Location à un étudiant : caution solidaire des parents
vesso
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6 mai 2019 à 16:58
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 mai 2019 à 18:36
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 mai 2019 à 18:36
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djivi38
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6 mai 2019 à 18:04
6 mai 2019 à 18:04
bonjour,
1/ oui.
2/ l'acte de cautionnement reste quand même une annexe du bail.
3/ bail Elan : durée maxi = 10 mois non reconductible.
Détails ici :
https://www.pap.fr/actualites/avant-projet-de-loi-logement-des-mesures-pour-les-particuliers/a19978
cdt.
1/ oui.
2/ l'acte de cautionnement reste quand même une annexe du bail.
3/ bail Elan : durée maxi = 10 mois non reconductible.
Détails ici :
https://www.pap.fr/actualites/avant-projet-de-loi-logement-des-mesures-pour-les-particuliers/a19978
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2019 à 18:21
Les parents du futur locataire souhaitent que leur fils reste dans les lieux le temps de ses études.
Dans ces conditions puis mentionner 1 an renouvelable 5 fois ?
6 mai 2019 à 18:36
Dans ce cas, pourquoi avoir parlé de la loi Elan ?!
Donc :
- soit vous pouvez faire un bail de location "pour étudiant" de 9 mois non renouvelable (assurance GLI et garant sont cumulables),
- soit un bail de location "classique" renouvelable par tacite reconduction (assurance et garant ne sont PAS cumulables) :
- si location meublée : bail de 1 an
- si location nue : bail de 3 ans.
Dans ces 2 derniers ("classiques") la durée du bail n'est pas à mentionner sur le contrat, puisqu'il est d'ordre public que le renouvellement de tels baux se fait par tacite reconduction ET qu'un locataire est en droit de donner son congé << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989).
cdt.