Paiement hors vue notaire

tremis Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2019 - 6 mai 2019 à 00:24
djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 mai 2019 à 19:19
Bonjour.

Acquisition d’un bien immobilier ancien.

Si on verse, disons 20 %, hors la vue du notaire (aussi appelé, je crois : Paiement hors comptabilité du notaire), (moi, j’appelle ça de la main à la main).

Exemple :
Le vendeur veut vendre un bien immobilier à 100 000 €.
L’acheteur fait un paiement hors la vue du notaire de 20 % ⇒ soit 20 000 €.
J’ai cru comprendre que c’est légal.
On peut donc en informer son notaire ?

Dans l’exemple pris ici, y à-t-il des frais notarié à payer sur les 20 000 € ?
Sont-ils les mêmes ?

J’ai connu une personne qui c’était entendu avec son vendeur pour payer hors vue du notaire une partie d’un appartement (C’était il y à 10 ans au moins),
Les deux protagonistes, le jour de la signature chez le notaire se sont retrouvé 5 mn avant dans la rue pour transférer la somme d’une main à l’autre.
Déjà le fait de verser la somme in extremis (quelques mn avant le rendez-vous) montre la méfiance de l’acheteur vis à vis de l’acheteur à qui il à donné une somme hors vue du notaire.

Je récapitule mes questions :

- Est-ce légal de payer hors vue du notaire ?
- La différence de la somme versée à l’avance est-elle assujetti aux frais notariés ?
- Quelles précautions prendre vis à vis du vendeur lorsqu’on verse cet « Avance » qu’il peut nié avoir versée après coups ? (Documents signés,enregistrement sonore/vidéo,...)


D 'avance. Merci de tout coeur pour vos éclaircissements.

P.S.: Si vous n’avez pas réponse aux 3 questions, répondez à celle(s) que vous pouvez .

4 réponses

djivi38 Messages postés 51270 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
6 mai 2019 à 01:23
bonjour,

"..... montre la méfiance de l’acheteur vis à vis de l’acheteur...."
C'est celààààà ouiiii....

"Paiement hors vue notaire" = paiement au black , donc ILLÉGAL.

cdt.
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