Les discussions
Copie d'une photo
RésoluBonjour, en allant sur internet j'ai pu aller sur la page FB qui semble t il etait publique , j'ai recopié une photo quelconque , de personnage dive...
Percevoir des dommages et intérêts acquis devant les prud homme
RésoluQuelle est l'étape suivante , après avoir été admis à percevoir des dommages et intérêts par le tribunal des prud homme , pour un licenciement abusif ...
Tribunal d'instance
RésoluBonjour, Faut-il prendre rendez-vous ou bien simplement se déplacer pour voir le greffier du tribunal d'instance ? Merci.
Harcèlement
RésoluBonjour, je suis systématiquement insultée sur la voie publique avec émissions de klaxons par des gens qui sont connus pour etre très instables psyc...
Fausses accusations !!! que faire ?
RésoluBonjour, suite à une assemblée générale des propriétaires,mon compagnon et moi même avons été accusé de fumer dans l'immeuble ainsi que dans l'ascens...
Déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse
Résolu/FerméBonjour J'ai eu un classement sans suite dans une affaire judiciaire. Est ce que je peux déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse ? ...
Désaccord sur placement en maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère âgée de 88 ans est actuellement sous la tutelle d'un de mes soeurs. Mon père m'a communiqué que mes 2 soeurs étaient venus faire u...
Etre sur une plateforme pornographique et se faire payer
RésoluBonjour, Ma belle mere est sur des sites pornographique, a des amants et il est connu d'où elle habite et des voisins qu elle pourrait se faire pay...
Divorce et dettes avant le mariage
RésoluBonjour, Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Mon mari a payé mes dettes avant notre mariage ( huissier, découvert, factures , permi...
Valable ou non ?
RésoluL'ethylotest a donné 0 comme réponse, du coup les gendarmes m'emmènent dans leur voiture jusqu'au urgences pour une prise de sang. Quelques jours apré...
Maison hypothéquée sans en avoir été averti
RésoluBonjour, Ayant du mal à payer une lourde pension de secours et mon épouse ayant refusé toutes mes propositions pour échelonner les paiements, je me ...
Données d'une plainte
RésoluBonjour, bonsoir ma nièce puis sa fille ont porté plainte ,auprés de la gendarmerie , contre le mari et pere . Ma niece a fourni des attestations de ...
Prison violence conjugale
RésoluBonjour à tous c'est la première fois que j'écris sur un forum mais je suis actuellement dans une situation exactement compliqué Mon conjoint a ét...
Je veux savoir si ma relation amoureuse est légale / canada
RésoluBonjour, Si je suis 100% consentante à avoir un chum qui à 7ans de plus de moi, je n'ai que 14 ans, est ce qu'il peut y avoir des conséquences?
Quelles sont les règles d'utilisation d'un pseudonyme ?
RésoluBonjour, Voilà, je suis réalisateur et auteur français. Je ne révélerais pas qui je suis, j'en suis navré. Appelez-moi tout simplement "E". Je ren...
Un impaye
RésoluBonjour, En 2014 nous avons envoye de Madere (Portugal), ou nous residons, 7 buggys a une societe sise a la Chapelle St Luc (10). Nous avons ete re...
Jugement pour loyer impayé
RésoluBonjour à tous ! Je vous explique ma situation actuelle.. elle commence en 2013. Il y'a 4 ans (2013) j'ai pris un appartement à mon nom, j'avais...
Dettes en france
RésoluBonjour, Notre fils (handicapé) a vendu son appartement et vit désormais chez nous. Il dépense follement le prix de la vente car il veut, selon so...
Demande de remboursement de créance
RésoluBonjour au forum 1/ En septembre 2016 j’ai reçu 2 courrier stipulant : « Votre dossier référencé ci-dessus vient de nous être confié en gestio...
Article 700 du cpc
RésoluJ'ai été condamné au titre de l'article 700 du CPC, à payer deux mille euros en rédigeant un chèque à l'ordre de la CARPA. Je souhaiterais savoir s...
Procès tribunal correctionnel
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en moto percuté par un automobiliste qui a grillé un stop. Absence conso alcool/drogue pour les deux. Pas d'excès de ...
Divorce et biens
RésoluBonjour, sauf erreur du forum , un couple qui divorce dans "la douleur" si je peux m'exprimer ainsi.L'un deux peut il vendre ou cacher des outils ou...
Aide juridictionnelle partielles ou totale
RésoluBonjour, Suite à un partage judiciaire , j'ai pris un avocat qui m'a demandé et, à qui j'ai donné 2000 E + 280 E pour son assistant + 500 E pour le ...
Merci de me réponde
RésoluBonjour, Je me suis fais arrêté par les gendarmes j'avais le téléphone ils m'ont dit que je recevrai l'amende par la poste ils m'ont ni fait lire se...
Appel d’un jugement.
RésoluBonjour, j’ai eu gain de cause sur un jugement rendu contre une banque le 07/09/2107. Mon avocat m’indique que la partie adverse a déposé un appel le ...
