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Légal ou non

Résolu

max1995 -
max1995 - 26 févr. 2016 à 17:48

Bonjour,
Demande faite du Canada .
Si une personne de 21 ans est en couple avec un fille de 16 ans est ce légal
Merci

A voir également:

Légal ou non
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Lettre tuteur légal pour mineur - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Lucifer archange déchu ou déçu

Bonjour,

Non !

Mais le débat reste ouvert avec engueulade à la clef !
Moi indiquant l’article 227-22 du Code pénal, les autres indiquant autre chose.

Cordialement.

max1995

Parfait merci

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