ma fille de 5ans malade a été vebalisè de 51euros50 .aideRésolu

Question

Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils ,concernant cette verbalisation  d infraction de type 2 ( d ailleurs que je ne comprend pas)avec une amende  51euros20  le maximum  dont a été victime ma fille de 5 ans accompagnes de mes 2 autre enfts mineur de 12ans et 16ans.
je vous relate les faits.tout en précisant que ma fille ne prends jamais le bus puisque c 'est moi qui la dépose et récupère après l école,  seulement j 'etais bloqué dans une ville limitrophe de toulouse suite a une panne de voiture, jai donc demandez a mes 2 enfants citez plus haut,d aller donc récupérer leur petite sœur (ma fille d a peine 5ans)  par crainte de la fermeture de la garderie et surtout parce qu elle venais de se faire trés mal  à l'arcade sourcilière avec 1 gros  bleu et aussi toussais bcp  et très enrhumer.
 Mes enfts , eux même en règle se font controlés par une dame qui leur demande de descendre du bus;les enfants d exécutent ,ne sachant pas ce qui leur arrivent ,cette dame leur demande l age de la petite et les informations sur leur adresse ,le nom de leur pére,et plus rien.
il faisais très froid,  cette dame prenais tout son temps pour remplir sa contravention pendant que la petite n arrêtais  de se plaindre du froid,et de la tête.
Au bout d une trentaine de minute,elle leur remet la contravention  avec coché   1 refus de signer ce qui es totalement faux.

je trouve tout ceci inadmissible,j en ai parlé à plusieurs chauffeurs de bus qui mon dis que les enfants aurais pu béneficier d un rappel a l ordre, sachant qu elle ne prends jmais  le bus,c etais 1 cas exeptionnel de force majeur. Aussi mes enfts sont noir ,metisse, es que c 'est une forme de racisme, je ne sais pas?
Ma fille a fais de la fiévre toute la nuit..puisque n habitant a 1 arret du lieu de contrôle , ils sont rentrés finalement à pieds, et je me suis retrouvé le lendemain matin chez le docteur avec ma fille.
j ai besoin de vos conseils  sil vous plait,je compte écrire a la direction de tisseo pour me plaindre
merci

Lucifer archange déchu ou déçu · Answer

Bonjour,

Allez à l’essentiel quand vous écrivez, vos circonvolutions rendent difficile la lecture.

Les procès-verbaux d’amende sont illégaux pour les enfants en-dessous de 13 ans, Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Les mineurs n’ont pas l’obligation de signer une contravention, un procès-verbal ; pour le faire, il doit y avoir la présence de l’adulte ayant l’autorité parentale.

Pour quelles raisons y a-t-il eu une contravention ?
Quelle est l'identité sur le procès-verbal ?

Évitez vos trucs, vos délires sur la couleur de peau, c’est complètement c.on !

Cordialement.

Ysabe_l · Answer

Bonjour

Vous auriez préféré récupérer vos 3 enfants au poste de police ? Parce que selon le règlement votre fille ayant moins de 10 ans elle doit être accompagnée d'une personne majeure. 

https://www.tisseo.fr/se-deplacer/bien-voyager

Le fait qu'elle soit malade ne change pas les règles. 

Alors certes humainement on comprend votre situation mais la contrôleur n'a fait qu'appliquer le règlement donc vous ne pourrez pas contester l'amende.

nejamaa · Answer

Bonsoir ,Madame
faite un courrier réclamations avec AR au service réclamation  de la TAM 
et vous expliquer la situation  la date l'heure et le comportement du contrôleur
et pour l'amende vous la contester et renseigner vous auprès du service des paiements des amendes 
bien cordialement

Fulgura · Answer

Bonjour , je peux comprendre que vous soyez fâché de cette amende , mais des poursuites judiciaires pour 50 € et 50 centimes ,c'est quand même une longue démarche et je crains pour vous qu'au final vous n'ayez qu'une amende majorée , je serai étonné d'apprendre que les tribunaux se penchent sur ce genre d'affaires , dans quelles conditions ont ils mis l'amende ... je pense que c'est dans des conditions ....de fraude probablement , pour prouver que l'amende est injustifiée et que le contrôleur aurait mis 30 minutes ( c'est long ! ) pour rédiger le PV ça me semble bien compliqué à moins que vous ne soyez représenté par un bon avocat mais le jeu en vaut il la chandelle , personnellement je ne m'y risquerai pas.

Cordialement

jodelariege · Answer

bonjour; le problème est que le controleur du bus n'a aucun moyen de savoir si l'utilisation du bus de votre fille de 5 ans est exceptionnelle ou régulière,vous avez dit vous meme,si je ne me trompe ,que vous ignoriez que votre fille de 5 ans devait payer le bus,finalement vous n'avez pas eu de geste commercial de la compagnie de bus puisqu'on vous a obligé à prendre des tickets ou un abonnement ,ce qui laisse supposer qu'elle va prendre le bus d'autres fois.....

Ma fille de 5ans malade a été vebalisè de 51euros50 .aide

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