Arreter de peril sur mon logement

Bellle - 7 mai 2019 à 05:49
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 mai 2019 à 08:50
Bonjour,
J'ai dû quitter mon appartement dont je suis locataire depuis le mois de janvier 2019 par la ville de Marseille suis ds un logement provisoire le temps que les travaux se font mais ça risque de prendre au minimum 1 an. Impossible de récupérer des vêtement et autres pour mes deux enfants je n ai droit à aucune aide et pour Solhia c est a nous de tout racheter.... pour se retrouver avec des meubles et effets personnels en double.. J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de rompre monbail bail avec mon propriétaire. Merci

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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
7 mai 2019 à 08:50
Bonjour

s''il y a eu un arrêté de péril le bail est rompu d'office
vous ne devez rien au bailleur ( plus de loyer , plus de charges )

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