Clients qui stoppent un chantier en cours et veulent récupérer acompte
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quindoa8
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Bonjour,
Mon mari artisan a commencé un chantier (création d'une pergola en bois) après bien sûr acceptation du devis et versement d'un acompte de 900€. Le premier jour il a installé le début de la structure avec d'une part scellement chimique dans la façade et plots béton dans le sol pour les poteaux verticaux. Il a dû interrompre le chantier momentanément après le premier jour en raison de vents violents et les clients ont demandé à ce qu'il ne revienne ensuite qu'après les vacances scolaires. Quelques jours après, pendants les vacances, ils ont appelé et émis des dotes sur la solidité de l'installation. Mon mari a tenté de les rassurer en expliquant que ce qui était fait n'avait aucune chance de ''tomber'' en donnant les explications techniques sur ce qu'il avait fait et en expliquant que d'autres renforts étaient prévus, le chantier n'étant de toute façon pas du tout terminé.Il leur a précisé qu'il a également une assurance décennale bien sûr. Il a été convenu qu'il viendrait donc continuer comme initialement prévu. Mais quelques jours plus tard, les clients ont rappelé et sommé mon mari de venir défaire ce qu'il avait installé et rembourser le chèque d'acompte. Il leur a expliqué que l'acompte couvrait tout juste l'achat des fournitures et le temps passé. Il leur a proposé une nouvelle fois de terminer. Les clients l'ont menacé de venir chez nous et l'ont insulté de manière très agressive et totalement injuste. Nous en sommes là. Si les clients conservent les matériaux et que mon mari stoppe le chantier, ils sont gagnants d'autant que l'installation qui est réellement solide peut être utilisée comme base pour un autre artisan s'ils le souhaitent. Mon mari y perd, il avait également commandé d'autres fournitures dont des pannes sur mesure pour terminer, mais à ce stade, il préfèrerait en rester là.
Que peuvent faire les clients et que faire de notre côté pour enfin régler ce litige incompréhensible?
Je précise que mon mari a créé son entreprise il y a 18 ans et n'a jamais eu aucun litige à déplorer, ses clients sont généralement ravis de ses interventions et il est d'ailleurs souvent rappelé par d'anciens clients pour de nouveaux travaux.
Merci pour votre aide,
Bonne soirée
Mon mari artisan a commencé un chantier (création d'une pergola en bois) après bien sûr acceptation du devis et versement d'un acompte de 900€. Le premier jour il a installé le début de la structure avec d'une part scellement chimique dans la façade et plots béton dans le sol pour les poteaux verticaux. Il a dû interrompre le chantier momentanément après le premier jour en raison de vents violents et les clients ont demandé à ce qu'il ne revienne ensuite qu'après les vacances scolaires. Quelques jours après, pendants les vacances, ils ont appelé et émis des dotes sur la solidité de l'installation. Mon mari a tenté de les rassurer en expliquant que ce qui était fait n'avait aucune chance de ''tomber'' en donnant les explications techniques sur ce qu'il avait fait et en expliquant que d'autres renforts étaient prévus, le chantier n'étant de toute façon pas du tout terminé.Il leur a précisé qu'il a également une assurance décennale bien sûr. Il a été convenu qu'il viendrait donc continuer comme initialement prévu. Mais quelques jours plus tard, les clients ont rappelé et sommé mon mari de venir défaire ce qu'il avait installé et rembourser le chèque d'acompte. Il leur a expliqué que l'acompte couvrait tout juste l'achat des fournitures et le temps passé. Il leur a proposé une nouvelle fois de terminer. Les clients l'ont menacé de venir chez nous et l'ont insulté de manière très agressive et totalement injuste. Nous en sommes là. Si les clients conservent les matériaux et que mon mari stoppe le chantier, ils sont gagnants d'autant que l'installation qui est réellement solide peut être utilisée comme base pour un autre artisan s'ils le souhaitent. Mon mari y perd, il avait également commandé d'autres fournitures dont des pannes sur mesure pour terminer, mais à ce stade, il préfèrerait en rester là.
Que peuvent faire les clients et que faire de notre côté pour enfin régler ce litige incompréhensible?
