Ma fille de 5ans malade a été vebalisè de 51euros50 .aide
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tatiros
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils ,concernant cette verbalisation d infraction de type 2 ( d ailleurs que je ne comprend pas)avec une amende 51euros20 le maximum dont a été victime ma fille de 5 ans accompagnes de mes 2 autre enfts mineur de 12ans et 16ans.
je vous relate les faits.tout en précisant que ma fille ne prends jamais le bus puisque c 'est moi qui la dépose et récupère après l école, seulement j 'etais bloqué dans une ville limitrophe de toulouse suite a une panne de voiture, jai donc demandez a mes 2 enfants citez plus haut,d aller donc récupérer leur petite sœur (ma fille d a peine 5ans) par crainte de la fermeture de la garderie et surtout parce qu elle venais de se faire trés mal à l'arcade sourcilière avec 1 gros bleu et aussi toussais bcp et très enrhumer.
Mes enfts , eux même en règle se font controlés par une dame qui leur demande de descendre du bus;les enfants d exécutent ,ne sachant pas ce qui leur arrivent ,cette dame leur demande l age de la petite et les informations sur leur adresse ,le nom de leur pére,et plus rien.
il faisais très froid, cette dame prenais tout son temps pour remplir sa contravention pendant que la petite n arrêtais de se plaindre du froid,et de la tête.
Au bout d une trentaine de minute,elle leur remet la contravention avec coché 1 refus de signer ce qui es totalement faux.
je trouve tout ceci inadmissible,j en ai parlé à plusieurs chauffeurs de bus qui mon dis que les enfants aurais pu béneficier d un rappel a l ordre, sachant qu elle ne prends jmais le bus,c etais 1 cas exeptionnel de force majeur. Aussi mes enfts sont noir ,metisse, es que c 'est une forme de racisme, je ne sais pas?
Ma fille a fais de la fiévre toute la nuit..puisque n habitant a 1 arret du lieu de contrôle , ils sont rentrés finalement à pieds, et je me suis retrouvé le lendemain matin chez le docteur avec ma fille.
j ai besoin de vos conseils sil vous plait,je compte écrire a la direction de tisseo pour me plaindre
merci
J'ai besoin de vos conseils ,concernant cette verbalisation d infraction de type 2 ( d ailleurs que je ne comprend pas)avec une amende 51euros20 le maximum dont a été victime ma fille de 5 ans accompagnes de mes 2 autre enfts mineur de 12ans et 16ans.
je vous relate les faits.tout en précisant que ma fille ne prends jamais le bus puisque c 'est moi qui la dépose et récupère après l école, seulement j 'etais bloqué dans une ville limitrophe de toulouse suite a une panne de voiture, jai donc demandez a mes 2 enfants citez plus haut,d aller donc récupérer leur petite sœur (ma fille d a peine 5ans) par crainte de la fermeture de la garderie et surtout parce qu elle venais de se faire trés mal à l'arcade sourcilière avec 1 gros bleu et aussi toussais bcp et très enrhumer.
Mes enfts , eux même en règle se font controlés par une dame qui leur demande de descendre du bus;les enfants d exécutent ,ne sachant pas ce qui leur arrivent ,cette dame leur demande l age de la petite et les informations sur leur adresse ,le nom de leur pére,et plus rien.
il faisais très froid, cette dame prenais tout son temps pour remplir sa contravention pendant que la petite n arrêtais de se plaindre du froid,et de la tête.
Au bout d une trentaine de minute,elle leur remet la contravention avec coché 1 refus de signer ce qui es totalement faux.
je trouve tout ceci inadmissible,j en ai parlé à plusieurs chauffeurs de bus qui mon dis que les enfants aurais pu béneficier d un rappel a l ordre, sachant qu elle ne prends jmais le bus,c etais 1 cas exeptionnel de force majeur. Aussi mes enfts sont noir ,metisse, es que c 'est une forme de racisme, je ne sais pas?
Ma fille a fais de la fiévre toute la nuit..puisque n habitant a 1 arret du lieu de contrôle , ils sont rentrés finalement à pieds, et je me suis retrouvé le lendemain matin chez le docteur avec ma fille.
j ai besoin de vos conseils sil vous plait,je compte écrire a la direction de tisseo pour me plaindre
merci
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5 réponses
Bonjour,
Allez à l’essentiel quand vous écrivez, vos circonvolutions rendent difficile la lecture.
