Mineur 15 ans vit chez sa copine
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clarisselaure
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clarisselaure Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 18:58
clarisselaure Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 mai 2016 à 18:58
Bonjour,
Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans.
Elle et sa sœur de 18 ans ont un appartement loué par leurs parents.
Les deux filles ont un travail donc un salaire chacune.
La plus jeune envisage d'avoir un enfant avec le fils de mes amis très bientôt et c'est réciproque.
Elle aura 17 ans dans un mois et lui 16 ans dans deux mois.
Savez-vous si c'est légal d'un point de vue juridique qu'un mineur de 15 ans, (donc non émancipé puisqu'il faut avoir au moins 16 ans), vive chez sa copine émancipée et sa soeur majeure ? Mes amis sont d'accords pour que leur fils habite chez sa copine mineure.
Merci de me répondre.
Le fils mineur de 15 ans d'un couple d'amis à décidé d'aller vivre chez sa copine émancipée de 16 ans.
Elle et sa sœur de 18 ans ont un appartement loué par leurs parents.
Les deux filles ont un travail donc un salaire chacune.
La plus jeune envisage d'avoir un enfant avec le fils de mes amis très bientôt et c'est réciproque.
Elle aura 17 ans dans un mois et lui 16 ans dans deux mois.
Savez-vous si c'est légal d'un point de vue juridique qu'un mineur de 15 ans, (donc non émancipé puisqu'il faut avoir au moins 16 ans), vive chez sa copine émancipée et sa soeur majeure ? Mes amis sont d'accords pour que leur fils habite chez sa copine mineure.
Merci de me répondre.
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2 réponses
Tout cela ne présage rien de bon pour l'avenir de ce jeune. Mais tant que les parents acceptent la situation... tout va bien...
Bonjour,
Comment se fait-il que cela soit vous qui interveniez ?
Puisque vous n’êtes pas concernée !
J’espère que ce n’est pas du ragot et autres plaisirs pervers pour nuire à d’autres personnes.
Pour information :
tout mineur quel que soit son âge est soumis à l’autorité parentale, sauf en cas d’émancipation, il ne peut agir qu’avec l’accord des parents.
Lisez :
Code pénal
- Du délaissement de mineur : articles 227-1 à 227-2.
- Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : articles 227-5 à 227-11.
Pour la sœur aînée qui laisse sous son toit arriver cela :
- De la mise en péril des mineurs : article 227-22 ; cet article ne comporte aucun âge, juste mineur, donc non majeur.
Code civil
- De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant : les articles 371 ; 371-1 ; 371-3.
Cordialement.
Comment se fait-il que cela soit vous qui interveniez ?
Puisque vous n’êtes pas concernée !
J’espère que ce n’est pas du ragot et autres plaisirs pervers pour nuire à d’autres personnes.
Pour information :
tout mineur quel que soit son âge est soumis à l’autorité parentale, sauf en cas d’émancipation, il ne peut agir qu’avec l’accord des parents.
Lisez :
Code pénal
- Du délaissement de mineur : articles 227-1 à 227-2.
- Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : articles 227-5 à 227-11.
Pour la sœur aînée qui laisse sous son toit arriver cela :
- De la mise en péril des mineurs : article 227-22 ; cet article ne comporte aucun âge, juste mineur, donc non majeur.
Code civil
- De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant : les articles 371 ; 371-1 ; 371-3.
Cordialement.
clarisselaure
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22 mai 2016
22 mai 2016 à 18:21
22 mai 2016 à 18:21
Merci de votre réponse, rassurez-vous je ne veux nuire à personne. Je ne voudrais juste pas que mes amis aient des problèmes juridiques à cause de leur fils. Je les connais depuis longtemps et je me demandé justement si ce n'était pas du délaissement de mineur après c'est évident que ce sont eux les concernés et à eux de gérer leur fils mineur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2016 à 18:58