Saisir d'un véhicule

Résolu
gaetan - 17 mai 2016 à 12:39
gehi Messages postés 2635 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 16 septembre 2022 - 17 mai 2016 à 13:22
Bonjour,
Un huissier est en contacte avec moi concernant une grosse dette provenant des contributions.
Ils ont relevé que j'avais un véhicules et veulent le saisir si je ne paye pas.
Mon père a acheté le véhicule pour lui puis me l'a prêté quelques années après. Ayant eu marre de recevoir les contraventions pour stationnement, il m'a demandé de l'immatriculer à mon nom.
Donc ce véhicule lui appartient mais l'immatriculation est à mon nom.
Un huissier peut il tout de même saisir le véhicule ?
Merci pour votre aide.
Gaetan.

1 réponse

gehi Messages postés 2635 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 16 septembre 2022 499
17 mai 2016 à 12:43
Bonjour,

Ce véhicule est immatriculé à ton nom, alors, la réponse est OUI

A+
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Merci pour votre réponse rapide.
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gehi Messages postés 2635 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 16 septembre 2022 499 > gaetan
17 mai 2016 à 13:22
Mais de rien gaetan .
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