Que faire pour eviter l'expulsion. [Résolu]

Shunl 13 Messages postés samedi 21 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 15:45 - Dernière réponse : Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention
- 22 mai 2016 à 11:59
Bonjour
Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller au tgi avany la date avec mon echeancier. Qu'est ce qu je risque?
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11 réponses

Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 15:48
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Utile
Bonjour,

Si vous avez mis en place un échéancier avec votre bailleur, il y a des chances que le juge le valide. Il vous restera à le respecter scrupuleusement.

Cdlt
Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 16:10
Je ne suis pas très au fait de l'aspect "pratique" du passage en tribunal ... mais je suppose que non ... (?)
Shunl 13 Messages postés samedi 21 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 16:26
Une derniere question. Quelle difference entre assignation et jugement?
Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 17:17
L'assignation, c'est la "convocation" devant le tribunal. Le jugement, c'est la décision du juge (après comparution des parties devant le tribunal).
Shunl 13 Messages postés samedi 21 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 17:22
Ok
Merci beaucoup et bonne fin de journee
Cordialement
Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 17:29
Merci, bonne fin de journée à vous.

Cdlt
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Shunl 13 Messages postés samedi 21 mai 2016Date d'inscription 23 mai 2016 Dernière intervention - 21 mai 2016 à 21:20
0
Utile
Peurrais je acheter une maison par la suite?
Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 22 mai 2016 à 11:59
Rien ne l'empêche.
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