Construction d'un hangard sur le terrain voisin
Nadine
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6 mai 2019 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 7 mai 2019 à 07:44
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Josh Randall
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Modifié le 7 mai 2019 à 07:45
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Bonjour,
Les prescriptions relatives aux dimensions et implantation d'un tel bâtiment sont dans le règlement d'urbanisme de la commune. Celui-ci est normalement disponible, consultable et reproductible en mairie.
S'agissant d'une petite commune, il est possible que nous soyons dans le cas d'un règlement intercommunal qui devrait être disponible auprès de la communauté de communes.
Le permis de construire a été affiché depuis ? moins de 2 mois ? plus de 2 mois ?
Si c'est depuis plus de 2 mois, le recours ne pourra se faire qu'auprès du tribunal civil.
Que va abriter ce hangar ?
Pour celui qui a modifié le profil de son terrain, c'est à lui de faire en sorte que la terre ne tombe pas sur son entourage. Le mur de soutènement est à sa charge.
Existe-il des textes spécifiant la hauteur maximale de ce type de hangar qui va me boucher la vue
Les prescriptions relatives aux dimensions et implantation d'un tel bâtiment sont dans le règlement d'urbanisme de la commune. Celui-ci est normalement disponible, consultable et reproductible en mairie.
S'agissant d'une petite commune, il est possible que nous soyons dans le cas d'un règlement intercommunal qui devrait être disponible auprès de la communauté de communes.
et quels recours possibles?
Le permis de construire a été affiché depuis ? moins de 2 mois ? plus de 2 mois ?
Si c'est depuis plus de 2 mois, le recours ne pourra se faire qu'auprès du tribunal civil.
Que va abriter ce hangar ?
Quelles obligations pour les murs de soutènements
Pour celui qui a modifié le profil de son terrain, c'est à lui de faire en sorte que la terre ne tombe pas sur son entourage. Le mur de soutènement est à sa charge.
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