Gouttieres percees de mon voisin
SUZANNE
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6 mai 2019 à 23:04
djivi38 Messages postés 52302 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 7 mai 2019 à 00:50
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 00:12
7 mai 2019 à 00:12
Bonjour,
Déjà il doit y avoir un problème d'étanchéité sur votre bâtiment : à vérifier par un pro.
Ensuite faites une déclaration de sinistre à votre assureur et un courrier RAR de mise en demeure au voisin.
Déjà il doit y avoir un problème d'étanchéité sur votre bâtiment : à vérifier par un pro.
Ensuite faites une déclaration de sinistre à votre assureur et un courrier RAR de mise en demeure au voisin.
djivi38
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Modifié le 7 mai 2019 à 00:50
Modifié le 7 mai 2019 à 00:50
bonsoir,
consultez aussi ce lien, vous y trouverez la référence (art 68-1 du Code civil) qui renforcera votre argumentation de mise en demeure.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
cdt.
consultez aussi ce lien, vous y trouverez la référence (art 68-1 du Code civil) qui renforcera votre argumentation de mise en demeure.
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/evacuation-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter-345950
cdt.