Vente d'une Propriété d’une maison / Canada

Sarah -  
djivi38 Messages postés 64838 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ça fais 4 ans que je suis dans une maison avec 2 logement distinct. Le propriétaire commence les démarches pour vendre. Nous avons signé le bail jusqu’au 1 er juillet 2020. Je voulais savoir si le nouveau propriétaire peut nous faire sortir du logement s’il emménage dans 1 des deux logement? Quels sont les exceptions ? Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 64838 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 071
 
bonsoir,

voir :
https://www.quebec.ca/

cdt.
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