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Vente d'une Propriété d’une maison / Canada

Sarah - Modifié le 7 mai 2019 à 06:21
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 7 mai 2019 à 01:00
Bonjour, ça fais 4 ans que je suis dans une maison avec 2 logement distinct. Le propriétaire commence les démarches pour vendre. Nous avons signé le bail jusqu’au 1 er juillet 2020. Je voulais savoir si le nouveau propriétaire peut nous faire sortir du logement s’il emménage dans 1 des deux logement? Quels sont les exceptions ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
7 mai 2019 à 01:00
bonsoir,

voir :
https://www.quebec.ca/

cdt.
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