Délai de remise du rapport expertise

Résolu
ninjay - Modifié par micheld33 le 19/05/2016 à 13:52
 Ninjay - 19 mai 2016 à 16:34
Bonjour
qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur
merci
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437
19 mai 2016 à 13:58
le magistrat qui mandate un expert donne en général un délais pour l'expertise dans son ordonnance.
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Merci pour votre reponse
J ai passe devant l expert le 05 vril 2016
Pensez vous qu il est encore trop tot pour rende le rapport
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437 > Ninjay
19 mai 2016 à 15:34
procurez vous l'ordonnance le désignant si vous ne l'avez pas !
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Ninjay > Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022
19 mai 2016 à 15:45
Ok merci
Ou je peux me le procurer
Merci d avance
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 437 > Ninjay
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 15:48
Mais comment saviez vous qu'un expert était désigné ?

sinon dans le dossier de l'affaire au greffe du tribunal
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Ninjay > Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022
19 mai 2016 à 16:09
Parce que j avais un rendez devant l expert
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