Convocation police suite à des menaces de mort par SMS
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jeudi 28 avril 2016
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Lucifer archange déchu ou déçu - 28 avril 2016 à 08:32
Lucifer archange déchu ou déçu - 28 avril 2016 à 08:32
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1 réponse
Bonjour,
1° l’on ne se fait pas justice soi-même !
2° Si et seulement si, les faits étaient avéré, donc avec condamnation définitive de la personne, voyez les atténuations de la responsabilité pénal.
Code Pénal, article 122-2 :
3° nous ne pouvons pas savoir ce que feront les policiers.
4° il n’y a de casier judiciaire, que si et seulement si, il y a une condamnation faite par un juge.
5° vous serez par contre dans le fichier des traitements d'antécédents judiciaire.
Copiez l’intégralité du lien en gras :
http://www.cidj.com/les-fichiers-de-police/les-fichiers-d-antecedents-stic-et-judex
6° voyez à faire une thérapie, car un gendarme comme vous, mois je n’en veux pas !
Les personnes chargées de la justice et de la police doivent faire passer la raison avant leur pulsion et leurs émotions.
Cordialement.
1° l’on ne se fait pas justice soi-même !
2° Si et seulement si, les faits étaient avéré, donc avec condamnation définitive de la personne, voyez les atténuations de la responsabilité pénal.
Code Pénal, article 122-2 :
N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.
3° nous ne pouvons pas savoir ce que feront les policiers.
4° il n’y a de casier judiciaire, que si et seulement si, il y a une condamnation faite par un juge.
5° vous serez par contre dans le fichier des traitements d'antécédents judiciaire.
Copiez l’intégralité du lien en gras :
http://www.cidj.com/les-fichiers-de-police/les-fichiers-d-antecedents-stic-et-judex
6° voyez à faire une thérapie, car un gendarme comme vous, mois je n’en veux pas !
Les personnes chargées de la justice et de la police doivent faire passer la raison avant leur pulsion et leurs émotions.
Cordialement.