Telecharger des emissions
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raxos
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raxos Messages postés 672 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2022 - 13 mai 2016 à 17:21
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1 réponse
Bonjour,
C’est très complexe !
Le téléchargement ne peut pas être illégal en soi, vous êtes étudiant en informatique, vous savez donc mieux que quiconque, que les pages Internet sur nos écrans d’ordinateur sont téléchargées pour pouvoir s'afficher, nos courriels, nos SMS, les msies à jour, etc.
Le téléchargement, de certaines données, est illégale qu’à quelques conditions :
- sans l’accord du propriétaire des droits.
- si le fichier a été numérisé à partir d’un DVD, d'un support numérique destiné à un usage unique, privé.
- etc.
Il y a un flou juridique sur : l’émission dans le sens de émettre, de ce qui est émis et non de programme.
Une onde hertzienne émet un film, une série, un programme, ceux qui réceptionnent peuvent enregistrer et passer la copie à quelqu’un d’autre, d’autant plus si le film, la série ou le programme a encore le symbole de l’émetteur : tel que ABC, NBC, CTV, France2, Arté, ZDF, etc.
Il y a un flou ici, car il n’y a pas piratage.
Le flou et les limites n’étant toujours bien définis, l’on peut vite basculer dans le piratage, donc cela dépendant du contexte.
Un programme en libre accès peut être téléchargé ce n’est pas illégal, car il n’y a pas piratage.
Cordialement.
C’est très complexe !
Le téléchargement ne peut pas être illégal en soi, vous êtes étudiant en informatique, vous savez donc mieux que quiconque, que les pages Internet sur nos écrans d’ordinateur sont téléchargées pour pouvoir s'afficher, nos courriels, nos SMS, les msies à jour, etc.
Le téléchargement, de certaines données, est illégale qu’à quelques conditions :
- sans l’accord du propriétaire des droits.
- si le fichier a été numérisé à partir d’un DVD, d'un support numérique destiné à un usage unique, privé.
- etc.
Il y a un flou juridique sur : l’émission dans le sens de émettre, de ce qui est émis et non de programme.
Une onde hertzienne émet un film, une série, un programme, ceux qui réceptionnent peuvent enregistrer et passer la copie à quelqu’un d’autre, d’autant plus si le film, la série ou le programme a encore le symbole de l’émetteur : tel que ABC, NBC, CTV, France2, Arté, ZDF, etc.
Il y a un flou ici, car il n’y a pas piratage.
Le flou et les limites n’étant toujours bien définis, l’on peut vite basculer dans le piratage, donc cela dépendant du contexte.
Un programme en libre accès peut être téléchargé ce n’est pas illégal, car il n’y a pas piratage.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2016 à 17:21