Les procès-verbaux d’amende sont illégaux pour les enfants en-dessous de 13 ans, Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Les mineurs n’ont pas l’obligation de signer une contravention, un procès-verbal ; pour le faire, il doit y avoir la présence de l’adulte ayant l’autorité parentale.
Pour quelles raisons y a-t-il eu une contravention ?
Quelle est l'identité sur le procès-verbal ?
Évitez vos trucs, vos délires sur la couleur de peau, c’est complètement c.on !
Cordialement.
Allez à l’essentiel quand vous écrivez, vos circonvolutions rendent difficile la lecture.
Les procès-verbaux d’amende sont illégaux pour les enfants en-dessous de 13 ans, Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
Les mineurs n’ont pas l’obligation de signer une contravention, un procès-verbal ; pour le faire, il doit y avoir la présence de l’adulte ayant l’autorité parentale.
Pour quelles raisons y a-t-il eu une contravention ?
Quelle est l'identité sur le procès-verbal ?
Évitez vos trucs, vos délires sur la couleur de peau, c’est complètement c.on !
Cordialement.
Bonjour
Vous auriez préféré récupérer vos 3 enfants au poste de police ? Parce que selon le règlement votre fille ayant moins de 10 ans elle doit être accompagnée d'une personne majeure.
https://www.tisseo.fr/se-deplacer/bien-voyager
Le fait qu'elle soit malade ne change pas les règles.
Alors certes humainement on comprend votre situation mais la contrôleur n'a fait qu'appliquer le règlement donc vous ne pourrez pas contester l'amende.
Vous auriez préféré récupérer vos 3 enfants au poste de police ? Parce que selon le règlement votre fille ayant moins de 10 ans elle doit être accompagnée d'une personne majeure.
https://www.tisseo.fr/se-deplacer/bien-voyager
Le fait qu'elle soit malade ne change pas les règles.
Alors certes humainement on comprend votre situation mais la contrôleur n'a fait qu'appliquer le règlement donc vous ne pourrez pas contester l'amende.
Bonsoir ,Madame
faite un courrier réclamations avec AR au service réclamation de la TAM
et vous expliquer la situation la date l'heure et le comportement du contrôleur
et pour l'amende vous la contester et renseigner vous auprès du service des paiements des amendes
bien cordialement
faite un courrier réclamations avec AR au service réclamation de la TAM
et vous expliquer la situation la date l'heure et le comportement du contrôleur
et pour l'amende vous la contester et renseigner vous auprès du service des paiements des amendes
bien cordialement
Bonsoir ,Je vous remercie pour de votre réponse de soutient,j ai été au contentieux,au vue des faits,et sur les conseils d un anonyme avec articles de loi à l appui ( car j ai demandé une confrontation et aussi la possibilité de visionner les vidéos du bus et de l arret ) , la contravention a été supprimé , et ont m as aussi conseillée d en informer par écris la sté au 4 imp...Tlse.
Je tiens à souligné que plusieurs employés de cette compagnie avec qui j ai discutez m ont même conseillé de le faire et car apparemment certains agents contrôleurs ferais bcp de zèles et surtout aurais de très mauvais comportements.mais bon moi il n en ai rien de tout ça,je veux juste rélger définivement ce pb.
Merci encore ...
Cordialement
Je tiens à souligné que plusieurs employés de cette compagnie avec qui j ai discutez m ont même conseillé de le faire et car apparemment certains agents contrôleurs ferais bcp de zèles et surtout aurais de très mauvais comportements.mais bon moi il n en ai rien de tout ça,je veux juste rélger définivement ce pb.
Merci encore ...
Cordialement
Bonjour , je peux comprendre que vous soyez fâché de cette amende , mais des poursuites judiciaires pour 50 € et 50 centimes ,c'est quand même une longue démarche et je crains pour vous qu'au final vous n'ayez qu'une amende majorée , je serai étonné d'apprendre que les tribunaux se penchent sur ce genre d'affaires , dans quelles conditions ont ils mis l'amende ... je pense que c'est dans des conditions ....de fraude probablement , pour prouver que l'amende est injustifiée et que le contrôleur aurait mis 30 minutes ( c'est long ! ) pour rédiger le PV ça me semble bien compliqué à moins que vous ne soyez représenté par un bon avocat mais le jeu en vaut il la chandelle , personnellement je ne m'y risquerai pas.
