Boite de nuit : quel âge pour entrer ?
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Zouzou400
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mercredi 27 avril 2016
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Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 17:21
Lucifer archange déchu ou déçu - 28 avril 2016 à 08:44
Lucifer archange déchu ou déçu - 28 avril 2016 à 08:44
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1 réponse
Bonjour,
1° vous devez avoir l’autorisation de vos parents, à l’entrée, et c’est réel, d’une boîte de nuit, ils peuvent exiger un mot des parents ; normalement, ils doivent le faire tant que vous êtes mineur, surtout le nuit, pour se dégager de toutes responsabilités au Pénal.
Code civil, c’est à lire :
- De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant, article 371 et article 371-3.
2° si et seulement si, ce commerce est un débit de boisson, à lire obligatoirement.
Code de la santé publique
- Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
- Protection des mineurs, article L3342-3
Cordialement.
1° vous devez avoir l’autorisation de vos parents, à l’entrée, et c’est réel, d’une boîte de nuit, ils peuvent exiger un mot des parents ; normalement, ils doivent le faire tant que vous êtes mineur, surtout le nuit, pour se dégager de toutes responsabilités au Pénal.
Code civil, c’est à lire :
- De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant, article 371 et article 371-3.
2° si et seulement si, ce commerce est un débit de boisson, à lire obligatoirement.
Code de la santé publique
- Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
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Cordialement.
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