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Que faire pour eviter l'expulsion.

Résolu
Shunl Messages postés 13 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Mon compagnon et moi avons recu une assignation au tgi. J'ai mis en place un échéancier avec mon bailleur. Que dois je faire? Puis je aller au tgi avany la date avec mon echeancier. Qu'est ce qu je risque?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Si vous avez mis en place un échéancier avec votre bailleur, il y a des chances que le juge le valide. Il vous restera à le respecter scrupuleusement.

Cdlt
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Shunl Messages postés 13 Statut Membre
 
Merci beaucoup. Pourras il quand meme proceder a l'expulsion? Puis je deposer l'echeancier avant la date de la convocation pour clore le dossier?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Pour procéder à l'expulsion, il faudrait d'abord qu'il y ait un jugement ... je ne sais pas si vous pouvez déposer l'échéancier entretemps mais pourquoi pas ?
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Shunl Messages postés 13 Statut Membre
 
Sommes nous obligé d'etre tous les deux presents?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Je ne suis pas très au fait de l'aspect "pratique" du passage en tribunal ... mais je suppose que non ... (?)
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Shunl Messages postés 13 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Une derniere question. Quelle difference entre assignation et jugement?
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Réponse 2 / 2
Shunl Messages postés 13 Statut Membre
 
Peurrais je acheter une maison par la suite?
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Rien ne l'empêche.
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