Droit vite paraport grand parents
Résolu
fleurette
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir comment cela va ce passer merci beaucoup de m aider
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2 réponses
Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaitre le dossier.
Suivant le cas elle aura un rappel à la loi, une pénalité financière, une condamnation...
La sanction sera en rapport avec les fais, suivant la gravité.
Difficile de vous répondre sans connaitre le dossier.
Suivant le cas elle aura un rappel à la loi, une pénalité financière, une condamnation...
La sanction sera en rapport avec les fais, suivant la gravité.
fleurette
Il y avait de la maltraitance venant du papa car c etait un droguer et à ouvert la tête à mon petit fils j ai don signaler la maltraitance une enquête a été faite et à elle a décidé de ne plus me les montrer j ai donc pris un avocat et à deux fois j ai eux raison au tribunal elle est passer devant le procureur qui lui a ordonné de me les donné mais rien à faire c est pour cela quel passe en correctionnel
DorisOups
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>
fleurette
donc en toute logique, qu'elle le veuille ou non, vous aurez droit à un DVH pour vos petits fils
Micha1.
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Oui je comprends bien mais nous ne pouvons rien vous dire de plus que : " laissez faire la justice".
La législation juridique et financière évolue en permanence...