Saisir d'un véhicule
Résolu
gaetan
-
17 mai 2016 à 12:39
gehi Messages postés 12171 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 17 mai 2016 à 13:22
gehi Messages postés 12171 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 17 mai 2016 à 13:22
A voir également:
- Saisir d'un véhicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Un huissier peut-il saisir un canapé - Forum Mariage
- Un huissier peut il saisir un compte à l'étranger - Forum Banque et Crédit
- Un garagiste peut il refuser de réparer un véhicule - Forum Automobile
- Comment rendre votre véhicule insaisissable - Forum Banque et Crédit
1 réponse
gehi
Messages postés
12171
Date d'inscription
vendredi 4 mars 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 décembre 2024
500
17 mai 2016 à 12:43
17 mai 2016 à 12:43
Bonjour,
Ce véhicule est immatriculé à ton nom, alors, la réponse est OUI
A+
Ce véhicule est immatriculé à ton nom, alors, la réponse est OUI
A+
17 mai 2016 à 12:51
17 mai 2016 à 13:22