainte ou main courante pour viol sans preuves
RésoluBonjour, J'ai 17 ans et j'ai été victime de viol, non pas au sens commun mais au sens juridique du terme (la précision est importante à mes yeux, j ...
Litige avec mon ancien vétérinaire
Résolu/FerméBonjour, Je désirerais savoir quel tribunal saisir pour porter plainte contre l'ancien vétérinaire de ma chienne, pour faute lourde (oubli dans l'a...
Annonces vivastreet
RésoluBonjour à tous . J'ai trouvé une annonce pour une berger allemand sur vivastreet . J'ai eu de bon échange avec le soit disant vendeur qui m'a expédi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...