Photo de ma voiture sur facebook
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Lets-douay
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BmV Messages postés 43752 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous.
Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin m'a montré que sur Facebook ma voisine avait mis des photos de mon véhicule stationner devant chez elle avec la plaque d'immatriculation visible. Ma question esy simple a-t-elle le droit de faire ça ?
Merci d'avance
Il y a plusieurs jour ne trouvant pas de place dans ma rue je me suis stationné devant le portail de ma voisine. Hier un autre voisin m'a montré que sur Facebook ma voisine avait mis des photos de mon véhicule stationner devant chez elle avec la plaque d'immatriculation visible. Ma question esy simple a-t-elle le droit de faire ça ?
Merci d'avance
3 réponses
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Pas plus que vous n'avez le droit de vous garer devant son portail...
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Oui, elle en a le droit contrairement à ce qui a été annoncé !
Votre véhicule, en tant qu'obstacle, était soit dans l’espace public, soit sur sa propriété en fonction des distances du portail.
Aucune loi, aucun article de droit n’interdit de photographier un véhicule dans un espace public ou privé, encore moins un obstacle, ou un truc illégal.
Ni de mettre la photographie sur sa page Fèces bouc !
Le fameux droit à l’image, comme la masse le dit, n’est applicable que pour les personnes, les œuvres d’art, littéraires, artistiques, propriété intellectuelle, etc.
Et vous ne semblez pas être un intellectuel, votre voiture pas plus une œuvre d’art.
Après, c’est le commentaire autour de la photographie qui peut entrainer ...... -
Et bien, je pensais pour ma première question sur ce site trouver une réponse et à la place de ça je n'ai que des critiques. Dorioups c'est juste une question de principe. Aimerez vous qu'on mette une photo de votre véhicule car pour UNE fois vous vous êtes stationné devant un portail ? N'avez vous jamais effectué de faute en rapport au code de la route ? Il est toujours simple de critiquer. Je pose une question je demande juste une réponse, rien d'autre.
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Si lire le fait qu'on n'a pas raison -ce qui est évidemment amer, c'est certain- est interprété comme une critique, c'est juste une question de sensibilité, pas d'objectivité ni de Droit.
"Aimerez vous qu'on mette une photo " n'est pas une notion valable en Droit ; il n'est pas question d' "aimer" ou pas, la question dans ce cas c'est la légalité ou l'illégalité d'une action ; c'était d'ailleurs bien l'objet au début, je cite : "Ma question est simple a-t-elle le droit de faire ça ? ", et même répété un peu plus loin : " savoir c'est si elle a le droit de mettre la photo"
"vous n'êtes pas à ma place" : c'est exact aussi, personne n'ira dire le contraire, mais rien à voir une fois encore avec le traitement juridique de la question.
"Je pose une question je demande juste une réponse, rien d'autre. " : la réponse objective et motivée a été donnée
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7139681-photo-de-ma-voiture-sur-facebook#6
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche -
Arf...et moi qui n'ai pas fesse de bouc je n'ai pas vu ces photos...zut alors, j'ai perdu beaucoup d'actualités..
La législation juridique et financière évolue en permanence...