Violation de la propriété privée

Résolu
jeanpincepourelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 11:42
jeanpincepourelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 14:18
Bonjour,
Un individu est entré volontairement, en mon absence, dans ma propriété pour y faire deux photos de mon hangar( et même le mesurer ) qu'il a diffusé dans la commune, accompagné d'une lettre anonyme ( A qu'il est facile de cracher son venin bien caché dans son trou! ). Je passe sur les détails de l'histoire qui n'ont pas d'intérêt dans cette rubrique.
Pourrai je savoir les recours qui s'offrent à moi, présentement, mais aussi quand on aura découvert l'auteur " courageux "de cet acte peu reluisant.
En remerciant, par avance, tous ceux qui m'apporteront une solution à mon problème.

Bien cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17552 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 5 371
19 mai 2016 à 13:52
Vous pouvez demander réparation civilement pour l'atteinte à votre vie privé
encore faudrait il savoir qui...

et en fonction du contenu de la lettre, porter plainte, pour diffamation ou autre
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jeanpincepourelle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
19 mai 2016 à 14:18
Merci sleepy00 pour avoir pris le temps de me répondre, je vais approfondir vos suggestions.
Belle journée
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