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Dette locative remboursée suite expulsion

Lily7792 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 6 mai 2019 à 18:30
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 7 mai 2019 à 00:14
Bonjour,
Voilà je suis en procédure d'expulsion et ce depuis le 11 février 2019..la trêve hivernale nous a aidé un peu puisque pas d'expulsion jusqu'au 31 mars 2019.
Je me suis arrangé avec le bailleur afin de rembourser la dette entièrement (2548€) d'ici le 8 mai ce qui sera fait. Tout en restant dans mon appartement..Loyer repris depuis un moment déjà.
Ma question est : une fois la dette locative remboursée le dossier d'expulsion, la procédure plus exactement, est elle clôturé ??? Puis je récupèrer un bail??
Merci par avance de vos retours.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
6 mai 2019 à 22:27
Bonjour,

une fois la dette locative remboursée le dossier d'expulsion, la procédure plus exactement, est elle clôturé ?
Non rarement.
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Lily7792 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
6 mai 2019 à 23:40
Donc cette procédure reste tous le temps même dette payé et loyers repris normalement ?Parce que dans ce cas le bailleur ne peux renouveler un autre bail si procédure toujours en cours.
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423 > Lily7792 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019
Modifié le 7 mai 2019 à 00:15
bonjour,

un bail ne se refait jamais. Il se renouvelle par tacite reconduction, du moins pour les baux de 1 an (location meublée) ou de 3 ans (location nue) jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre partie. Ou quand une expulsion est prononcée.
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