Paiement hors vue notaire

Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2019
- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
25154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
- 6 mai 2019 à 19:19
Bonjour.

Acquisition d’un bien immobilier ancien.

Si on verse, disons 20 %, hors la vue du notaire (aussi appelé, je crois : Paiement hors comptabilité du notaire), (moi, j’appelle ça de la main à la main).

Exemple :
Le vendeur veut vendre un bien immobilier à 100 000 €.
L’acheteur fait un paiement hors la vue du notaire de 20 % ⇒ soit 20 000 €.
J’ai cru comprendre que c’est légal.
On peut donc en informer son notaire ?

Dans l’exemple pris ici, y à-t-il des frais notarié à payer sur les 20 000 € ?
Sont-ils les mêmes ?

J’ai connu une personne qui c’était entendu avec son vendeur pour payer hors vue du notaire une partie d’un appartement (C’était il y à 10 ans au moins),
Les deux protagonistes, le jour de la signature chez le notaire se sont retrouvé 5 mn avant dans la rue pour transférer la somme d’une main à l’autre.
Déjà le fait de verser la somme in extremis (quelques mn avant le rendez-vous) montre la méfiance de l’acheteur vis à vis de l’acheteur à qui il à donné une somme hors vue du notaire.

Je récapitule mes questions :

- Est-ce légal de payer hors vue du notaire ?
- La différence de la somme versée à l’avance est-elle assujetti aux frais notariés ?
- Quelles précautions prendre vis à vis du vendeur lorsqu’on verse cet « Avance » qu’il peut nié avoir versée après coups ? (Documents signés,enregistrement sonore/vidéo,...)


D 'avance. Merci de tout coeur pour vos éclaircissements.

P.S.: Si vous n’avez pas réponse aux 3 questions, répondez à celle(s) que vous pouvez .
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
4743
1
Merci
bonjour,

"..... montre la méfiance de l’acheteur vis à vis de l’acheteur...."
C'est celààààà ouiiii....

"Paiement hors vue notaire" = paiement au black , donc ILLÉGAL.

cdt.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18687 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
4121
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1179
0
Merci
Bonjour
le paiement "hors la comptabilité notariale" stricto sensu ne présente aucun intérêt , ni pour l'acquéreur , ni pour le vendeur.
¨même si une partie du prix était payée hors la comptabilité notariale, les droits et émoluments seraient perçus sur le prix total du bien.
S'il n'était pas fait mention dans l'acte de ce paiement hors comptabilité notariale, il s'agirait alors d'un "dessous de table" totalement illégal.
J'ai la nette impression que vous confondez "paiement hors la comptabilité du notaire" avec un dessous de table.
djivi38
Messages postés
25154
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
4743 -
bonjour,

je crois bien que j'ai fait aussi l'amalgame... :-)
cdt.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
25367
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
3852
0
Merci
Le prix doit passer par la compta du notaire
Ce qui peut être "hors la vue" etc c'est les éventuels prorata de charges etc
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
4121
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1179
0
Merci
njour
Le prix doit passer.... Réponse négative; si la quasi-totalité des prix de vente passent pas la comptabilité du notaire de nos jours, c'est tout simplement parce que dans la presque quasi-totalité des cas il y a emprunt de l'acquéreur et les banques n'acceptent que le virement direct par leurs soins au notaire;
mais dans le cas où l'acquéreur ne fait aucun emprunt et paye donc cash, rien n'interdit à ce que le prix de vente soit remis directement au vendeur par l'acquéreur sans passer par la comptabilité du notaire.
Autrefois cela était relativement courant surtout en milieu rural entre propriétaires fonciers.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une