Saisir d'un véhicule [Résolu]

- - Dernière réponse : gehi
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19 novembre 2019
- 17 mai 2016 à 13:22
Bonjour,
Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions.
Ils ont relevé que j'avais un véhicules et veulent le saisir si je ne paye pas.
Mon père a acheté le véhicule pour lui puis me l'a prêté quelques années après. Ayant eu marre de recevoir les contraventions pour stationnement, il m'a demandé de l'immatriculer à mon nom.
Donc ce véhicule lui appartient mais l'immatriculation est à mon nom.
Un huissier peut il tout de même saisir le véhicule ?
Merci pour votre aide.
Gaetan.
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1 réponse

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19 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Ce véhicule est immatriculé à ton nom, alors, la réponse est OUI

A+
Merci pour votre réponse rapide.
gehi
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345 > gaetan -
Mais de rien gaetan .
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