Délai de remise du rapport expertise

Résolu
ninjay -  
 Ninjay -
Bonjour
qui pourrait me renseigner sur le délai pour rendre un rapport expertise au procureur
merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    le magistrat qui mandate un expert donne en général un délais pour l'expertise dans son ordonnance.
    1
    1. Ninjay
       
      Merci pour votre reponse
      J ai passe devant l expert le 05 vril 2016
      Pensez vous qu il est encore trop tot pour rende le rapport
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Ninjay
       
      procurez vous l'ordonnance le désignant si vous ne l'avez pas !
      0
    3. Ninjay > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ok merci
      Ou je peux me le procurer
      Merci d avance
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Ninjay
       
      Mais comment saviez vous qu'un expert était désigné ?

      sinon dans le dossier de l'affaire au greffe du tribunal
      0
    5. Ninjay > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Parce que j avais un rendez devant l expert
      0

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