Entretien d un bien en indivision en France

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 6 mai 2019 à 19:38
Bonjour,
Qui est tenu d entretenir les espaces verts d un bien en indivision . Nous sommes 5 propriétaires. Quel est le article de loi qui répond à ma question . Merci
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Merci
Bonjour,
Tous les propriétaires indivis sont responsables de l'entretien à hauteur de leur part respective.
Et si l'un paye tout, il peut se faire rembourser par les autres propriétaires sur justificatif.
Vous devriez définir une convention d'indivision entre vous ce sera plus simple.
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