Oubli de date sur PV
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JeremyDham
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dimanche 8 mai 2016
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8 mai 2016
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8 mai 2016 à 09:54
Lucifer archange déchu ou déçu - 8 mai 2016 à 11:33
Lucifer archange déchu ou déçu - 8 mai 2016 à 11:33
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hoquei44
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8 mai 2016 à 09:57
8 mai 2016 à 09:57
Bonjour,
Vous plaisantez j'espère. Vous remplissez mal un formulaire, et vous seriez exonéré de sanction.
Cela serait trop facile.
CB
Vous plaisantez j'espère. Vous remplissez mal un formulaire, et vous seriez exonéré de sanction.
Cela serait trop facile.
CB
JeremyDham
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dimanche 8 mai 2016
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8 mai 2016
8 mai 2016 à 09:59
8 mai 2016 à 09:59
Je ne demande aucun jugement. Nous cherchons tous des solutions lorsque nous avons des problèmes. C'est humain.
Merci tout de même à vous d'avoir repondu.
Le sujet est reglé.
Merci tout de même à vous d'avoir repondu.
Le sujet est reglé.
Bonjour,
En êtes-vous certain ?
Il y a des personnes qui assument !
Sachez qu’un vice de forme, vice de procédure, doit porter atteinte à un droit de la défense pour être matérialisé.
En quoi cette erreur vous empêche de faire valoir un droit ?
Cette erreur est de vous et pas de la police, de fait un vice ne lui est pas opposable.
Cordialement.
Nous cherchons tous des solutions lorsque nous avons des problèmes
En êtes-vous certain ?
Il y a des personnes qui assument !
Sachez qu’un vice de forme, vice de procédure, doit porter atteinte à un droit de la défense pour être matérialisé.
En quoi cette erreur vous empêche de faire valoir un droit ?
Cette erreur est de vous et pas de la police, de fait un vice ne lui est pas opposable.
Cordialement.
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