Violation de la propriété privée
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jeanpincepourelle
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19 mai 2016 à 11:42
jeanpincepourelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 14:18
jeanpincepourelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 14:18
Bonjour,
Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a diffusé dans la commune, accompagné d'une lettre anonyme ( A qu'il est facile de cracher son venin bien caché dans son trou! ). Je passe sur les détails de l'histoire qui n'ont pas d'intérêt dans cette rubrique.
Pourrai je savoir les recours qui s'offrent à moi, présentement, mais aussi quand on aura découvert l'auteur " courageux "de cet acte peu reluisant.
En remerciant, par avance, tous ceux qui m'apporteront une solution à mon problème.
Bien cordialement
Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a diffusé dans la commune, accompagné d'une lettre anonyme ( A qu'il est facile de cracher son venin bien caché dans son trou! ). Je passe sur les détails de l'histoire qui n'ont pas d'intérêt dans cette rubrique.
Pourrai je savoir les recours qui s'offrent à moi, présentement, mais aussi quand on aura découvert l'auteur " courageux "de cet acte peu reluisant.
En remerciant, par avance, tous ceux qui m'apporteront une solution à mon problème.
Bien cordialement
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sleepy00
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19 mai 2016 à 13:52
19 mai 2016 à 13:52
Vous pouvez demander réparation civilement pour l'atteinte à votre vie privé
encore faudrait il savoir qui...
et en fonction du contenu de la lettre, porter plainte, pour diffamation ou autre
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et en fonction du contenu de la lettre, porter plainte, pour diffamation ou autre
19 mai 2016 à 14:18
Belle journée