Saisir d'un véhicule
Résolu
gaetan
-
gehi Messages postés 13619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 13619 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions.
Ils ont relevé que j'avais un véhicules et veulent le saisir si je ne paye pas.
Mon père a acheté le véhicule pour lui puis me l'a prêté quelques années après. Ayant eu marre de recevoir les contraventions pour stationnement, il m'a demandé de l'immatriculer à mon nom.
Donc ce véhicule lui appartient mais l'immatriculation est à mon nom.
Un huissier peut il tout de même saisir le véhicule ?
Merci pour votre aide.
Gaetan.
Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions.
Ils ont relevé que j'avais un véhicules et veulent le saisir si je ne paye pas.
Mon père a acheté le véhicule pour lui puis me l'a prêté quelques années après. Ayant eu marre de recevoir les contraventions pour stationnement, il m'a demandé de l'immatriculer à mon nom.
Donc ce véhicule lui appartient mais l'immatriculation est à mon nom.
Un huissier peut il tout de même saisir le véhicule ?
Merci pour votre aide.
Gaetan.
A voir également:
- Saisir d'un véhicule
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum crédit consommation
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Restitution véhicule loa impayés forum - Forum Justice
- Saisir prudhomme avis - Forum salariés
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...