Probleme en Espagne
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Kokopuig
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Kokopuig Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 30 avril 2016 à 01:18
Kokopuig Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 30 avril 2016 à 01:18
Bonsoir,
J'ai 22 ans et a mes 18 ans j'ai eu un probleme avec un monsieur et dans la discussion , il m'as donne un coup de poing, moi je lui ai retourne avec le malheur que je lui ai fait une petite breche sur le sourcil( 1 point de suture), a l'epoque les faits ce sont passes en espagne et j'avais la nationalité espagnole, a ce jour je suis retourné en France et j'ai la nationalité française , je suis convoqué au tribunal mardi 3 mai et le procureur réclame 2 ans et demi de prison et 1300€ d'amende, d'après ce que j'ai lu, je peux être jugé en France , pouvez vous me dire ce que je peux faire?? Pensez-vous que ce mieux d'être jugé en France ?? En vous remerciant , c'est très urgent !!
J'ai 22 ans et a mes 18 ans j'ai eu un probleme avec un monsieur et dans la discussion , il m'as donne un coup de poing, moi je lui ai retourne avec le malheur que je lui ai fait une petite breche sur le sourcil( 1 point de suture), a l'epoque les faits ce sont passes en espagne et j'avais la nationalité espagnole, a ce jour je suis retourné en France et j'ai la nationalité française , je suis convoqué au tribunal mardi 3 mai et le procureur réclame 2 ans et demi de prison et 1300€ d'amende, d'après ce que j'ai lu, je peux être jugé en France , pouvez vous me dire ce que je peux faire?? Pensez-vous que ce mieux d'être jugé en France ?? En vous remerciant , c'est très urgent !!
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dany311
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jeudi 11 février 2010
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5 mars 2025
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30 avril 2016 à 01:15
30 avril 2016 à 01:15
bonjour
les faits s'étant déroulés en Espagne et vous étiez de nationalité Espagnole au moment des faits ; c'est à la justice Espagnole de juger.
à ma connaissance ( possible que je me trompe ) en matière pénale ; votre cas ne fait pas partie des accords de réciprocité entre l'Espagne et la France.
les seuls cas de réciprocité mentionnés dans l'accord entre la France et l'Espagne concernent:
- le viol ;les atteintes sexuelles ; les crimes ou meurtres ; le terrorisme et l'atteinte à l'intégrité du pays.
toutefois ; si la personne que vous avez blessé est Française elle peut demander à saisir la justice Française ; mais cela se fait de Ministère à Ministère via la voie diplomatique et c'est la parquet général de Paris qui transmet au parquet de votre domicile.
Je ne saurais trop vous recommander de vous rendre au tribunal pour
vous expliquer et vous faire entendre.
sinon vous risquez d'être condamné par contumace à la peine maximale requise
les faits s'étant déroulés en Espagne et vous étiez de nationalité Espagnole au moment des faits ; c'est à la justice Espagnole de juger.
à ma connaissance ( possible que je me trompe ) en matière pénale ; votre cas ne fait pas partie des accords de réciprocité entre l'Espagne et la France.
les seuls cas de réciprocité mentionnés dans l'accord entre la France et l'Espagne concernent:
- le viol ;les atteintes sexuelles ; les crimes ou meurtres ; le terrorisme et l'atteinte à l'intégrité du pays.
toutefois ; si la personne que vous avez blessé est Française elle peut demander à saisir la justice Française ; mais cela se fait de Ministère à Ministère via la voie diplomatique et c'est la parquet général de Paris qui transmet au parquet de votre domicile.
Je ne saurais trop vous recommander de vous rendre au tribunal pour
vous expliquer et vous faire entendre.
sinon vous risquez d'être condamné par contumace à la peine maximale requise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2016 à 01:18