Droit vite paraport grand parents
Résolu
Bonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir comment cela va ce passer merci beaucoup de m aider
2 réponses
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Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaitre le dossier.
Suivant le cas elle aura un rappel à la loi, une pénalité financière, une condamnation...
La sanction sera en rapport avec les fais, suivant la gravité.
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Il y avait de la maltraitance venant du papa car c etait un droguer et à ouvert la tête à mon petit fils j ai don signaler la maltraitance une enquête a été faite et à elle a décidé de ne plus me les montrer j ai donc pris un avocat et à deux fois j ai eux raison au tribunal elle est passer devant le procureur qui lui a ordonné de me les donné mais rien à faire c est pour cela quel passe en correctionnel
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@fleurettedonc en toute logique, qu'elle le veuille ou non, vous aurez droit à un DVH pour vos petits fils
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bonjour
tout dépend de ce qu'elle a à vous reprocher
si ce n'est qu'une simple inimitié entre vous, vous aurez droit d'avoir vs petits enfants
si elle a des choses graves à raconter au juge (propos contre elle, contre le papa, contre le couple)...
elle sera dans son droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...