Que faire pour eviter l'expulsion.

Résolu
Shunl Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 - 21 mai 2016 à 15:45
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 mai 2016 à 11:59
Bonjour
Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller au tgi avany la date avec mon echeancier. Qu'est ce qu je risque?

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 457
21 mai 2016 à 15:48
Bonjour,

Si vous avez mis en place un échéancier avec votre bailleur, il y a des chances que le juge le valide. Il vous restera à le respecter scrupuleusement.

Cdlt
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Shunl Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
21 mai 2016 à 15:55
Merci beaucoup. Pourras il quand meme proceder a l'expulsion? Puis je deposer l'echeancier avant la date de la convocation pour clore le dossier?
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 457
21 mai 2016 à 15:59
Pour procéder à l'expulsion, il faudrait d'abord qu'il y ait un jugement ... je ne sais pas si vous pouvez déposer l'échéancier entretemps mais pourquoi pas ?
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Shunl Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
21 mai 2016 à 16:03
Sommes nous obligé d'etre tous les deux presents?
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 457
21 mai 2016 à 16:10
Je ne suis pas très au fait de l'aspect "pratique" du passage en tribunal ... mais je suppose que non ... (?)
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Shunl Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016 > Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 mai 2016 à 16:26
Une derniere question. Quelle difference entre assignation et jugement?
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Shunl Messages postés 13 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2016
21 mai 2016 à 21:20
Peurrais je acheter une maison par la suite?
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 457
22 mai 2016 à 11:59
Rien ne l'empêche.
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