Amende RATP pour non validation de carte Navigo [Résolu/Fermé]

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29 juillet 2014
- - Dernière réponse : zlabya
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25 février 2016
- 25 févr. 2016 à 18:53
Bonjour à tous
Il y a quelques mois, à Saint Lazare, j'étais peut être un peu distrait et fatigué en sortant de mon travail mais voyant la grille (permettant aux femmes avec poussettes et personnes en chaises roulantes d'accéder aux quais) grande ouverte, je me suis permis de la passer. Voyant que juste derrière, un contrôle RATP m'attendait, plutôt que de faire demi-tour pour valider mon pass, je me suis avancé vers les contrôleurs, mon pass Navigo à la main, pensant sincèrement être dans mon droit sachant que ceux-ci étaient positionnés juste derrière cette grille grande ouverte et ne pouvaient pas ne pas m'avoir vu. J'insiste sur le fait que je me suis avancé volontairement vers ces contrôleurs qui ne se trouvaient pas sur mon chemin puisqu'ils surveillaient le couloir menant aux métros 12 et 13 et que je voulais prendre la 14. J'espérais, en faisant cela, valider mon passage puisque je savais bien que les contrôleurs m'avaient vu.
Le contrôleur (visiblement de mauvaise humeur) me fait alors la morale en me traitant de fraudeur et me demande de payer une amende de 50€. Je refuse de payer en essayant d'expliquer la situation, le contrôleur me coupe et m'envoie vers ses collègues en leur disant que je refusais de payer et que je devais donc payer 80€ pour les frais de dossier. Comme je contestais avec insistance cette amende injuste, il m'a alors montré un livret contenant les tarifs des divers amendes. J'y ai lu en effet que le franchissement sans validation du titre de transport coutait 50€ d'amende... J'ai alors accepté de signer le procès-verbal en déclarant que je contesterai évidemment l'amende.
Ce que j'ai fait, en précisant dans ma lettre que je payais tous les mois ma carte navigo depuis 3 ans. Je n'ai donc aucune raison de frauder...

La réponse de la RATP est claire, ils me proposent de ne pas payer les frais de dossier. Donc je ne dois plus payer 80€ mais 50€... Je trouve ça absolument scandaleux... la date de majoration approche maintenant et j'hésite franchement à payer cette amende. D'où ma question: Qu'est ce que je risque à ne pas payer cette amende ? Est ce qu'une société de recouvrement va vraiment se donner la peine de lancer une procédure pour récupérer de l'argent ?

Voila, si quelqu'un a déjà été dans cette situation et peux m'éclairer sur mon problème, je l'en remercie d'avance.
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28 mars 2016
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Merci
Bonjour


Qu'est ce que je risque à ne pas payer cette amende ?"

Que le recouvrement s'effectue par l'intermédiaire du Centre des Finances publique, majoré de frais.
La RATP n'a pas pour habitude de faire de cadeaux en matière d'amende.
manuuuuuuu
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29 juillet 2014
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Oui ils sont plus habitués à voler les usagers... Mais bon ok, merci de votre réponse. Je vais ravaler ma fierté et payer cette amende ridicule et injuste. J'aurai toujours tort contre les finances publiques.
Merci encore et bonne journée.
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19 août 2018
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Merci
Bonjour

Puisque vous avez contesté l'amende ne pourra pas être légalement majorée en Amende Forfaitaire Majorée à 180€.

Seule une decision de justice, éventuellement par ordonnance pénale, pourra permettre au tresor de récupérer le montant de la condamnation.
manuuuuuuu
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29 juillet 2014
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Je pense que j'aurai du mal à expliquer ça à l'agent de la RATP à qui je paierai l'amende. L'infraction est réel, je me souviens avoir trouvé après de longues recherches sur internet un règlement qui la mentionnait (que je n'arrive plus à trouver maintenant tellement ce règlement est obscur)
Je viens de me faire encu*é pour exactement la même raison. Je voyage à vélo et le portillon était ouvert. Sans réfléchir je m'y engouffre innocemment, ayant un pass navigo mois tout à fait valide. Les contrôleurs n'ont rien voulu savoir et m'ont fait payer.

J'aurais du leur donner un faux nom une fausse adresse.

Bref ils se sont fait un ennemi aujourd'hui :@
-
Bah c'est 2 poids 2 mesures avec ces gros voleurs de la ratp...
Il vient de m'arriver la même chose dans le Tram, cela dit l'amende a été de 5€. Je reste intimment convaincu que cette contravention est illégale. Si on doit valider son titre de transport, cela est pour prouver que l'on a bien payé. Dans le cadre d'un ticket, je suis entierement d'accord, mais lorsque c'est pour sanctionner un pass navigo valide alors là je ne comprends pas, ils ont pourtant la preuve que j'ai payé tous mes transports de la zone 1 à 5 dans tout Paris. Scandaleux
zlabya
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25 février 2016
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Bonjour,
Je viens de payer une amende de 33 euros parceque j'avais un ticket tarif réduit validé biensur mais ma carte solidarité transport je ne l'avais pas actualisé
je l'ai depuis un an et je ne l'ai fait qu'une fois pensant que ça ne servait à rien puisque j'achète mes tickets on été à la gare et j'ai demandé à la dame de me laisser l'activer sur place pour lui montrer que je n'ai pas fraudé mais elle a refusé elle m'a dit vous payez d'abord ensuite j'ai été l'activer sans problème ma carte été valide ! voila je trouve ça injuste je me demande si y a moyen de faire une réclamation
merci
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