Que faire pour eviter l'expulsion.
Résolu
Shunl
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller au tgi avany la date avec mon echeancier. Qu'est ce qu je risque?
Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller au tgi avany la date avec mon echeancier. Qu'est ce qu je risque?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez mis en place un échéancier avec votre bailleur, il y a des chances que le juge le valide. Il vous restera à le respecter scrupuleusement.
Cdlt
Si vous avez mis en place un échéancier avec votre bailleur, il y a des chances que le juge le valide. Il vous restera à le respecter scrupuleusement.
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Shunl
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Merci beaucoup. Pourras il quand meme proceder a l'expulsion? Puis je deposer l'echeancier avant la date de la convocation pour clore le dossier?
Valenchantée
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Pour procéder à l'expulsion, il faudrait d'abord qu'il y ait un jugement ... je ne sais pas si vous pouvez déposer l'échéancier entretemps mais pourquoi pas ?
Shunl
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Sommes nous obligé d'etre tous les deux presents?
Valenchantée
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Je ne suis pas très au fait de l'aspect "pratique" du passage en tribunal ... mais je suppose que non ... (?)
Shunl
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Valenchantée
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Une derniere question. Quelle difference entre assignation et jugement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...