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Bonjour, Pour info à propos des compteurs d'eau : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de d...

Bonsoir tout le monde, j'ai à nouveau des problèmes avec des gens qui ont été dans ma classe l'an dernier (ceux/celles qui se souviennent de moi ic...

Bonjour, Une plainte va ou a été déposé contre moi pour harcèlement sexuel sur mineur sur mon lieu de travail. Jamais condamné, comment va se pro...

Bonjour, J'ai eu un problème avec la justice en 2009 qui a donné suite à un mandat d'arrêt national à mon égard en 2010 ainsi qu' un jugement par ...

Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs mois mais auprès de sa mutuelle il avait souscrit un contrat de prévoyance(capital décès), qui permett...

Bonjour, Je suis majeur et j'ai le permis. Ma mère m'oblige à faire mes propres courses chaque semaine. A la suite d'une dispute, ma mère m'i...

Bonjour, Beaucoup de thèmes sont semblables à cet objet, mais je n'y ai pas trouvé de réponse convenant à mon cas semble-t-il. Mon ex et moi sommes...

Bonjour je me permets de poster mon gros soucis sur ce forum en espérant avoir quelques témoignages de personnes dans le même cas que moi et avoir des...

Bonjour, j'aimerai dénoncer une entreprise mais je ne sais pas à qui m'adresser. ma femme a été cliente d'une ferme equestre en charente, et elle ses ...

Bonjour, Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait ...

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Bonjour* Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités. Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que...

Bonjour à tous :) Une amie s'est retrouvée avec ses boîtes mail en arabe. Hotmail.fr et Hotmail.com Depuis hier, un hacker envoi des demandes ...

bonjour. j'ai un huissier qui faire une saisie de meubles dans laquelle j'ai un ordinateur. Or celui-ci est pour moi un outil très utile, je verifie...

Bonjour, Je suis en procédure contre plusieurs personnes, procédures à l'initiative d'une personne. Je me défends donc. Cette personne doit me signifi...

Bonjour, Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être ...

Bonsoir, Depuis environ 6mois j'aide une amie qui n'avait plus de travail et qui avait des problèmes familiaux. Donc elle m'a demander mon aide et ...

Bonjour, Je suis éleveur amateur, une cliente m'a réservé un chiot le 22 avril et a versé des arrhes avant la naissance des chiots. hors la semaine d...

Bonsoir , je cous écrits aujourd'hui car je suis dépité... voilà , il c'est passé beaucoup de choses dans ma vie... et je n'arrive plus a survivre... ...

Bonjour, ma niece a obtenu une mesure d'eloignement de son mari pour brutalité (instance de divorce) mais celui ci continu à lui envoyer des sms d'...

Bonjour, Est-ce-que le fait pour quelqu'un qui ne me porte pas dans son cœur, d'avoir révélé à mes parents un secret constitue une atteinte à la vie...

Bonjour, j'ai reçu des amendes forfaitaires datant 1998, il me semble dépassé d'un certain délai le trésor public n'a plus le droit de réclame...

Bonjour, nous avons été cambriolés il y a 2 ans, pour un montant d'environ 4,000 € et avons reçu un remboursement par notre assurance d'un montant ...

Bonjour, je compte porter plainte contre une personne, qui, si tout se passe bien, sera obligée pour se défendre d'avouer sa complicité et les crimes ...

Bonjout, je ne sais pas ou placer ce post donc si je me suis tromper .. Avec l'arrivée ( ENFIN ) du soleil pour le nord de la France en début de semai...

Bonjour, Salut j'avais à la maison de l'ami, il avait un problème avec une personne et cette personne est venue sa maison, ils étaient 30 je pense q...

Bonsoir, J'ai une préoccupation: j'ai donné de l'argent à mon avocat car il m'avait demandé une avance.cependant j'avais fait la demande de l'aide j...

Bonjour, Que peut on faire lorsqu un enfant à été accuse de vol au collège sans preuve . Tous les autres élèves disent que ce n est pas lui . Mais l...

Bonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...

Bonjour, je me suis inscris en cour de cassation le temps de prendre une décision étant donné qu'il y a un délai que pour cette inscription et si je d...

Bonjour, Je voudrais rédiger une plainte à envoyer au Procureur. Je veux porter plainte contre une personne pour menaces et ne sais comment rédiger...

Bonjour, Voilà, je vais faire court car le re-racontrer c'est le revivre... Le 26 Août 2015 à 20h30, j'étais seule et j'ai ouvert ma porte à un...

Bonjour* J'ai un ami qui est appelé à comparaitre pour avoir volontairement commis des violences en réunion à l'encontre de 2 personnes sans aucune...

Bonjour jai 16ans et moi et mon amis on se fait attraper pour vol de 75euros en stage. Le tuteur a porter plainte et on a ete exclu temporaire du lyce...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de la Macif concernant le recouvrement d'une cotisation pour une assurance habitation qui daterait de 200...

Bonjour, je voudrais savoir si un moyen existe pour pouvoir porter plainte (étant mineure) sans que les responsables légaux soient prévenus. Affai...

Bonjour, J'ai commis un vol à l'étalage au mois de novembre 2015 en étant étudiante étrangère pour une valeur de 50 euros dans un supermarché. Le ...

Bonjour, Un huissier peut il saisir mon vehicul ou mes meuble pour un montant de facture de 16€ merci de me repondre

Madame,Monsieur bonjour j’ai été condamné par le tribunal de MEAUX à une peine de 2 mois de prison avec surcis pour tentative de corruption le 23 mai ...

Bonjour, Hier soir, un ami me rend visite, nous prenons tranquillement l'apéro ensemble, et quand il sort de chez moi, il se fait 'coincer' par deux...

Bonjour, J'ai reçu un SMS injurieux me traitant de "pute" . Cela m'a profondément touchée psychologiquement et souhaiterais être apaisée . Que pourr...

Bonjour, Puis-je demander au tribunal d'instance des copies conformes d'un original de référé et sa signification ? quelle est la procédure à su...

Bonjour, Je suis étudiante, étrangère. C'est une très longue histoire ce qui s'est passée en très peu de temps, j'essaierai la resumer le plus p...

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Bonsoir à tous et toutes, tout d'abord merci de me lire. Je vais vous raconter brièvement la situation. Il y a quelque temps une personne qu...

Bonjour à tous, je suis une jeune fille. J’ai une longue histoires et j’ai besoin de conseils! En septembre 2017 j’ai déménagé de Paris pour aller viv...

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Bonjour, Je suis prochainement convoquée au Tribunal de police car j'avais des voisins, des cas sociaux, qui ne travaillaient pas mais faisaient des...

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Bonjour après une procèdure juridique ,dont nous les plaignants avons etè condamnes a l'article 699 en 2012 (c'est ainsi on ne peut rien contre de fau...