Jour amende
Résolu
nanou
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Coucou -
Coucou -
Bonjour,
mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et qu'il doit faire 40 jours de prison qui fait 5 euros par jour . Y'a t-il un recours a faire ? merci de vos reponses
mon conjoint a recu un jugement du tribunal en disant qu'il na pas ete au tribunal or nous n'avons pas recu la convocation et le verdict et qu'il doit faire 40 jours de prison qui fait 5 euros par jour . Y'a t-il un recours a faire ? merci de vos reponses
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez consulté un avocat.
Permanence gratuite sur rendez-vous en mairie ou auprès des tribunaux.
Vous devez consulté un avocat.
Permanence gratuite sur rendez-vous en mairie ou auprès des tribunaux.
nanou
mon conjoint a consulter un avocat de permanence ce matin et lui a dit qu'il n'y a pas de recours a part ce rendre au tribunal et essayer de voir avec la greffiere (pas beaucoup de chances d'aboutir) donc je ne sais pas quoi faire ! :-( je vous remercie de votre réponses
*guss*
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nanou
je vous remercie de votre réponse
sève
mon mari est ecroué pour ses jours amende il a une sté a guérer et des ouvrier que puis-je faire nous n avions reçu aucun document pour régler et apres nous y avons plus pensé je ne sais même pas ou poser mes questions
mon mari est ecroué pour ses jours amende il a une sté a guérer et des ouvrier que puis-je faire nous n avions reçu aucun document pour régler et apres nous y avons plus pensé
Une peine de jours-amendes fait suite à un jugement, donc vous saviez très bien que vous aviez des JA à régler sous peine d'incarcération. De plus, outre le jugement, vous recevez un courrier simple et un recommandé du trésor public qui vous demande de régler. Après cela, le procureur fait procéder à l'incarcération (généralement, quand elle se fait arrêter par les forces de l'ordre pour se faire incarcérer, elle a encore la journée pour payer...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...