Couple séparé. Monsieur veut acheter 1 maison
Bernadou_
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour, nous nous sommes mariés en 1974 et séparés en 2008 (sans faire de séparation de biens)
En bon terme jusque la Nous n avons jamais eu le besoin de divorcer
Monsieur décide d acheter 1 maison au Portugal pour vivre la bas
Je refuse d être co emprunteur même s il prend les loyers à sa charge
L agence de crédit lui dit que je dois faire 1 lettre précisant que je renonce donc à cette maison
Je suis presque d accord
Mais est ce suffisant??
en cas de non remboursement des loyers de sa part que se passe t il??
En cas de décès ?
Nous avons 67 et 66 ans et 3 grands 9enfants
Merci pour votre reponse
En bon terme jusque la Nous n avons jamais eu le besoin de divorcer
Monsieur décide d acheter 1 maison au Portugal pour vivre la bas
Je refuse d être co emprunteur même s il prend les loyers à sa charge
L agence de crédit lui dit que je dois faire 1 lettre précisant que je renonce donc à cette maison
Je suis presque d accord
Mais est ce suffisant??
en cas de non remboursement des loyers de sa part que se passe t il??
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Nous avons 67 et 66 ans et 3 grands 9enfants
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4 réponses
Bonjour
Alors , compte tenu de votre régime matrimonial,si Monsieur achète une maison seul, cette dernière appartiendra quand même à vous deux, quel que soit le mode de financement, sauf si Monsieur finance seul avec des deniers propres, c'est-à-dire provenant d'une donation ou d'une succession.Votre partage amiable n'a aucune valeur juridique.
il en sera ainsi tant que vous n'aurez pas divorcer.
Alors , compte tenu de votre régime matrimonial,si Monsieur achète une maison seul, cette dernière appartiendra quand même à vous deux, quel que soit le mode de financement, sauf si Monsieur finance seul avec des deniers propres, c'est-à-dire provenant d'une donation ou d'une succession.Votre partage amiable n'a aucune valeur juridique.
il en sera ainsi tant que vous n'aurez pas divorcer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sous le régime de la communauté
Sans contrat de mariage
Nous avons tout partagé à l amiable quand je suis partie de notre domicile il y a 11 ans