Je précise que mon mari a créé son entreprise il y a 18 ans et n'a jamais eu aucun litige à déplorer, ses clients sont généralement ravis de ses interventions et il est d'ailleurs souvent rappelé par d'anciens clients pour de nouveaux travaux.
Merci pour votre aide,
Bonne soirée
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4 réponses
Bonjour,
Lettre recommandée avec avis de réception les informant qu'il sera sur le chantier tel jour pour continuer les travaux objet du devis numéro xx du xx.
Que dans le cas où il lui serait interdit de terminer, une facture globale serait émise avec obligation de la payer sous peine de poursuites judiciaires.
Lettre recommandée avec avis de réception les informant qu'il sera sur le chantier tel jour pour continuer les travaux objet du devis numéro xx du xx.
Que dans le cas où il lui serait interdit de terminer, une facture globale serait émise avec obligation de la payer sous peine de poursuites judiciaires.
Bonjour
Deux solutions selon le type de marché.
1/Marché au forfait: le maitre d'ouvrage (client) a le droit de résilier unilatéralement le contrat, sous réserve qu'il dédommage l'entrepreneur pour toutes les dépenses qu'il a effectuées, tous les travaux déjà réalisés et tout ce qu'il aurait pu gagner dans ce chantier.A négocier à l'amiable, à défaut assigner devant le TGI si coût DI supérieur à 10000 euros ou devant juge d'instance dans cas contraire.
2/ Marché au métré: tentative d'accord amiable avec mise en demeure, et si sans effet, assignation devant le TGI pour rupture unilatérale du contrat de louage d'ouvrage avec demande d'annulation du contrat avec DI calculés comme ci-dessus.
Deux solutions selon le type de marché.
1/Marché au forfait: le maitre d'ouvrage (client) a le droit de résilier unilatéralement le contrat, sous réserve qu'il dédommage l'entrepreneur pour toutes les dépenses qu'il a effectuées, tous les travaux déjà réalisés et tout ce qu'il aurait pu gagner dans ce chantier.A négocier à l'amiable, à défaut assigner devant le TGI si coût DI supérieur à 10000 euros ou devant juge d'instance dans cas contraire.
2/ Marché au métré: tentative d'accord amiable avec mise en demeure, et si sans effet, assignation devant le TGI pour rupture unilatérale du contrat de louage d'ouvrage avec demande d'annulation du contrat avec DI calculés comme ci-dessus.
Bonjour,
je vous remercie pour cette réponse très claire. Le montant total du chantier n'est pas très élevé, un peu plus de 3000 euros. Nous allons peut être tenter effectivement une négociation à l'amiable, même si les clients semblent à priori sûrs de leur bon droit et peu disposés à discuter. Sinon nous serons bien obligé de les mettre en demeure.
Bonne journée,
Bien cordialement,
je vous remercie pour cette réponse très claire. Le montant total du chantier n'est pas très élevé, un peu plus de 3000 euros. Nous allons peut être tenter effectivement une négociation à l'amiable, même si les clients semblent à priori sûrs de leur bon droit et peu disposés à discuter. Sinon nous serons bien obligé de les mettre en demeure.
Bonne journée,
Bien cordialement,
bonsoir,
s'il s'agit bien d'un acompte l'artisan et le client sont engagés définitivement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
écouter M.Roig ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6006200-retractation-apres-devis-signe-et-accompte-verses#25
cdt.
s'il s'agit bien d'un acompte l'artisan et le client sont engagés définitivement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
écouter M.Roig ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6006200-retractation-apres-devis-signe-et-accompte-verses#25
cdt.
Vous avez un devis accepté et un acompte, le devis est un contrat qui doit être respecté par les parties signataires.
L'acompte est l'engagement de finalisation, il oblige à payer la totalité de l'engagement même si votre client refuse la suite du chantier.
La procédure serait à engager au tribunal d'instance puisque en dessous de 10 000 euros, vous pourriez procéder par Injonction de payer ou assignation, pas besoin d'avocat.
L'acompte est l'engagement de finalisation, il oblige à payer la totalité de l'engagement même si votre client refuse la suite du chantier.
La procédure serait à engager au tribunal d'instance puisque en dessous de 10 000 euros, vous pourriez procéder par Injonction de payer ou assignation, pas besoin d'avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée à vous,
Bien cordialement,