Les discussions
Abus psychologique
RésoluBonjour, Je suis majeur et j'ai le permis. Ma mère m'oblige à faire mes propres courses chaque semaine. A la suite d'une dispute, ma mère m'i...
Sortir de l'indivision par vente aux enchères des biens
RésoluBonjour, Beaucoup de thèmes sont semblables à cet objet, mais je n'y ai pas trouvé de réponse convenant à mon cas semble-t-il. Mon ex et moi sommes...
Non paiement de l'entreprise smartbox
RésoluBonjour je me permets de poster mon gros soucis sur ce forum en espérant avoir quelques témoignages de personnes dans le même cas que moi et avoir des...
Denoncer une entreprise frauduleuse
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai dénoncer une entreprise mais je ne sais pas à qui m'adresser. ma femme a été cliente d'une ferme equestre en charente, et elle ses ...
Conseil
RésoluBonjour, Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait ...
Vol d'un patron en france
RésoluBonjour j'ai volé mon patron d'environ 20k euro je me suis présenter à la gendarmerie de moi même et le patron a porté plainte je n'est pas de casier ...
Délai de paiement carpa
RésoluBonjour* Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités. Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que...
Refus de plainte
RésoluBonjour à tous :) Une amie s'est retrouvée avec ses boîtes mail en arabe. Hotmail.fr et Hotmail.com Depuis hier, un hacker envoi des demandes ...
Saisie ordinateur
Résolubonjour. j'ai un huissier qui faire une saisie de meubles dans laquelle j'ai un ordinateur. Or celui-ci est pour moi un outil très utile, je verifie...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, Je suis en procédure contre plusieurs personnes, procédures à l'initiative d'une personne. Je me défends donc. Cette personne doit me signifi...
De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
RésoluBonjour, Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être ...
Une amie refuse de me rembourser
RésoluBonsoir, Depuis environ 6mois j'aide une amie qui n'avait plus de travail et qui avait des problèmes familiaux. Donc elle m'a demander mon aide et ...
Annulation après réservation d'un chiot
RésoluBonjour, Je suis éleveur amateur, une cliente m'a réservé un chiot le 22 avril et a versé des arrhes avant la naissance des chiots. hors la semaine d...
Solutions pour vivre chez son copain ?
RésoluBonsoir , je cous écrits aujourd'hui car je suis dépité... voilà , il c'est passé beaucoup de choses dans ma vie... et je n'arrive plus a survivre... ...
Decision d'eloignement et harcelement telephonique
RésoluBonjour, ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'...
Plainte pour atteinte à la vie privee
RésoluBonjour, Est-ce-que le fait pour quelqu'un qui ne me porte pas dans son cœur, d'avoir révélé à mes parents un secret constitue une atteinte à la vie...
Amendes majorées reçues 14 ans après
RésoluBonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...
Faut-il se porter partie civile ?
RésoluBonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...
Ce qui est dit à un procès peut-il servir à un autre?
RésoluBonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes ...
Réglementation chicha
RésoluBonjout, je ne sais pas ou placer ce post donc si je me suis tromper .. Avec l'arrivée ( ENFIN ) du soleil pour le nord de la France en début de semai...
Comment he peut avoir la justice car lea gen me menacer insulter
RésoluBonjour, Salut j'avais à la maison de l'ami, il avait un problème avec une personne et cette personne est venue sa maison, ils étaient 30 je pense q...
Mon avocat doit il me rembourser si j'ai a.j. totale?
RésoluBonsoir, J'ai une préoccupation: j'ai donné de l'argent à mon avocat car il m'avait demandé une avance.cependant j'avais fait la demande de l'aide j...
Accusé à tort
Résolu/FerméBonjour, Que peut on faire lorsqu un enfant à été accuse de vol au collège sans preuve . Tous les autres élèves disent que ce n est pas lui . Mais l...
Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique
RésoluBonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...
Droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel
RésoluBonjour, je me suis inscris en cour de cassation le temps de prendre une décision étant donné qu'il y a un délai que pour cette inscription et si je d...
Comment rédigé une plainte au procureur
RésoluBonjour, Je voudrais rédiger une plainte à envoyer au Procureur. Je veux porter plainte contre une personne pour menaces et ne sais comment rédiger...
Porter plainte contre le maire ou tout laisser tomber ?
