Amendes SNCF et carte vitale [Résolu/Fermé]

2kindofpain 4 Messages postés mercredi 10 février 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 16:43 - Dernière réponse : sleepy00 12920 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2016 à 19:09
Bonjour, je suis étudiante et j'ai 19 ans. Des allers retours fréquents sans le choix m'ont incitée à prendre le train régulièrement et ce sans prendre de billet ayant des moyens limités et des prix de billets de plus élevés.. Je sais bien ce n'est pas correct mais ayant une technique de fraude que je pensais être infaillible, j'ai pris le TER un peu plus d'une dizaine de fois sans billets. Lors d'un contrôle je disais que je n'avais aucun moyen de paiement et comme seul preuve d'identité, ma carte vitale. Je donnais donc mon vrai nom et ma vraie date de naissance, par contre: une fausse adresse qui n'était même pas ma ville.
Il y a de ça deux mois un contrôleur m'informe me met une sorte de "coup de pression" en me disant que ma vraie adresse peut être confirmée via mon numéro sur ma carte vitale. De ce fait j'ai donné ma vraie adresse et j'ai ensuite payé directement l'amende de 80€ sur internet.
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de l'huissier de justice pour deux autres amendes non payées datant de J0 l'amende que j'ai payé et une autre J+1 cette même amende. Cependant je suis dans l'incompréhension car pour ces deux amendes j'ai donné ma fausse adresse habituelle.
Si je ne paie pas avant la fin du mois ces amendes seront majorées chacune à 160€.
J'ai donc appelé le numéro donné et il m'ont dit qu'un autre dossier avec mon nom mais pas la même adresse comportait 8 autres amendes majorées chacune à 375€.

Ce dont j'ai peur c'est: en payant les deux amendes qui m'ont été adressées aujourd'hui, il y a t'il un risque que toutes les 8 autres amendes soient transférées à ma vraie adresse ?

Autre question: serait ce utile de faire une déclaration de perte pour ma carte vitale afin, s'il y a des poursuites d'invalider mes anciennes amendes ?

P.s: je ne suis pas ici pour qu'on me fasse la morale, je sais bien que frauder est mal et dorénavant, vu la surprise aujourd'hui, peu de chance que je recommence.
Afficher la suite 

12 réponses

Meilleure réponse
dna.factory 17085 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:00
1
Merci
Ce dont j'ai peur c'est: en payant les deux amendes qui m'ont été adressées aujourd'hui, il y a t'il un risque que toutes les 8 autres amendes soient transférées à ma vraie adresse
Bah oué...
Les différentes administrations se parlent de plus en plus, et avec un numéro de sécu, on peut aller voir la CPAM, qui pourra donner l'adresse à laquelle elle envoie vos remboursement de soins.

Et maintenant, il me semble que donner une mauvaise adresse augmente l'amende... A bon entendeur.

Que vous payiez les 2 ou pas ne changera de toute façon rien au fait qu'ils finiront par vous retrouver pour les 8 autres.

je sais bien que frauder est mal
C'est surtout couteux...
3750 euros d'amende... est-ce que ça vous aurait couté aussi cher de payer le train à chaque fois ? surtout avec les cartes jeunes et abonnements ?

Merci dna.factory 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13410 internautes ce mois-ci

Meilleure réponse
dany311 16067 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:53
1
Merci
et !!! oui !!!!!!!
avec le numéro de sécu inscrit sur la carte vitale ; on peut retrouver n'importe qui.

Merci dany311 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13410 internautes ce mois-ci

sleepy00 12920 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 19:09
0
Merci
"P.s: je ne suis pas ici pour qu'on me fasse la morale, je sais bien que frauder est mal et dorénavant, vu la surprise aujourd'hui, peu de chance que je recommence."

"serait ce utile de faire une déclaration de perte pour ma carte vitale afin, s'il y a des poursuites d'invalider mes anciennes amendes ?"

donc en plus d'avoir fraudé
et d'avoir sciemment donné une mauvaise adresse (La déclaration intentionnelle d’une fausse adresse ou d’une fausse identité auprès des agents assermentés est punie jusqu’à 3 000 euros d’amende)

vous voulez éventuellement faire une fausse déclaration de perte...

c'est un peu ce qui s'appelle creuser sa propre tombe.

un conseil sans morale :
arrêtez l'hémorragie, payez ce que vous devez, demandez éventuellement une remise gracieuse des majorations et des échéanciers
et estimez vous heureux qu'ils ne vous retiennent pas la fausse déclaration d'adresse.
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 16:49
-1
Merci
Bonjour,

"Ce dont j'ai peur c'est: en payant les deux amendes qui m'ont été adressées aujourd'hui, il y a t'il un risque que toutes les 8 autres amendes soient transférées à ma vraie adresse ? "

de toute façon, dès à présent, les amendes sont regroupées, il ne vous reste plus qu'à payer.

Cordialement
2kindofpain 4 Messages postés mercredi 10 février 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:05
Quels sont ces moyens ?
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:08
dnafactory vous a donné des informations là-dessus.

Ne croyez pas que la SNCF est démunie face aux fraudes.
2kindofpain 4 Messages postés mercredi 10 février 2016Date d'inscription 11 février 2016 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:10
Les 300 millions de pertes dues aux fraudes chaque année laisse penser le contraire..
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:16
300 000 millions rien que pour la SNCF ?

Peu importe. Faites comme vous voulez, nous vous avons donné une réponse, je ne vous fais pas la morale, j'ai une belle-fille qui a fait comme vous alors qu'elle était mineure, et bien, 6 ans après, ils l'ont retrouvée pourtant à l'autre bout de la France, elle aussi a 4 000 euros à rembourser. Je ne vous juge pas, vous posez une question, nous vous répondons en termes de loi, puisque vous êtes venue poser la question sur un forum de droit.
Après le forum n'est pas un lieu pour débattre des millions de fraude des autres. Oui, Cahuzac par exemple a fraudé beaucoup plus que vous, mais cela ne change pas le fait que vous devrez faire face à vos agissements. Et maintenant ils vous ont trouvé.
dna.factory 17085 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 17:16
ok... vous veniez donc pour qu'on vous dise : rassurez vous, vous ne risquez rien, vous n'êtes même pas obligé de payer ces deux amendes, même avec votre vraie adresse, ils sont trop con pour vous retrouver.
Et continuer à frauder, vous ne risquez absolument rien.

On peut le faire si vous voulez... mais bon, ça ne sera pas vrai, et quand les amendes seront transformées en délit, et que les huissiers entreront dans la partie, faudra pas venir pleurer.

Dossier à la une