Saisir d'un véhicule
Résolu
gaetan
-
17 mai 2016 à 12:39
gehi Messages postés 13744 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2025 - 17 mai 2016 à 13:22
gehi Messages postés 13744 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 24 février 2025 - 17 mai 2016 à 13:22
Bonjour,
Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions.
Ils ont relevé que j'avais un véhicules et veulent le saisir si je ne paye pas.
Mon père a acheté le véhicule pour lui puis me l'a prêté quelques années après. Ayant eu marre de recevoir les contraventions pour stationnement, il m'a demandé de l'immatriculer à mon nom.
Donc ce véhicule lui appartient mais l'immatriculation est à mon nom.
Un huissier peut il tout de même saisir le véhicule ?
Merci pour votre aide.
Gaetan.
Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions.
Ils ont relevé que j'avais un véhicules et veulent le saisir si je ne paye pas.
Mon père a acheté le véhicule pour lui puis me l'a prêté quelques années après. Ayant eu marre de recevoir les contraventions pour stationnement, il m'a demandé de l'immatriculer à mon nom.
Donc ce véhicule lui appartient mais l'immatriculation est à mon nom.
Un huissier peut il tout de même saisir le véhicule ?
Merci pour votre aide.
Gaetan.
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gehi
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17 mai 2016 à 12:43
17 mai 2016 à 12:43
Bonjour,
Ce véhicule est immatriculé à ton nom, alors, la réponse est OUI
A+
Ce véhicule est immatriculé à ton nom, alors, la réponse est OUI
A+
17 mai 2016 à 12:51
17 mai 2016 à 13:22