Cordialement
Cordialement
Bonsoir ,Je vous remercie pour de votre réponse de soutient,j ai été au contentieux,au vue des faits,et sur les conseils d un anonyme avec articles de loi à l appui ( car j ai demandé une confrontation et aussi la possibilité de visionner les vidéos du bus et de l arret ) , la contravention a été supprimé , et ont m as aussi conseillée d en informer par écris la sté au 4 imp...Tlse.
Je tiens à souligné que plusieurs employés de cette compagnie avec qui j ai discutez m ont même conseillé de le faire et car apparemment certains agents contrôleurs ferais bcp de zèles et surtout aurais de très mauvais comportements.mais bon moi il n en ai rien de tout ça,je veux juste rélger définivement ce pb.
Merci encore Cordialement
Je tiens à souligné que plusieurs employés de cette compagnie avec qui j ai discutez m ont même conseillé de le faire et car apparemment certains agents contrôleurs ferais bcp de zèles et surtout aurais de très mauvais comportements.mais bon moi il n en ai rien de tout ça,je veux juste rélger définivement ce pb.
Merci encore Cordialement
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bonjour; le problème est que le controleur du bus n'a aucun moyen de savoir si l'utilisation du bus de votre fille de 5 ans est exceptionnelle ou régulière,vous avez dit vous meme,si je ne me trompe ,que vous ignoriez que votre fille de 5 ans devait payer le bus,finalement vous n'avez pas eu de geste commercial de la compagnie de bus puisqu'on vous a obligé à prendre des tickets ou un abonnement ,ce qui laisse supposer qu'elle va prendre le bus d'autres fois.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je précise que ma fille etais aussi malade et fievreuse et fais mal a l arcade soucilienne ce jrs là....mes 2 autres enfts ont expliqué la situation a cette dame,qui ne leur répondais rien du tout.même pas 1 regard,en tant que maman et même parent je trouve que c 'est inadmissible et inhumain...c est pour cela que j ai ecris peut etre forme de racisme,..plusieurs chauffeurs de Tisseo a qui j ai expliqué cette histoire et montré le procès verbale m 'ont expliqué que dans ce cas cette contrôleuse aurais pu leur faire 1 rappel a l ordre.
J espére avoir été assez explicite...
merci de votre réponse
Pour l’heure, il n’est nulle question d’une plainte, il suffit d’écrire en Recommandé avis de réception au service de gestion des procès-verbaux que l’Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante n’autorise pas que l’on verbalise un enfant de moins de 13 ans.
Le droit impose une composition pénale, genre : un rappel à la loi, mais pour un enfant de 5 ans, cela ne sera jamais fait.
Ainsi, en restant poli, courtoise, sans vindicte, sans gnian-gnian, sans jouer la tragédie, vous expliquez sommairement la situation, vous rappeler poliment l’ordonnance n°45-174, que vous aurez lu au préalable pour savoir de quoi cela parle, que votre fils, mineur, a fait une erreur d’interprétation du droit.
Code Pénal
- Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - article 122-3.
Que du fait que l’enfant avait 5 ans, juridiquement, l’on avait l’obligation de vous prévenir immédiatement.
Car cela s’apparente à : Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale - Code Pénal.
Il peut éventuellement y avoir, en fonction des circonstances, Du délaissement de mineur – Code Pénal.
On lit toujours pour savoir de quoi cela parle et être certaine que cela correspond à votre situation !
Vous pourrez, après leur avoir écrit, écrire au défenseur des droits.
Cordialement.
D'apres vous le racisme n'existe pas !!!!
Ce que dit cette femme est peut être faux pour ce cas mais sûrement pas "c.on" comme vous le prétendez.
Les racistes existent !
Un concept n’a pas de volonté propre, il ne décide pas de son existence, il faut des individus pour le matérialiser, le penser !
De plus, le racisme n’est pas un délit, ni un crime, c’est une théorie politique !
C’est la discrimination, théorie juridique, qui est un délit ou un crime !
Tout autant quand vous accusez vous avez la charge de la preuve, le truc avec la couleur de peau, sans preuve, sans que la contrôleuse, l’agente verbalisatrice n’ait dit quoi que ce soit, n’est fait aucune référence à la couleur des personnes : oui, c’est complétement c.on, car la seule personne ayant relevée la couleur de peau est l'intervenante !
"Le droit impose une composition pénale, genre : un rappel à la loi, mais pour un enfant de 5 ans, cela ne sera jamais fait".
Une composition pénale pour les faits décrits!?? C'est quoi encore ce délire!!