Oubli de date sur PV
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JeremyDham
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour à tous,
Hier soir je me suis arrêté suite à un taux positif d'alcool. J'assume, mais je n'ai pas indiqué la date (qui est demandee) sur la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
Pensez vous qu'il s'agisse d'un vice de procédure ou de forme suffisant pour la nullité du PV ?
Merci à vous,
Jeremy
Hier soir je me suis arrêté suite à un taux positif d'alcool. J'assume, mais je n'ai pas indiqué la date (qui est demandee) sur la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire.
Pensez vous qu'il s'agisse d'un vice de procédure ou de forme suffisant pour la nullité du PV ?
Merci à vous,
Jeremy
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2 réponses
Bonjour,
Vous plaisantez j'espère. Vous remplissez mal un formulaire, et vous seriez exonéré de sanction.
Cela serait trop facile.
CB
Vous plaisantez j'espère. Vous remplissez mal un formulaire, et vous seriez exonéré de sanction.
Cela serait trop facile.
CB
Je ne demande aucun jugement. Nous cherchons tous des solutions lorsque nous avons des problèmes. C'est humain.
Merci tout de même à vous d'avoir repondu.
Le sujet est reglé.
Merci tout de même à vous d'avoir repondu.
Le sujet est reglé.
Bonjour,
En êtes-vous certain ?
Il y a des personnes qui assument !
Sachez qu’un vice de forme, vice de procédure, doit porter atteinte à un droit de la défense pour être matérialisé.
En quoi cette erreur vous empêche de faire valoir un droit ?
Cette erreur est de vous et pas de la police, de fait un vice ne lui est pas opposable.
Cordialement.
Nous cherchons tous des solutions lorsque nous avons des problèmes
En êtes-vous certain ?
Il y a des personnes qui assument !
Sachez qu’un vice de forme, vice de procédure, doit porter atteinte à un droit de la défense pour être matérialisé.
En quoi cette erreur vous empêche de faire valoir un droit ?
Cette erreur est de vous et pas de la police, de fait un vice ne lui est pas opposable.
Cordialement.
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