Droit vite paraport grand parents
Résolu
fleurette
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir comment cela va ce passer merci beaucoup de m aider
2 réponses
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Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaitre le dossier.
Suivant le cas elle aura un rappel à la loi, une pénalité financière, une condamnation...
La sanction sera en rapport avec les fais, suivant la gravité.
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Il y avait de la maltraitance venant du papa car c etait un droguer et à ouvert la tête à mon petit fils j ai don signaler la maltraitance une enquête a été faite et à elle a décidé de ne plus me les montrer j ai donc pris un avocat et à deux fois j ai eux raison au tribunal elle est passer devant le procureur qui lui a ordonné de me les donné mais rien à faire c est pour cela quel passe en correctionnel
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bonjour
tout dépend de ce qu'elle a à vous reprocher
si ce n'est qu'une simple inimitié entre vous, vous aurez droit d'avoir vs petits enfants
si elle a des choses graves à raconter au juge (propos contre elle, contre le papa, contre le couple)...
elle sera dans son droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...