RésoluBonjour, Voilà, je vais faire court car le re-racontrer c'est le revivre... Le 26 Août 2015 à 20h30, j'étais seule et j'ai ouvert ma porte à un...
Violences en réunion
RésoluBonjour* J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune...
Vol en stage
RésoluBonjour jai 16ans et moi et mon amis on se fait attraper pour vol de 75euros en stage. Le tuteur a porter plainte et on a ete exclu temporaire du lyce...
Cotisation assurance - quel délai de prescription?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de la Macif concernant le recouvrement d'une cotisation pour une assurance habitation qui daterait de 200...
Porter plainte étant mineure.
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un moyen existe pour pouvoir porter plainte (étant mineure) sans que les responsables légaux soient prévenus. Affai...
Vol à l'étalage
RésoluBonjour, J'ai commis un vol à l'étalage au mois de novembre 2015 en étant étudiante étrangère pour une valeur de 50 euros dans un supermarché. Le ...
Facture medicale
RésoluBonjour, Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre
Requête d’effa du casier judiciaire b 2 et b3
RésoluMadame,Monsieur bonjour j’ai été condamné par le tribunal de MEAUX à une peine de 2 mois de prison avec surcis pour tentative de corruption le 23 mai ...
Contrôle de police en belgique dans un domaine privé.
RésoluBonjour, Hier soir, un ami me rend visite, nous prenons tranquillement l'apéro ensemble, et quand il sort de chez moi, il se fait 'coincer' par deux...
Propos injurieux par sms
RésoluBonjour, J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourr...
Copie certifie conforme
RésoluBonjour, Puis-je demander au tribunal d'instance des copies conformes d'un original de référé et sa signification ? quelle est la procédure à su...
Harcellement, menace de mort, vol
RésoluBonjour, Je suis étudiante, étrangère. C'est une très longue histoire ce qui s'est passée en très peu de temps, j'essaierai la resumer le plus p...
J'ais une collegues qui ma menacer verballement devant temoins
RésoluBonjour, une collegues de travail ma menacer devant temoin de me faire casser la figure par son ex mari parce que sa fille avait reçu un avertisseme...
Je me suis fais arnaquer.
Résolu/FerméBonsoir à tous et toutes, tout d'abord merci de me lire. Je vais vous raconter brièvement la situation. Il y a quelque temps une personne qu...
Kidnapping
RésoluBonjour à tous, je suis une jeune fille. J’ai une longue histoires et j’ai besoin de conseils! En septembre 2017 j’ai déménagé de Paris pour aller viv...
Ma quittance de loyer n'est pas conforme a mon bail
RésoluBonjour, Je loue rune chambre meublée chez l'habitat du propriétaire mais je me suis aperçu que mes quittance de loyer ne correspondent pas à mon ...
Convocation tribunal de police pour tapage nocturne
RésoluBonjour, Je suis prochainement convoquée au Tribunal de police car j'avais des voisins, des cas sociaux, qui ne travaillaient pas mais faisaient des...
Plusieurs retraits en especes par un seul cotitulaire
RésoluBonjour, j ai eu moi-même et mon époux un compte joint ouvert conjointement et solidairement par nous-mêmes , l intitule a été Mr ou Mme c est-a-dire ...
Harcellement de la part de nos voisins
RésoluBonjour après une procèdure juridique ,dont nous les plaignants avons etè condamnes a l'article 699 en 2012 (c'est ainsi on ne peut rien contre de fau...
Grosses bêtises vol dans magasin caméra sans interpellation
RésoluBonjour je vous écris de la part de collègues de boulot qui ont fait une grosse bêtise ! Je vous explique elles ont volé dans un magasin de vêtemen...
[université - espe] un élève peut-il être systématiquement exclu
RésoluBonjour, Une amie à moi, inscrite à un cours de pré-professionnalisation à l'ESPE le plus proche (dans le cadre d'une licence LCE), se voit chaque ...
Conflit intérêt
RésoluEst-ce légal qu'un adjoint municipal en charge des travaux vote les investissements de la commune concernant le club de football dont il est le présid...
Arnaque a l'emploie
RésoluBonjour, Je pense être actuellement victime d'une future arnaque à l'emploi sur internet. Enfin, j'en suis certaine. Pour l'instant j'en suis ...
Amende aménagement peine
RésoluBonjour, J'ai mon conjoint qui et incarcéré depuis 8 mois. il a eu un amende de 1500 euro à payer, il passé en commission pour un aménagement de p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...