Abus de faiblesse sur personne agee
Résolu
Maximus72
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2016
-
4 mai 2016 à 19:30
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 mai 2016 à 20:38
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 mai 2016 à 20:38
A voir également:
- Abus de faiblesse sur personne agee
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Tarif présence de nuit personne âgée cesu - Forum CESU
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
- Préavis réduit personne âgée - Forum Habitation
- Remboursement pédicure personne âgée - Forum réduction d'impôt
1 réponse
Bonjour,
Qu’est-ce que vous attendez pour déposer une plainte au Pénal !
Code pénal
- Escroquerie les articles 313-1 et 313-2.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : articles 223-15-2 à 223-15-4
Pour l’heure saisissez le tribunal d’instance pour contester la signature, le loyer et les charges, avec une plainte au pénal cela devrait le faire, les preuves de ses autres condamnations aussi.
Cordialement.
Qu’est-ce que vous attendez pour déposer une plainte au Pénal !
Code pénal
- Escroquerie les articles 313-1 et 313-2.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : articles 223-15-2 à 223-15-4
Pour l’heure saisissez le tribunal d’instance pour contester la signature, le loyer et les charges, avec une plainte au pénal cela devrait le faire, les preuves de ses autres condamnations aussi.
Cordialement.