Amende avec faute d'orthographe au nom de famille
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Selahattin
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
on a dressé à mon encontre un PV mais l'agent verbalisateur a mal recopié mon nom de famille (manque une lettre). Toutes les autres informations ont été recopiées correctement, qui fait qu'avec un peu de bonne foi je reste identifiable.
Je voudrais savoir s'il est sans risque pour moi de ne pas payer ce PV, sachant que mon nom de famille a été mal orthgraphié?
PS:j'ai déja envoyé un courrier au service compétent pour contester l'amende (procédure encore amiable, pas de tribunaux là dedans), ils ont baissé le montant à payer mais vu que j'ai envoyé un courrier pour contester et mon nom dessus n'est-ce pas comme si j'avais reconnu la faute?
Bref, payer ou ignorer? J'ai besoin de vos conseils,
Merci
Et s'il vous plaît pas de "non mais on ne va pas t'aider à te "soustraire à la justice" non plus": je ne viens pas ici pour lire de telles balivernes
on a dressé à mon encontre un PV mais l'agent verbalisateur a mal recopié mon nom de famille (manque une lettre). Toutes les autres informations ont été recopiées correctement, qui fait qu'avec un peu de bonne foi je reste identifiable.
Je voudrais savoir s'il est sans risque pour moi de ne pas payer ce PV, sachant que mon nom de famille a été mal orthgraphié?
PS:j'ai déja envoyé un courrier au service compétent pour contester l'amende (procédure encore amiable, pas de tribunaux là dedans), ils ont baissé le montant à payer mais vu que j'ai envoyé un courrier pour contester et mon nom dessus n'est-ce pas comme si j'avais reconnu la faute?
Bref, payer ou ignorer? J'ai besoin de vos conseils,
Merci
Et s'il vous plaît pas de "non mais on ne va pas t'aider à te "soustraire à la justice" non plus": je ne viens pas ici pour lire de telles balivernes
A voir également:
- Amende erreur nom de famille
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- Changer de nom de famille prix - Guide
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- Nom de famille et nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Nous aussi nous ne venons pas ici pour lire vos balivernes d'arrogant autosuffisant !
Sachez que nous serions en droit de vous répondre ce que vous nous refusez, car nous serions complices en vous aidant à vous soustraire à vos obligations judiciaires.
Toutefois, c’est une légende urbaine, une faute d’orthographe, sur une date de naissance ou autres n’est pas un vice de forme.
Il faut que la faute porte préjudice à l’application d’un droit pour la personne.
En quoi cette faute d'orthographe vous porte préjudice ?
Cordialement.
Et s'il vous plaît pas de "non mais on ne va pas t'aider à te "soustraire à la justice" non plus": je ne viens pas ici pour lire de telles balivernes
Nous aussi nous ne venons pas ici pour lire vos balivernes d'arrogant autosuffisant !
Sachez que nous serions en droit de vous répondre ce que vous nous refusez, car nous serions complices en vous aidant à vous soustraire à vos obligations judiciaires.
Toutefois, c’est une légende urbaine, une faute d’orthographe, sur une date de naissance ou autres n’est pas un vice de forme.
Il faut que la faute porte préjudice à l’application d’un droit pour la personne.
En quoi cette faute d'orthographe vous porte préjudice ?
Cordialement.