Titre executoire et arrangement spontané du créncier [Résolu]

pacoss56 94 Messages postés lundi 31 mars 2014Date d'inscription 20 août 2016 Dernière intervention - 20 avril 2016 à 17:04 - Dernière réponse :  Marley
- 24 avril 2016 à 11:08
bonjour
j'ai reçu par voie d'huissier , il y a 1 jours un titre executoire , datant de juillet 2005, pour un impayé GE CAPITAL BANK . ces impayés ont été rachetés par Cbinet 1640 QUI SE CHARGE DE récupérer les créances
bien sûr , jai faitt opposition dans la journée aupres du JEX , car non seulement le jugement est loin en arrière dans le temps , mais de plus les intérêts n'ont fait que de tripler la dette
je ne suis donc pas d'accord (javais un dû de 5300€ et elle sélève dorénavant a 1300€ !!!!!
donc voilà j'ai écrit pour faire opposition
et puis hier , bizarrement j'ai reçu un appel de 1640 group pour trouver un terrain d'entente pour régulariser cette dette , soi-disant , il veulent me faire un plan d'étalement de la-dite dette , pour éviter la saisie sur salaire, des meubles , de la voiture etxc etc
Alors que la procédure par voie d'huissier e t tribunal sont en cours
bref , je ne comprends pas trop : en fait avec mon opposition , jai dû "rallumer la procédure , jai réfléchi , et lavis executoire que j'ai (copie) est est veiux de plus de 10 ans , donc
pouvez-vous me dire pourquoi , subitement le cabinet 1640 essaie de me convaincre de passer par eux directement alors qi'il y a titre executoire de l'autre coté ???je ne comprends pas trop
merci bcp pour vos reponses
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Merci
Bonjour,

Le titre exécutoire est valable jusqu'en juin 2018..il est toujours exécutable par un huissier.

Les intérêts sont toutefois limités aux 5 dernières années, 2011 à 2016, les autres sont prescrits.

Merci Marley 1

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pacosss 10 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 20 avril 2016 à 18:07
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Merci
oui, merci pour votre réponse
entre temps , jai fait opposition , je veux qd même défendre mes intérêts devant le Juge
mais pkoi, alors en parralèle CABINET 1640 m'appelle pour un "arrangement " ?????
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Merci
Pour:

Encaisser les honoraires.

Eviter que l'affaire dure encore des années.

Eviter la convocation devant un juge.
sleepy00 12555 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 20 avril 2016 à 19:47
mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès ...
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pacosss 10 Messages postés mardi 5 janvier 2016Date d'inscription 6 février 2017 Dernière intervention - 22 avril 2016 à 15:24
0
Merci
je reviens a mon sujet
jai reçu ce matin , un courrier du Tribunal, j'avais fait opposition du commandement de payer : en effet, sur la signification de l'huissier ,il est bien stipulé que je px faire appel et opposition
or le tribunal s'est basé sur la 1ere injonction de payer qui date de 2005 , (je leur ai envoyé la copie de cette 1ere injonction)
si je ramène la 2eme injonction avec la copie , serat-elle prise en compte pour opposition?
en fait je vx pm'y opposer, a cause des intérêts qui ont tripleùment augùenté la done,
merci pour vos reponses
Il n'est question nulle part de cette seconde injonction !!
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Merci
non , c'est une "injonction de payer executoire que je viens de recevoir il y a 15 jours
sur ce titre , il est bien marqué que je px faire opposition dans le delai de 1 mois
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification du present acte , si elle a été faite a votre personne même "
donc celà veut bien dire quand même que je peux faire opposition , non ???
sleepy00 12555 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 22 avril 2016 à 18:27
oui a l'injonction
il n y en a qu'une
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Merci
http://www.cjoint.com/c/FDwq7yFh5Jo

je ne comprends pas car le tribunal m'a refusé cette oposition justement !!!
ci-dessus le lien du courrier
sleepy00 12555 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 22 avril 2016 à 19:36
Vous pouvez saisir le JEX
c'est une autre procédure
qui se fait par assignation
pacosss > sleepy00 12555 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 22 avril 2016 à 19:40
ce qui s'appelle le pourvoi en cassation ????? ou encore autre chose ?
Gégé > pacosss - 22 avril 2016 à 20:34
La cassation c'est autre chose ...et avec un avocat spécialisé !..
mais méfiez vous de ce que vous lisez sur internet si vous n'êtes pas vraiment informé de la procédure !...
Et, en plus, on trouve de tout sur le web...

En plus on ne fait pas opposition simplement pour faire opposition !
Quel serait le motif .?..
pacosss > Gégé - 22 avril 2016 à 20:38
je ne ferai as opposition car entre temps , jai reçu un échéancier a respecter de la part du créancier de 100euros/mois
je vais le respecter ,tant pis , celà m'evitera bien des problèmes de saisie , puisque de tte façon saisie il y aura sinon
comme le creancier m'a proposé celà , je ferai avec
merci bcp pour vos reponses
Gégé > pacosss - 22 avril 2016 à 20:42
Vous n'avez pas le choix !..c'est simple.
Vous avez une dette (et le propre d'une dette étymologiquement...c'est qu'elle est due !)
Et en plus il y a un jugement...deux raisons pour payer.
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Merci
oki , je comprends , donc , entre temps , le créancier m'a envoyé un plan de remboursement de 100€ par mois , que je dois respecter , si je ne veux pas avoir de suite avec l'huissier

je vais respecter cet echeancier , tant pis , même si c'est difficile
merci pour vos reponse s
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Merci
je suis d'accord y a dette mais bon , je ne vx pas polemiquer, mais au vu de cette dette , je paye qd même prix très fort puisque les intérêts ont triplé pour attei dre 12000euros qd même
cette somme jaurai bcp de mal a la payer
il est evident que je paierai au final cette (maudite) voiture 2 fois , on ne m'a jamais relancé depuis la première injonction , puisque les creance ont entre temps été rachetées par un autre organisme ,
je px être ok pour le principal , mais pas pour les intérêts exhorbitants
surtout 12 ans apres
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Merci
Je ne sais pas si cela a été évoqué plus haut mais vous ne devez que les intérêts d'avril 2011 à avril 2016.(2224 du code civil) .
Marley 20 avril 2016 à 17:53
Bonjour,

Le titre exécutoire est valable jusqu'en juin 2018..il est toujours exécutable par un huissier.

Les intérêts sont toutefois limités aux 5 dernières années, 2011 à 2016, les autres sont prescrits.
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Merci
je reviens vers vous
je suis surpris qd même que la société de recouvrement qui a racheté la créance me propose subitement un "arrangement pour payer ma dette , (echelonnement )
n'est-cee pas simplement pour relancer le processus pour justement interrompre une prescription ????
pour moi j e trouve celà un peu etrange qd même
de plus , ils me proposent 100€/mois , ce qui me fait 10 ans a rembourser
qu'en pensez-vous??????
Quelle prescription ? relisez nos réponses.

Vous avez eu tous les renseignements, que cherchez vous de plus ?
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Merci
ce que je recherche ????
des reponses et des solutions peut-être tout simplement
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Merci
Vous avez eu tous les renseignements.

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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7097981-titre-executoire-apres-12-ans

Nous n'allons pas en inventer, si nos réponses ne vous satisfont pas, voyez un avocat.

Bon dimanche.
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