Huissier hors département
Résolu
alonacorsa
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2016
-
Modifié par micheld33 le 19/05/2016 à 13:45
Marley - 19 mai 2016 à 13:17
Marley - 19 mai 2016 à 13:17
A voir également:
- Menace huissier hors département
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Département de naissance - Forum Formalités et papiers
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
18 mai 2016 à 23:03
18 mai 2016 à 23:03
Bonjour
"Un huissier peut-il agir hors de son département ?"
ca dépend ce que vous appeler agir
gérer votre dossier, envoyer des courriers, vous appeler
demander a un huissier dans votre département de faire une saisie.
oui
faire une saisie lui même dans un autre département non.
Si vous avez été saisi, c'est qu'il y a une décision de justice qui vous condamne au remboursement
dans ce cas tant qu'il reste une somme due
un huissier pourra faire une saisie
"Un huissier peut-il agir hors de son département ?"
ca dépend ce que vous appeler agir
gérer votre dossier, envoyer des courriers, vous appeler
demander a un huissier dans votre département de faire une saisie.
oui
faire une saisie lui même dans un autre département non.
Si vous avez été saisi, c'est qu'il y a une décision de justice qui vous condamne au remboursement
dans ce cas tant qu'il reste une somme due
un huissier pourra faire une saisie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2016 à 09:18
Un grand merci pour votre réponse, si rapide et si claire ! mais
j'ai oublié de poser la question subsidiaire ! : y-a-t-il une somme minimum
pour qu'un huissier n'ait plus d'intérêt à poursuivre ?( et peut-il réduire ce qui reste de ma dette ?)
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
CL