Violation de la propriété privée

Résolu
jeanpincepourelle Messages postés 2 Statut Membre -  
jeanpincepourelle Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a diffusé dans la commune, accompagné d'une lettre anonyme ( A qu'il est facile de cracher son venin bien caché dans son trou! ). Je passe sur les détails de l'histoire qui n'ont pas d'intérêt dans cette rubrique.
Pourrai je savoir les recours qui s'offrent à moi, présentement, mais aussi quand on aura découvert l'auteur " courageux "de cet acte peu reluisant.
En remerciant, par avance, tous ceux qui m'apporteront une solution à mon problème.

Bien cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Vous pouvez demander réparation civilement pour l'atteinte à votre vie privé
encore faudrait il savoir qui...

et en fonction du contenu de la lettre, porter plainte, pour diffamation ou autre
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jeanpincepourelle Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci sleepy00 pour avoir pris le temps de me répondre, je vais approfondir vos suggestions.
Belle journée
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