Message de la police et amande
RésoluBonjour, J'ai consulté quelques sites pornographiques sur internet et croyez moi ce n'est pas une habitude de ma part, juste curiosité à chaque fois...
Arnaque financière
Résolusuite à mail reçu par un ami me demandant de l'aider précisant avoir tout perdu et avoir besoin d'argent, je lui ai fais parvenir un montant. Je viens...
Manipulation gendarme
RésoluBonjour Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. Nous parlons séparation. Fin juillet. Lors d'une énième dispute, mon mari m'a bouscu...
Placement d'une succession pour une persone sous tutelle
Résolubonjour, une personne sous tutelle doit recevoir de l'argent environ 34 000e suite à une succession. le juge des tutelles peut il seul ,sans avis du...
Infraction à la loi ?
RésoluBonjour, j'aimerais avoir votre avis, j'ai fais l'acquisition d'une maison avec mes parents, et derrière il y a une petite de côte d'environ 4 mètres ...
Prise en charge d'un frère avec handicap
Résolubonjour , j'ai 53 ans ,un frère de 59 ans et un autre frère de 63 ans ,une maman de 89 ans , un neveu de 40 ans mariée des enfants en bas âges . tous...
Porter plainte pour usurpation d'identité utile ou pas?
RésoluHello à tous Hier j'ai été convoqué à la police car ils avaient retrouvé un téléphone portable(volé :/)où dedans il y avait une Mobicarte acheté av...
Reprendre son bien a une agence immobiliere
RésoluBonjour, J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017...
Municipalité rejet des eaux pluviales vers une propriété québec
RésoluJ'habite la même résidence depuis 35 ans au pied d'une cote, au fil des ans la municipalité avait tant bien que mal corrigé un problème d'écoulement d...
Changement d'adresse
RésoluBonjour, Mon époux a été placé sous contrôle judiciaire au mois de mai par le TGI de Bobigny avec obligation de signé tous les 15 jours au commissari...
Aide juridictionnelle acceptee ou refusee par avocat
RésoluBonjour, j'ai un leger doute, mon avocat m'a dit qu'il ne prenait pas l'aide jurictionnelle, est ce normal ? je croyais que c'etait une aide de l'e...
Vole de scooter comment me faire rembourser par les voleurs
RésoluBonjour, Donc je vous explique j'avais un scooter réglo en bonne état et assuré (pas contre le vole). Le scooter à était volé puis retrouvé. Le sc...
Blocage de mes comptes suite a un ancien crédit
RésoluBonjour un huissier a bloqué mes comptes pour soit disant un crédit qui date de plus de 25 ans qui n'aurait pas été soldé hors je n'ai jamais reçu auc...
Paiement par carte bleu
RésoluBonjour, ont me prends 50cts pour un paquet de cigarettes qui vaut 6.50e parceque je paye par carte bancaire la personne ma repondu quelle n'était p...
Prescription notification aide juridictionnelle?
RésoluBonjour, Bonjour, Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle. En effet...
Loyers impayés tribunal d'instance
RésoluBonjour Nous avons rv au tribunal d'instance en octobre pour loyers impayés de la part de nôtre ex locataire Cautionné par sa tante qui "à refusé ...
Accusation d'attouchements sexuel entres enfants.
RésoluBonjour, Mon fils de 7 à été accusé d'avoir touché le sexe d'une enfant de 9 ans dans sa classe en plein cour en présence de la maitresse qui n'aura...
Appel privé d'un fonctionnaire de police à 23h30
RésoluBonsoir, J'ai reçu il y a un peu plus d'une heure un appel privé (23h37 exactement) d'une personne qui se dit être policier. Cette personne me di...
Colocataire dealer que faire?
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec une personne, cette personne se livrant régulièrement à un petit trafic de cannabis (un ou deux pet...
Effacer le casier b1
RésoluBonjour* Est-ce possible de faire effacer son casier judiciaire numéro un si oui comment s'il vous plaît merci
Opposition administrative
RésoluBonjour, Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende ...
Défense éléphant ivoire sculptée
RésoluBonjour à tous, D'abord merci avance pour ceux et celle qui seront me renseignée :) Voilà, j'ai un ami de mes parents qui possède ses défense éléph...
Dettes contracter quand j'étais mineur
RésoluBonjour, Quand j'avais 17 ans (il y a 2 ans et demie) j'ai étais chez le dentiste accompagné de ma mère en sortant elle n'a payer que pour ses soin...
Amende pour stationnement sur place handicapée
RésoluBonjour, Je me suis stationnée avec ma fille handicapée sur une place handicapée l'été dernier. et j'ai reçu une amende pour non acquittement de la ...
Comment se faire rembourser d un achat par carte
Résolubonjour?j ai fait des achat sur un site internet toutes pièces auto.la commande a été passer le 29 08 2017 la livraison prévu 48 H après ,a se jour j ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...