Huissier abusif

Résolu
Coco241985 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 07:21
Coco241985 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 16 févr. 2016 à 10:22
Bonjour,

Voici mon cas, suite à un procès contre Orange concernant des frais de résiliations pour les forfaits de Mme et moi même, nous avons été condamnés à payé les factures et bien entendu 250€ au titre de l'article 700 du CPC, bien précisé SOLIDAIREMENT.
L'huissier nous a remis le jugement à notre domicile, un seul exemplaire pour nous deux début janvier.
Nous l'avons contacté, et lui avons proposé de payer en plusieurs fois, puisque bénéficiaire de l'ASS, nous ne pouvons payé cash.
Nous lui avons donc envoyé son premier chèque en début de mois.
Hors nous avons reçu samedi 2 commandements de payés, donc deux actes facturés, et chacun comprenant les 250€ de l'article 700, plus bien sûr des intérêts courants à compter de la date du jugement.
J'ai donc contacté l'étude de cet huissier, qui m'ont d'abord dit que c'était parce que nous n'habitions pas à la même adresse, puis lorsque je lui ai fait remarqué que si, et qu'ils le savaient puisque le jugement nous avait été remis en main propre chez nous, la dame me dit que ce doit être une erreur de sa collègue (c'est toujours la collègue qui est en vacances) et que du coup ils enlèveront les 250€ d'un des deux dossiers dès que l'autre aura payé.
Sauf que du coup, elle me dit sans broncher que nous devons payer pour les deux actes et pour les intérêts sur ces 250€ sur les deux dossiers quoiqu'il en soit.
Je pense pas que ce soit très légal tout ça, et j'aimerai votre avis sur la marche à suivre.
En vous remerciant.

5 réponses

Bonjour,

Jugement nominatif contre vous deux = tous les actes en double, c'est tout à fait légal.
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Coco241985 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
16 févr. 2016 à 09:50
Donc un seul document pour le jugement, il nous met un commandement de payer alors qu'on est déjà en train de payer et il nous colle 2 fois les intérêts pour la même chose est c'est légal? J'ose espérer que non, sinon je change de pays et j'en cherche un ou le bon sens n'est pas mort.
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Vous n'avez rien compris, vous êtes condamnés solidairement, vous recevez chacun le même acte, si l'un de vous paie la totalité, l'autre ne paiera rien.
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Coco241985 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
16 févr. 2016 à 10:01
Je suis pas stupide, j'ai bien compris qu'il déduirait les 250€ mais il n'a pas l'intention de déduire les intérêts, c'est ce qui m'a été dit au téléphone, et la question est a t'il le droit de facturer un commandement de payer alors qu'on est déjà en train de payer.
Sachant qu'en plus le chèque a été envoyé avec le numéro de dossier à nos deux noms.
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Intérêts sur 250 euro, savez vous ce que ça représente ? ridicule.

Il a le droit de vous remettre DEUX commandements de payer s'il en a envie, tout est légal, même si vous avez commencé de payer, ces actes sont prévus par les lois.

Pas stupide, mais têtu.

Bonne journée.
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Coco241985 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
16 févr. 2016 à 10:11
Têtu est un euphémisme. Je me fiche de savoir ce que ça représente, si il n'a pas le droit de les facturer, je me battrais pour 2 centimes si je juge la cause utile.
On part pour l'un des deux dossier d'une simple facture de 65€.
Puis-je savoir d'où vous tenez vos sources? (un article du code ou autre).
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Puis-je savoir d'où vous tenez vos sources? (un article du code ou autre).

30 ans de métier.
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Coco241985 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
16 févr. 2016 à 10:22
C'est pas une source fiable ça :-) Dans mon métier j'ai vu des gens avec des années d'expérience faire n'importe quoi.
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