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Droit vite paraport grand parents

Résolu
fleurette - 19 mai 2016 à 14:18
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 19 mai 2016 à 18:28
Bonjour, voilà ma fille va être convoqué devant le tribunal correctionnel car elle refuse de me donner mes petits fils je voudrais savoir comment cela va ce passer merci beaucoup de m aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
19 mai 2016 à 16:01
Bonjour,

Difficile de vous répondre sans connaitre le dossier.
Suivant le cas elle aura un rappel à la loi, une pénalité financière, une condamnation...
La sanction sera en rapport avec les fais, suivant la gravité.
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fleurette
19 mai 2016 à 18:25
Il y avait de la maltraitance venant du papa car c etait un droguer et à ouvert la tête à mon petit fils j ai don signaler la maltraitance une enquête a été faite et à elle a décidé de ne plus me les montrer j ai donc pris un avocat et à deux fois j ai eux raison au tribunal elle est passer devant le procureur qui lui a ordonné de me les donné mais rien à faire c est pour cela quel passe en correctionnel
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > fleurette
19 mai 2016 à 18:27
donc en toute logique, qu'elle le veuille ou non, vous aurez droit à un DVH pour vos petits fils
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
19 mai 2016 à 18:28
Oui je comprends bien mais nous ne pouvons rien vous dire de plus que : " laissez faire la justice".
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
19 mai 2016 à 16:04
bonjour
tout dépend de ce qu'elle a à vous reprocher

si ce n'est qu'une simple inimitié entre vous, vous aurez droit d'avoir vs petits enfants
si elle a des choses graves à raconter au juge (propos contre elle, contre le papa, contre le couple)...

elle sera dans son droit
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