Construction d'un hangard sur le terrain voisin
Nadine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La mairie fait construire un hangar sur le terrain voisin de ma maison. Le terrain a été remblayé et surélevé de plusieurs mètres. La structure a ce jour est d'une hauteur d'environ 2 a 3 étages sur une longueur d'environ 40 mètres quand il sera terminé. J'aurai un mur de hangar qui surplombera mon terrain et ma maison notamment sur ma terrasse. D'autre part les remblais n'ont pas de murs de soutènements. Existe-il des textes spécifiant la hauteur maximale de ce type de hangar qui va me boucher la vue et quels recours possibles? Quelles obligations pour les murs de soutènements. Je précise que je suis dans une commune rurale de moins de 1000 habitants . Merci de vos conseils
La mairie fait construire un hangar sur le terrain voisin de ma maison. Le terrain a été remblayé et surélevé de plusieurs mètres. La structure a ce jour est d'une hauteur d'environ 2 a 3 étages sur une longueur d'environ 40 mètres quand il sera terminé. J'aurai un mur de hangar qui surplombera mon terrain et ma maison notamment sur ma terrasse. D'autre part les remblais n'ont pas de murs de soutènements. Existe-il des textes spécifiant la hauteur maximale de ce type de hangar qui va me boucher la vue et quels recours possibles? Quelles obligations pour les murs de soutènements. Je précise que je suis dans une commune rurale de moins de 1000 habitants . Merci de vos conseils
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1 réponse
Bonjour,
Les prescriptions relatives aux dimensions et implantation d'un tel bâtiment sont dans le règlement d'urbanisme de la commune. Celui-ci est normalement disponible, consultable et reproductible en mairie.
S'agissant d'une petite commune, il est possible que nous soyons dans le cas d'un règlement intercommunal qui devrait être disponible auprès de la communauté de communes.
Le permis de construire a été affiché depuis ? moins de 2 mois ? plus de 2 mois ?
Si c'est depuis plus de 2 mois, le recours ne pourra se faire qu'auprès du tribunal civil.
Que va abriter ce hangar ?
Pour celui qui a modifié le profil de son terrain, c'est à lui de faire en sorte que la terre ne tombe pas sur son entourage. Le mur de soutènement est à sa charge.
Existe-il des textes spécifiant la hauteur maximale de ce type de hangar qui va me boucher la vue
Les prescriptions relatives aux dimensions et implantation d'un tel bâtiment sont dans le règlement d'urbanisme de la commune. Celui-ci est normalement disponible, consultable et reproductible en mairie.
S'agissant d'une petite commune, il est possible que nous soyons dans le cas d'un règlement intercommunal qui devrait être disponible auprès de la communauté de communes.
et quels recours possibles?
Le permis de construire a été affiché depuis ? moins de 2 mois ? plus de 2 mois ?
Si c'est depuis plus de 2 mois, le recours ne pourra se faire qu'auprès du tribunal civil.
Que va abriter ce hangar ?
Quelles obligations pour les murs de soutènements
Pour celui qui a modifié le profil de son terrain, c'est à lui de faire en sorte que la terre ne tombe pas sur son entourage. Le mur de soutènement est à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...