Vente d'une Propriété d’une maison / Canada
Sarah
-
djivi38 Messages postés 64838 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64838 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ça fais 4 ans que je suis dans une maison avec 2 logement distinct. Le propriétaire commence les démarches pour vendre. Nous avons signé le bail jusqu’au 1 er juillet 2020. Je voulais savoir si le nouveau propriétaire peut nous faire sortir du logement s’il emménage dans 1 des deux logement? Quels sont les exceptions ? Merci
A voir également:
- Vente d'une Propriété d’une maison / Canada
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Mur de maison en limite de propriété droit - Forum Voisinage
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice