Abus de faiblesse sur personne agee
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Maximus72
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mercredi 4 mai 2016
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4 mai 2016
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4 mai 2016 à 19:30
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 mai 2016 à 20:38
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 mai 2016 à 20:38
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1 réponse
Bonjour,
Qu’est-ce que vous attendez pour déposer une plainte au Pénal !
Code pénal
- Escroquerie les articles 313-1 et 313-2.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : articles 223-15-2 à 223-15-4
Pour l’heure saisissez le tribunal d’instance pour contester la signature, le loyer et les charges, avec une plainte au pénal cela devrait le faire, les preuves de ses autres condamnations aussi.
Cordialement.
Qu’est-ce que vous attendez pour déposer une plainte au Pénal !
Code pénal
- Escroquerie les articles 313-1 et 313-2.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : articles 223-15-2 à 223-15-4
Pour l’heure saisissez le tribunal d’instance pour contester la signature, le loyer et les charges, avec une plainte au pénal cela devrait le faire, les preuves de ses autres condamnations aussi.
Cordialement.