Violation de la propriété privée
Résolu
jeanpincepourelle
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jeanpincepourelle Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a diffusé dans la commune, accompagné d'une lettre anonyme ( A qu'il est facile de cracher son venin bien caché dans son trou! ). Je passe sur les détails de l'histoire qui n'ont pas d'intérêt dans cette rubrique.
Pourrai je savoir les recours qui s'offrent à moi, présentement, mais aussi quand on aura découvert l'auteur " courageux "de cet acte peu reluisant.
En remerciant, par avance, tous ceux qui m'apporteront une solution à mon problème.
Bien cordialement
Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a diffusé dans la commune, accompagné d'une lettre anonyme ( A qu'il est facile de cracher son venin bien caché dans son trou! ). Je passe sur les détails de l'histoire qui n'ont pas d'intérêt dans cette rubrique.
Pourrai je savoir les recours qui s'offrent à moi, présentement, mais aussi quand on aura découvert l'auteur " courageux "de cet acte peu reluisant.
En remerciant, par avance, tous ceux qui m'apporteront une solution à mon problème.
Bien cordialement
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Belle journée