Abus de faiblesse sur personne agee [Résolu]

Maximus72 1 Messages postés mercredi 4 mai 2016Date d'inscription 4 mai 2016 Dernière intervention - 4 mai 2016 à 19:30 - Dernière réponse :  Lucifer archange déchu ou déçu
- 5 mai 2016 à 20:38
Bonjour,
Ma mère a mis en vente sa maison en 2008 et une agence lui a proposé de la lui acheter sous réserve d'obtention de permis de construire. Le projet initial était de lui racheter son terrain, de bâtir un immeuble dans lequel ma mère pourrait ensuite racheter un petit appartement....
Le permis de construire a été obtenu, mais le gérant de l'agence trouvait toujours des prétextes pour repousser la vente (étude de sol, géomètre etc) . Il avait fait signer à ma mère une multitude de promesses de vente pour repousser son échéance, toujours signées en état d'urgence (il arrivait chez ma mère et lui mettait les papiers a signer devant le nez).
Entre temps, comme ma mère ne pouvait pas faire face aux travaux de rénovation de sa maison, cette dernière est devenue insalubre. Je me suis rendu compte du désastre en 2011 lors d'un passage en France (je vis à l'étranger).
J'ai demandé des comptes au gérant car il n'avait toujours pas acheté la maison et avait mis ma mère dans un état de dépendance avancée à son égard : Le gérant m'a rapidement promis de reloger ma mère a titre gratis dans l'une de ses propriétés en attendant de lui acheter sa maison...
La vente ne s'est jamais faite, le gérant a fait venir un investisseur pour le projet mais ce dernier étant mort d'un cancer cela n'a pas abouti : De 2008 à 2015, l'état psychologique et physiologique de ma mère s'est dégradé très rapidement avec même un infarctus. Elle refusait même de venir rendre visite à ses petits-enfants (à mes frais comme elle n’a pas les moyens de payer un billet d’avion) toujours dans l'angoisse de louper la vente...
Le gérant en question a eu de nombreux problèmes avec la justice et le fisc. Entre autres, il a récemment été condamné à quelques mois de prison (avec sursis…) pour abuser de sans-papiers (il les faisait payer des loyers dans des conditions insalubres, l’une de ses propriétés ayant même pris feu avec des personnes à l’intérieur).
Ayant pris conseil auprès d'avocats pour rompre la promesse de vente, il s'est avéré que toutes les promesses étaient illégales. Ma mère a finalement trouvé un autre acheteur mais le gérant vient de déposer une créance a la vente auprès du notaire : Ce que je ne savais pas c'est que le gérant avait fait signer un contrat de location à ma mère a mon insu (a €700/mois + charges) en lui faisant croire que ce contrat n'entrerait en vigueur que pour la période pendant laquelle son appartement serait en construction (comme elle aurait alors reçu les bénéfices de la vente de sa maison et pourrait ainsi payer un loyer...).
A l'heure actuelle, il demande plus de 40000euros ce qui mettrait ma mère dans l'impossibilité de se retourner financièrement, ni de pouvoir s'acheter le petit appartement qu'elle désirait 8 ans plus tôt...
Je pense que nous avons à faire a un prédateur, qui a contribué à mettre ma mère dans un état de dépendance avancée à son égard en faisant de fausse promesses.
Je pense poursuivre e gérant pour abus de faiblesse sur personne agee. Qu'en pensez vous et qu'elle est la marche a suivre?
Vous remerciant par avance de toute aide ou conseil que vous pourriez me donner.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Qu’est-ce que vous attendez pour déposer une plainte au Pénal !

Code pénal
- Escroquerie les articles 313-1 et 313-2.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse : articles 223-15-2 à 223-15-4

Pour l’heure saisissez le tribunal d’instance pour contester la signature, le loyer et les charges, avec une plainte au pénal cela devrait le faire, les preuves de ses autres condamnations aussi.

Cordialement.
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