Photo de ma voiture sur facebook
Résolu
Lets-douay
Messages postés
5
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin m'a montré que sur Facebook ma voisine avait mis des photos de mon véhicule stationner devant chez elle avec la plaque d'immatriculation visible. Ma question esy simple a-t-elle le droit de faire ça ?
Merci d'avance
Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin m'a montré que sur Facebook ma voisine avait mis des photos de mon véhicule stationner devant chez elle avec la plaque d'immatriculation visible. Ma question esy simple a-t-elle le droit de faire ça ?
Merci d'avance
A voir également:
- Diffuser une plaque d'immatriculation sur facebook
- Photo plaque d'immatriculation - Meilleures réponses
- Est-il interdit de prendre en photo une plaque d'immatriculation - Meilleures réponses
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum ✓ - Forum Automobile
- Plaque immatriculation 989 - Forum Automobile
- Logo région "ile de Clipperton" sur immatriculation ✓ - Forum Automobile
- Plaque D'immatriculation COM ✓ - Forum Automobile
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Automobile
3 réponses
Si lire le fait qu'on n'a pas raison -ce qui est évidemment amer, c'est certain- est interprété comme une critique, c'est juste une question de sensibilité, pas d'objectivité ni de Droit.
"Aimerez vous qu'on mette une photo " n'est pas une notion valable en Droit ; il n'est pas question d' "aimer" ou pas, la question dans ce cas c'est la légalité ou l'illégalité d'une action ; c'était d'ailleurs bien l'objet au début, je cite : "Ma question est simple a-t-elle le droit de faire ça ? ", et même répété un peu plus loin : " savoir c'est si elle a le droit de mettre la photo"
"vous n'êtes pas à ma place" : c'est exact aussi, personne n'ira dire le contraire, mais rien à voir une fois encore avec le traitement juridique de la question.
"Je pose une question je demande juste une réponse, rien d'autre. " : la réponse objective et motivée a été donnée
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7139681-photo-de-ma-voiture-sur-facebook#6
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
"Aimerez vous qu'on mette une photo " n'est pas une notion valable en Droit ; il n'est pas question d' "aimer" ou pas, la question dans ce cas c'est la légalité ou l'illégalité d'une action ; c'était d'ailleurs bien l'objet au début, je cite : "Ma question est simple a-t-elle le droit de faire ça ? ", et même répété un peu plus loin : " savoir c'est si elle a le droit de mettre la photo"
"vous n'êtes pas à ma place" : c'est exact aussi, personne n'ira dire le contraire, mais rien à voir une fois encore avec le traitement juridique de la question.
"Je pose une question je demande juste une réponse, rien d'autre. " : la réponse objective et motivée a été donnée
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7139681-photo-de-ma-voiture-sur-facebook#6
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En êtes-vous certains ?
Car le véhicule est dans la rue, dans l’espace public !
Cordialement.
et vous craignez quoi ?
tout le monde s'en fiche, personne ne vous connait et on ne peut pas vous identifier par une plaque d'immatriculation
soyez donc plus respectueux des voisins et du code de la route
Votre véhicule, en tant qu'obstacle, était soit dans l’espace public, soit sur sa propriété en fonction des distances du portail.
Aucune loi, aucun article de droit n’interdit de photographier un véhicule dans un espace public ou privé, encore moins un obstacle, ou un truc illégal.
Ni de mettre la photographie sur sa page Fèces bouc !
Le fameux droit à l’image, comme la masse le dit, n’est applicable que pour les personnes, les œuvres d’art, littéraires, artistiques, propriété intellectuelle, etc.
Et vous ne semblez pas être un intellectuel, votre voiture pas plus une œuvre d’art.
Après, c’est le commentaire autour de la photographie qui peut entrainer ......
aucune illégalité a prendre une photo de son "portail", de la poster sur FB. Le fait que votre véhicule soit devant ne nécessite pas votre approbation......
Cordialement