Pension alimentaire
Résolu
Bonjour,
je tiens de prime abord à remercier tous ceux qui de près ou de loin peuvent m'apporter un éclaircissement sur la question suivante:
Un huissier de justice est-il en mesure de faire dans le cadre de la pension alimentaire une saisie direct sur salaire et cela sans passer par le tribunal ? Je veux juste m’assurer qu'il n'y a pas eu un vice de procédure. quelle est la procédure qui entre dans le cadre de la loi française ?
Merci d'avance
M.hefied
je tiens de prime abord à remercier tous ceux qui de près ou de loin peuvent m'apporter un éclaircissement sur la question suivante:
Un huissier de justice est-il en mesure de faire dans le cadre de la pension alimentaire une saisie direct sur salaire et cela sans passer par le tribunal ? Je veux juste m’assurer qu'il n'y a pas eu un vice de procédure. quelle est la procédure qui entre dans le cadre de la loi française ?
Merci d'avance
M.hefied
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