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Le mur de mon voisin est tombé chez moi

Résolu
laroserais Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 18:56
laroserais Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 19:21
Bonjour, Monsieur, Madame,
Le mur de mon voisin est tombé chez moi, les assureurs sont venu, de mon coté j'ai été indemnisé des choses cassés, mais mon voisin ne veut pas reconstruire son mur qui n'est pas mitoyen, il a donc accès chez moi, et de plus vient toujours voir se qui se passe chez moi, que puis-je faire?
Merci pour vos réponses, je ne sais pas ou m'adresser.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 563
1 mai 2016 à 18:58
Il faut vous accorder - à l'amiable ou via un juge pour clôturer
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laroserais Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 19:04
Bonsoir, Poisson92100
Merci pour votre réponse, mais il ne peut y avoir d'accord ni même de l'amiable, ce sont deux soeurs qui ne veulent pas payer le mur, cela fait 4 ans que cela dure.
j'aimerai savoir s'il y a une loi qui dit qu'elles doivent reconstruire.
Bonne soirée, Laroserait.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 563 > laroserais Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 19:07
aucune obligation de reconstruire ni à l'identique ni autrement
Soit vous payez de votre poche une clôture, soit vous les assignez en justice pour une clôture à frais partagé mais vous obtiendrez gain de cause si vous justifiez de la nécessité de cette clôture
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